Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 novembre 2024.PERSONNE1.) a, en outre, sollicité la condamnation de la société SOCIETE1.) à lui verser, le cas échéant sous peine d’astreinte, les comptes de résultat approuvés

appelante aux termes d’exploits de l’huissier de justice Kurdyban de Luxembourg en dates des 18 novembre 2009 et 2010,Le juge des référés de Luxembourg, réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce de A et de B :dans le cadre des droits de garde, de visite eta fixé l’affaire à une audience ultérieure pour statuer sur les questions du droit

ASS1.) (ASS1.)), société coopérative de droit belge, établie et ayant son siège social à (Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 13e chambre correctionnelle, le 22 octobre 2009, sous le numéro 2885/09, dont les considérants et le dispositif

En effet l'indivisibilité est définie par la jurisprudence comme la situation dans laquelle « il y a lieu de considérer un crime ou un délit comme rattachés l'un à l'autre par des liens de l'indivisibilité, lorsqu'ils ont été commis dans le même trait de temps, dans le même lieu, qu'ils ont été déterminés par le même mobile, qu'ils procèdent de la même cause

partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg du 31 mars 2023,la société anonyme de droit belge SOCIETE2.), établie et ayant son siège social à B-ADRESSE2.), inscrite à la Banque de Carrefour des entreprises de ADRESSE3.) sous le numéroNUMERO2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en

partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg du 31 mars 2023,la société anonyme de droit belge SOCIETE2.), établie et ayant son siège social à B-ADRESSE2.), inscrite à la Banque de Carrefour des entreprises de ADRESSE3.) sous le numéroNUMERO2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en

Alain THORN, président de chambre, Marc WAGNER, conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 6 septembre 2021,Peternelchen, ellemême représentée aux fins de la présente procédure par Maître Anne MOREL, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la

l’ETAT DU GRAND DUCHE DE LUXEMBOURG, dont les bureaux sont établis à L-1352 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en fonctions et, pour autant que de besoin, à la requête de l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES, dont les bureaux sont établis à L-1651 Luxembourg, 1-3, avenue Guillaume,appelants

Monsieur le Receveur/Préposé du bureau de Recette des Contributions de Luxembourg, - M. A.) -, ayant ses bureaux à Luxembourg, 18 rue du Fort Wedell,appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Patrick HOSS de Luxembourg du 16 février 1999,1) la masse des créanciers de la faillite de la s.à r.l.déclarée en état de faillite par jugement du

L’audition de celui-ci et l’enquête subséquente a relevé que le 16 janvier 2010 il s’était rendu avec son ami E.) à LIEU2.) en Allemagne pour y récupérer du matériel destiné à l’exercice du sport aéronautique, notamment des moteurs et des parapentes pour le montant de 12.255,91 euros de la part de A.), gérant de la société de droit allemande SOC1.).valeur

représentée par son conseil d’administration, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 29 novembre 2013, comparaissant par Maître Figen GÖKCE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société à responsabilité limitée de droit italien SOC2.) S.R.L., établie et ayant son siège social à I-(représentée par son

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle le 21 février 2013 sous le numéro 117/2013, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :d’avoir, dans les mêmes circonstances de temps et de lieu,

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges NICKTS de Luxembourg en date du 14 juillet 2008, comparant par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,De l’union de E et de A sont nées trois filles, à savoir C, D et B.Par exploit d’huissier de justice du 27 août 2007, C et D ont fait donner assignation à A et B à

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix mars deux mille vingt-et-un l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant

Numéro 42152 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelant aux termes d’exploits des huissiers de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 2 décembre 2014 et Carlos CALVO de Luxembourg du 4 décembre 2014, intimé sur appel incident, comparant par

Rétroactes C.) et B.) ont, suivant compromis de vente signé à Ettelbruck le 12 juillet 1991, vendu à A.) les immeubles d’une contenance de respectivement 02,55 ares et 02,06 ares, inscrits au cadastre de la commune de (Le prix de vente s’élevait à 4.000.000.- francs.Le présent compromis de vente ne viendra définitif et par conséquent ne liera les parties qu’

Numéro 36840 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ d’Esch-surAlzette du 1er décembre 2010, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de

Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre;la société à responsabilité limitée B), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine TAPELLA, en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date du 26 juillet 2012, comparant par Maître Laurent LIMPACH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par

Composition: Karin GUILLAUME, président de chambre;appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant HUISSIER DE JUSTICE1.), en remplacement de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE2.) de (...) en date du 9 août 2019,PERSONNE1.), architecte, demeurant à L-(...), intimé aux fins du susdit exploit HUISSIER DE JUSTICE1.) du 9 août 2019,

inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro Bla société de droit italien S.p.A. B, établie et ayant son siège social à I-inscrite au registre de commerce de Milan sous le numéroexcessivement au modèle de la chaise X créé par C, ce sous peine d’une astreinte, voir ordonner à A de retirer endéans les quinze jours à compter de