Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1.) PERSONNE1.), employé, et sa partenaire 2.) PERSONNE2.), sans état connu, demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties demanderesses aux termes d’un acte d’opposition à procès-verbal de saisie-exécution et à vente forcée avec distraction d’objets saisis et assignation à comparaître de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES en remplacement de

partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 7 octobre 2020,PROCÉDURE Par acte d’huissier du 7 octobre 2020, la société en commandite simple SOCIETE1.)constater le défaut d’exécution par l’assignée du Protocole et de la Convention de prêt,dire que le taux d’intérêt légal sera majoré

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 24 avril 2023, comparant Maître Pierre EBERHARD, avocat à la Cour, demeurant à Dudelange,3.810.- euros à titre d’arriérés de loyers et d’avances surcharges pour les mois d’octobre à décembre 2021, outre les

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 8 août 2022, intimés sur appel incidentPar exploit d’huissier de justice du 12 janvier 2022, l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG (ci-après l’ETAT) a fait citer PERSONNE1.) et PERSONNE2.) à comparaître

PERSONNE1.), maître-serrurier, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 3 février 2017, comparaissant par Maître Eliane SCHAEFFER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparaissant par Maître Claude COLLARINI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Faits : Par acte d’

PERSONNE1.), notaire, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 16 juin 2021, comparaissant par la société à responsabilité limitée ETUDE D'AVOCATS GROSS & ASSOCIES, établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, immatriculée au

PERSONNE1.), en sa qualité d’architecte, d’un côté, et les époux GROUPE1.), en leur qualité de maître d’ouvrage, ont conclu un contrat d’architecte ayant pour objet la transformation et l’agrandissement d’un immeuble sis à ADRESSE3.).Les parties sont en litige concernant une note d’honoraires d’architecte datée du 13 décembre 2010 et s’élevant à 92.768,06.-

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 20 mars 2023,sub 1) à 4) comparant par Maître Frank ROLLINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Franz SCHILTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. ____________________________________________________________________________L’affaire,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg du 27 mars 2023,comparant Maître Jean-Philippe LAHORGUE, avocat à la Cour, demeurant à Sandweiler,sub 1) comparant Maître Marc GOUDEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, sub 2) comparant par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 10 mars 2023,par Maître Dogan DEMIRCAN, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,comparant par Maître Ersan ÖZDEK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. _____________________________________________________________________Maître Dogan DEMIRCAN, avocat à la

partie demanderesse sub 1. aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Patrick HOSS de Differdange du 8 février 1982,partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Patrick HOSS de Differdange du 8 février 1982,partie demanderesse sub 15 aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 16 septembre 2021,conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 7 juin

partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL, de Luxembourg, du 28 septembre 2020,la société à responsabilité limitée SOCIETE4.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE6.), représentée par son ou ses gérants actuellement en

comparant par la société d’avocats SOCIETE2.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite sur la liste V du Barreau de Luxembourg, représentée par Maître Daniel PHONG, avocat à la Cour,Maître PERSONNE1.), en sa qualité d’Avocat à la Cour, établie professionnellement à L-ADRESSE3.)Maître PERSONNE2.), en sa qualité d’Avocat à la Cour,

partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 17 février 2023,comparant par Maître Georges WIRTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par acte d’huissier du 17 février 2023, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.)

PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), partie demanderesse suivant un exploit d’huissier Carlos Calvo du 31 octobre 2018, partie défenderesse sur reconvention, comparaissant par Maître Joëlle CHRISTEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître Julie DURAND, avocat à la Cour, en sa qualité de mandataire de l’enfant commune PERSONNE3.).Par exploit d’

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg, du 22 février 2021, partie défenderesse sur reconvention, comparaissant par Maître Fatiha DAHOU, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Suivant acte notarié de vente du 22 septembre 2009, dressé par-devant Maître Blanche

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 7 avril 2023,de bail à loyer et d’occupation sans droit ni titre, pour, sous le bénéfice de l’exécution provisoire :obtenir la condamnation de la société SOCIETE1.) à leur payer la somme principale de 7.200.euros à titre d’arriérés de loyers pour les mois de juillet à

la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, immatriculée au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Gilles HOFFMANN, huissier de justice dede

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL actuellement SOCIETE2.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par ses gérants actuellement en fonctions, immatriculée au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Nadine TAPELLA d