Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 16 novembre 2010.Seule la saisie effectuée entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) a été maintenue et cantonnée, selon l’ordonnance de référé du

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 novembre 2010.

Vu l'ordonnance de renvoi n°1697 du 12 août 2010 de la Chambre du Conseil du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg renvoyant les prévenus du chef de vols qualifiés, de tentatives de vol qualifié, d'association de malfaiteurs et d'organisation criminelle devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal.

Vu l'ordonnance n°977/10 du 12 mai 2010 de la chambre du conseil du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg renvoyant X.) principalement du chef d’abus de biens sociaux, subsidiairement d’abus de confiance, plus subsidiairement de vols domestiques, Y.) et Z.) du chef de recel devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal.Le 24 avril 2009 1.)

Vu l'ordonnance n°977/10 du 12 mai 2010 de la chambre du conseil du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg renvoyant X.) principalement du chef d’abus de biens sociaux, subsidiairement d’abus de confiance, plus subsidiairement de vols domestiques, Y.) et Z.) du chef de recel devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal.Le 24 avril 2009 1.)

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er juillet 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 13 octobre 2010.A l’appui de sa demande, le requérant a fait exposer que la saisie-exécution dont la nullité est demandée a été pratiquée sur base d’une ordonnance de référé qui n’a pas l’autorité de la chose jugée au principal.La défenderesse BQUE1.) SA COOPERATIVE a estimé être parfaitement en droit de pratiquer et de

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 juin 2010.

Il paraît important de souligner que l’ordonnance du juge des référé est exécutoire par provision, elle n’a pas autorité de chose jugée au principal mais seulement au provisoire.Il s’ensuit que l’ordonnance de première instance est à réformer et que les mesures demandées sont irrecevables sur base de l’article 932, alinéa 1er du Nouveau Code de Procédure

Vu l’ordonnance de clôture du 17 novembre 2010, Entendu le rapport fait conformément à l’article 226 du nouveau code de procédure civile.vu l’ordonnance de clôture du 17 novembre 2010,

Saisi par assignation de la société à responsabilité limitée B et de la société à responsabilité limitée A (motif pris de ce que C se prévalait de l’inexécution, voire d’une exécution imparfaite desdits travaux pour refuser d’en payer les soldes de prix), le juge des référés de Luxembourg a, dans une ordonnance contradictoire du 7 mai 1999 confié à l’

dit qu’en cas d’empêchement du magistrat désigné, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance de Madame la Présidente de Chambre ;

Statuant sur les demandes formées par M) et la société anonyme O) S.A. (ci-après « O) ») en restitution de documents comptables et administratifs, le juge des référés de Luxembourg, par une ordonnance du 24 mars 2010, a déclaré la demande irrecevable sur base de l’article 933 du Nouveau Code de Procédure civile et recevable sur base de l’article 932, alinéa

ordonnance de clôture de l’instruction du 16 juin 2010.

Sur base d’une ordonnance de paiement numéro 129/2009, rendue le 16 février 2009 par le juge des référés auprès du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, Christian KISSEL a fait procéder à l’encontre de X.) , à un commandement de payer la somme de 10.624,10 euros tel que cela résulte du procès-verbal du 16 juin 2009.

Il paraît important de souligner que l’ordonnance du juge des référé est exécutoire par provision, elle n’a pas autorité de chose jugée au principal mais seulement au provisoire.Il s’ensuit que l’ordonnance de première instance est à réformer et que les mesures demandées sont irrecevables sur base de l’article 932, alinéa 1er du Nouveau Code de Procédure

Il paraît important de souligner que l’ordonnance du juge des référé est exécutoire par provision, elle n’a pas autorité de chose jugée au principal mais seulement au provisoire.Il s’ensuit que l’ordonnance de première instance est à réformer et que les mesures demandées sont irrecevables sur base de l’article 932, alinéa 1er du Nouveau Code de Procédure

Par ordonnance du 3 septembre 2010, le juge saisi a rejeté la demande en rétractation ;Par exploit d’huissier du 30 septembre 2010, K) a régulièrement relevé appel de cette ordonnance, non signifiée.Elle déclare dans un autre ordre d’idées que l’ordonnance de référé rendue le 29 avril 2010 entre la même requérante et la même défenderesse sub 1) aurait

Par ordonnance du 5 février 2010, le juge saisi a fait droit à la demande en nommant un administrateur ad hoc, dont la mission fut limitée à 6 mois.Par exploit d’huissier du 6 avril 2010, la société PI) SA a régulièrement relevé appel de cette ordonnance, non signifiée.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 juin 2010.