Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’appelante se prévaut encore d’une ordonnance conditionnelle de paiement émise le 22 octobre 2001 par le juge des référés à sa demande à l’encontre de la SCI E pour le montant de 10.016.456.- francs et rendue exécutoire par ordonnance du 9 novembre 2001.B invoque à l’appui de son appel l’ordonnance conditionnelle de paiement rendue le 22 octobre 2001 à l’

Vu l’ordonnance de clôture du 4 mars 2009.vu l’ordonnance de clôture du 4 mars 2009,

Dans son rapport d'expertise du 15 septembre 2004, le Professeur C), désigné par ordonnance de référé du 23 avril 2004, reproduit le compte rendu opératoire du docteur B), libellé comme suit :Le 14 mars 2006, le médecin-traitant de A), le docteur D), établit l’ordonnance médicale suivante :

Par ordonnance du 6 octobre 2008, le juge saisi a fait droit à la demande sur base de l’article 350 du NCPC, nommant expert en cause le docteur E) de Liège.Par exploit d’huissier du 24 novembre 2008, Dr. A) a régulièrement relevé appel de cette ordonnance, non signifiée.L’ordonnance attaquée est donc à confirmer sur ce point.La mission instituée par l’

dit qu’en cas d’empêchement du magistrat désigné, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance de Madame la présidente de chambre ;

Vu l'ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 29 novembre 2005 et la citation à prévenu du 17 août 2006 (not. 05787/2002CD) régulièrement notifiées.L’information fut clôturée le 7 juillet 2005 et par ordonnance de la chambre du conseil du 29 novembre 2005 X.) fut renvoyé devant le

Vu l’ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 28 février 2008jugé par Prosper KLEIN, premier vice-président, Sylvie CONTER, premier juge, et Claude METZLER, juge, déléguée à la Chambre criminelle par ordonnance présidentielle annexée au présent jugement, et prononcé en audience publique à la Cité judiciaire,

Vu l’ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 28 février 2008jugé par Prosper KLEIN, premier vice-président, Sylvie CONTER, premier juge, et Claude METZLER, juge, déléguée à la Chambre criminelle par ordonnance présidentielle annexée au présent jugement, et prononcé en audience publique à la Cité judiciaire,

dit qu’en cas d’empêchement du juge commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance du président de ce siège ;

Vu l’ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 31 mai 2005 confirmé par l’arrêt de laLe renvoi a été prononcé par l’ordonnance de renvoi du 22 mars 2007 confirmée par l’arrêt d’appel du 25 mai 2007 pour les qualifications d’abus de confiance, de faux et d’usage de faux et pour les infractions à la législation sur le

Vu l'ordonnance n° 958/08 rendue le 28 mai 2008 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg;Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 2 juin 2008 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par déclaration du mandataire deVu l'ordonnance n° 1138/08 rendue le 25 juin 2008 par la chambre du conseil du tribunal d'

Vu l'ordonnance n°1122/08 de la Chambre du Conseil du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg du 19 juin 2008, renvoyant la prévenue X.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d'infractions aux articles 372, 375, 377 du code pénal.Par ordonnance du 9 novembre 2007, le juge d’instruction a nommé expert le Dr. Georges HENGESCH avec la

Par exploit d’huissier du 28 juillet 1997 H. faisant le commerce sous la dénomination M. a régulièrement relevé appel d’une ordonnance rendue le 17 juillet 1997 en matière de référé travail, aux termes de laquelle le juge des référés l’a condamné à payer à son salarié E. les salaires des mois de janvier, février et mars 1997, sous déduction d’un acompte deL’

Par ordonnance du 10 juillet 2007, le président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a fait droit à ladite requête et déclaré exécutoires au Grand - Duché de Luxembourg, comme si elles émanaient d’une juridiction indigène, les sentences arbitrales des 1er février et 15 mai 1997 et mis les frais à charge de la partie défenderesse.requête de la société

Par ordonnance du 10 juillet 2007, le président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a fait droit à ladite requête et déclaré exécutoires au Grand - Duché de Luxembourg, comme si elles émanaient d’une juridiction indigène, les sentences arbitrales des 1er février et 15 mai 1997 et mis les frais à charge de la partie défenderesse.requête de la société

Vu l’ordonnance numéro 2049/08 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 4 décembre 2008, renvoyant X.) à comparaître devant une chambre correctionnelle de ce même tribunal.

Vu l’ordonnance de renvoi du 28 juin 2005 renvoyant les prévenus X.) et Y.) devant la chambre correctionnelle de ce même tribunal du chef d’infractions aux articles 2 et 5 de la loi du 15 mars 1983 ayant pour objet d’assurer la protection de la vie et le bien-être des animauxLe tribunal ne pourrait pas être saisi à la fois par une ordonnance de renvoi et par

pour, sur base de l'article 14 de la loi modifiée du 30 juillet 2002 sur les pratiques commerciales, la concurrence déloyale et la publicité trompeuse, la société anonyme AAA s'entendre condamner à cesser dans un délai de huit jours à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir tout acte de débauchage de salariés de la société CCC et laPar

Par ordonnance de référé n°364/2006 du 1er septembre 2006, X.) a été condamné à payer à Y.) une pension alimentaire de 300 euros à partir du 27 septembre 2006 à titre de contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant commun.été retenue par une ordonnance du juge des référés près du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 1er septembre 2006,

Après l’instruction à l’audience de ce dernier volet, et surtout après l’audition du témoin Professeur PERSONNE24.), expert commis par ordonnance du juge des référés dans cette affaire de responsabilité médicale, les cités directs s’étaient trouvés pris à contre-pied et le Tribunal ne peut se défaire de l’idée qu’ils estimaient peut-être plus que jamais de