Décisions intégrales des juridictions judiciaires

à comparaître devant le Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg siégeant en matière civile pour les parties assignées s'entendre condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour sa part à lui payer le montant de 1.174.823,59 euros avec les intérêts tels que de droit à partir du jour de la demande en justice jusqu'à solde et à lui rembourser

Elle demande encore à voir majorer le taux d’intérêt de 3% à l’expiration d’un délai de trois mois suivant la signification du jugement à intervenir. - à se voir réserver « le droit d’y ajouter le cas échéant toute autre somme en rapport avec les dégâts causés à la canalisation, comme par exemple la somme de 58.101€, si la Ville de LIEU1.) devait un jour

l’exploitation de sites web en utilisant le signe « Ryanair » et des liens vers des sites web où des produits et/ou services sont promus ou vendus constitue une infraction aux marques communautaires no.En date du 4 août 2014, une première mise en demeure aurait été envoyée à PERSONNE1.) avec la demande formelle de transférer, aux frais de ce dernier, le nom

arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, pour avoir réparation du préjudice matériel et moral qu’ils ont subi du fait des désordres imputables à l’architecte ainsi qu’à l’entrepreneur des travaux de gros-œuvre, et constatés par l’expert HENGEN.la somme de 89.042,59 euros au titre du coût des travaux de redressement des désordres,la somme de

huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 29 décembre 2008, comparant par Maître Robert LOOS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 avril 2010.droit commun spécifiquement prévue par l'article 1147 du Code Civil, plus subsidiairement sur base des dispositions régissant le contrat de vente et en

L’expert met en cause également une part de responsabilité dans le chef de la commune, du bureau d’ingénieur et de génie civil, des sociétés de contrôle technique et des sociétés ayant construit les regards de révision.Elle demande encore l’allocation d’une indemnité de procédure de 5.000 euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 février 2010.Par exploit de l’huissier de justice Tom NILLES du 7 janvier 2008, PERSONNE1.) a fait donner assignation à la société anonyme SOCIETE1.) S.A. et à la société anonyme SOCIETE2.) S.A. à comparaître devant le tribunal d’arrondissement, siégeant en matière civile, afin de voir condamner les parties

Le 10 avril 1998, les copropriétaires de la Résidence München ont commandé des travaux de rénovation de la façade de l’immeuble sis à Luxembourg, 29, rue Alphonse München ainsi que la mise en place d’une façade isolante HECKLa commande a été acceptée par SANTINI & CO en date du 14 avril 1998 pour un prix de 3.357.569.- LUF (83.231,96.- EUR).Ce changement de