Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 31 mai 2022,LA COUR D’APPEL :L’expert Matthieu ZEIMET, nommé par ordonnance du 4 mai 2018, a déposé son rapport d’expertise le 30 octobre 2018, puis un rapport complémentaire, en date du 4 septembre 2019.Par exploit du 2 mars 2020, les consorts PERSONNE5.) ont donné

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 4 août 2023, comparant par Maître Denis WEINQUIN, avocat à la Cour, demeurant à Schieren,Par jugement civil contradictoire du 13 juin 2023, le tribunal d’arrondissement de Diekirch, statuant dans le cadre de difficultés de

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 27 février 2023, comparant par Maître Patricia JUNQUEIRA DE OLIVEIRA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Il est encore stipulé qu’aux moins six logements doivent être réservés à des personnes répondant aux

Entre: la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 20 décembre 2021

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg, du 17 octobre 2023, comparant par Maître Maximilien LEHNEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie intimée aux fins du susdit exploit ENGEL du 17 octobre 2023, comparant par Maître

Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille vingt-quatreLA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier de justice du 26 novembre 2009, le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE ALIAS1.) (ci-après le SYNDICAT) fit donner assignation à la société anonyme SOCIETE3.) SA (ci-après SOCIETE3.)), en sa qualité de promoteur-vendeur de la résidence ALIAS1.),

Arrêt N°311/24 X. du 2 octobre 2024 (Not. 22231/14/CD)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du deux octobre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la causeDe ce jugement, appel au pénal fut relevé au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 4

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER de Luxembourg, du 15 juillet 2022,Maître Christian STEINMETZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, pris en sa qualité de curateur de la société anonyme SOCIETE1.), ayant été établie et ayant eu son siège social à

comparant par Maître Josiane EISCHEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.LA COUR D'APPEL :Obtention d'un permis de construire de minimum 5 unités avec 700 m2 habitable en cadastre vertical tout recours de tiers purgé.Il indique sous « Indemnités » qu’« en cas de non-respect d’une ou de plusieurs clauses du compromis ou de résiliation abusive du Compromis

appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 19 octobre 2023,appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 19 octobre 2023,LA COUR D'APPEL :En résumé, le litige a trait à l’exécution d’un contrat

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), agissant en nom personnel et ayant repris l’instance initialement introduite contre PERSONNE2.), décédé le DATE1.), ayant demeuré à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN, en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Eschsur-Alzette, du 10 octobre 2022

LA COUR D’APPEL :Saisi par les époux GROUPE2.) d’une demande en autorisation de construire portant sur leur terrain à bâtir numéro NUMERO1.) acquis par l’acte notarié BECK en date du 10 décembre 2013, le bourgmestre de la Ville d’Echternach a toutefois refusé la délivrance d’une telle autorisation, au motif que les vendeurs du terrain n’avaient pas encore,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 30 juin 2021,comparant par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS & Associés s.à r.l., inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg,

1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), parties appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 16 mai 2023, comparant par la société à responsabilité limitée WASSENICH LAW, établie et ayant son siège social à L-2134 Luxembourg, 54, rue Charles Martel, inscrite à la liste V du

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 12 juillet 2021, intimée sur appel incident, comparant par Maître Claude CLEMES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1) PERSONNE2.), demeurant à D-ADRESSE2.), intimé aux fins du susdit exploit LISÉ, appelant par incident, comparant par Maître Robert KAYSER, avocat à

Entre : PERSONNE1.), épouse PERSONNE1.), demeurant à LADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA, de Luxembourg, du 5 juillet 2019, comparant par Maître James JUNKER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL:PERSONNE1.) a été au service de PERSONNE4.) depuis le 1er septembre 2000, tout d’

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 5 mai 2023, comparant par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPELSaisi d’une demande principale de PERSONNE2.) (ci-après

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, du 26 janvier 2022,comparant par Maître François DELVAUX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPEL :Par

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 24 décembre 2019, défendeur aux fins d’une requête en reprise d’instance notifiée en date du 20 juillet 2021, comparant par Maître Paulo FELIX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,6) PERSONNE10.), demeurant à L-ADRESSE6

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 28 septembre 2021,LA COUR D'APPEL:Par acte d’huissier de justice du 28 septembre 2021, la société SOCIETE3.) a relevé appel de ce jugement qui ne lui a pas été signifié.L’appelante conclut aux termes de son acte d’appel à voir condamner la société SOCIETE2.) à lui