Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 23 novembre 2010.

La requérante demande à voir déclarer la présente ordonnance commune à l’assigné sub 2. et sollicite l’allocation d’une indemnité de procédure de 1.000.- euros en application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.déclarons la présente ordonnance commune à Maître ME.1.).

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 novembre 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 novembre 2010.

Les premiers juges n’ont pas fait droit à cette demande au motif que l’instance pénale n’avait pas débuté, la société A S.A. n’ayant pas établi avoir payé la caution fixée par ordonnance du juge d’instruction.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 novembre 2010.

Par ordonnance du 20 juillet 2010, le juge saisi a fait droit à la demande et a condamné les défenderesses au payement de la somme réclamée.Par exploit d’huissier du 17 août 2010, I) et F) ont régulièrement relevé appel de cette ordonnance, signifiée le 13 août 2010.Elles concluent à la réformation de l’ordonnance attaquée.L’ordonnance attaquée est donc à

dit qu’en cas d’empêchement du magistrat commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre,

Vu l’ordonnance de clôture du 12 janvier 2011, Entendu le rapport fait conformément à l’article 226 du nouveau code de procédure civile.le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 12 janvier 2011, entendu le rapport fait en application de l’

YYY conclut encore à la rétractation de l’ordonnance d’autorisation de saisie-arrêt du 12 mai 2009, à l’annulation et à la mainlevée de la saisie-arrêt litigieuse au motif que l’appelante ne disposait pas au jour de la saisie, et ne dispose toujours pas en l’état actuel, d’une créance présentant une apparence de certitude et d’exigibilité.

Vu l’ordonnance de clôture du 19 janvier 2011.Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 19 janvier 2011, entendu le rapport fait conformément à l’article 226 du nouveau code de procédure civile, joint les rôles inscrits sous les numéros 131253 et

Vu l'ordonnance n° 1743 de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 17 août 2010, confirmée par arrêt n° 768/10 de la Chambre du conseil de la Cour d'appel de et à Luxembourg renvoyant le prévenu X.) devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement du chef d'attentats à la pudeur, sans violences ou menaces, sur laCes

YYY conclut encore à la rétractation de l’ordonnance d’autorisation de saisie-arrêt du 12 mai 2009, à l’annulation et à la mainlevée de la saisie-arrêt au motif que l’appelante ne disposait pas au jour de la saisie, et ne dispose toujours pas en l’état actuel, d’une créance présentant une apparence de certitude et d’exigibilité.

Vu l’ordonnance de clôture du 1er février 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 8 février 2011.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1157/09 de la chambre du conseil du 4 juin 2009.Au regard des motifs en fait et en droit développés par les premiers juges et que la Cour d’appel fait siens, la prévenue X.) a, à bon droit été acquittée de la prévention libellée sub III) de l’ordonnance de renvoi à sa charge.

Ordonnance civile (XIVe chambre)Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er mars 2011 sur base des articles 220 et 223 du nouveau code de procédure civile.de Maître Bertrand CHRISTMANN du 2 mars 2011, il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture du 1er mars 2011.Par ces motifs dit qu’il y a lieu à révocation de l’ordonnance de clôture sur base de l

Quant à la demande d’obtention de documents, les parties défenderesses estiment qu’il appartient au juge de la mise en état de statuer par voie d’ordonnance conformément à l’article 211 du Nouveau Code de procédure civile.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 octobre 2010.

Quant à la demande d’obtention de documents, les parties défenderesses estiment qu’il appartient au juge de la mise en état de statuer par voie d’ordonnance conformément à l’article 211 du Nouveau Code de procédure civile.