Décisions intégrales des juridictions judiciaires

LA COUR D’APPELPar acte d’huissier de justice du 20 octobre 2009, la société de droit allemand B (ci-après B), agissant en sa qualité de membre et de représentant unique de l’association momentanée « D- B » (ci-après D), a assigné la société anonyme A SA (ci-après A) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq mai deux mille vingt-et-un l’arrêt qui suit dans la causeVu l’ordonnance numéro 702/20 (XIX) rendue le 18 décembre 2020 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant P1.),

LA COUR D’APPEL :Ce nom de domaine a ensuite été acquis le 22 décembre 2003 par la société anonyme Xedoc Holding, constituée le 16 avril 2009 sous la dénomination de Pike Holding, changée le 23 octobre 2012 en Xedoc Luxembourg, puis le 29 avril 2016 en XEDOC HOLDING S.A., et ayantPar acte d’huissier de justice du 15 mai 2018, la société XEDOC HOLDING a

A, demeurant à, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, du 5 juin 2019, comparant par Maître Joëlle CHRISTEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,en présence de Maître Julie DURAND, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, assistant et

Arrêt N° 36/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Numéro CAL-2020-00659 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 13 juillet 2020, comparant

LA COUR D'APPEL:A l’appui de sa demande, A exposa avoir été engagée, suivant contrat de travail à durée indéterminée signé en date du 23 décembre 2005, avec prise d’effet au 1er janvier 2006, par la Banque (La Cour s’y réfère, pour résumer ces motifs en deux groupes : un niveau de performance et de résultats insatisfaisants depuis 2013, des difficultés

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 10 mai 2019,comparant par Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,L A C O U R D ' A P P E L:Par jugement civil contradictoire du 15 mars 2019, le tribunal d'arrondissement de

LA COUR D'APPELRappel des rétroactes: I. Les sociétés impliquées A. La société à responsabilité limitée H (ci-après « H »), constituée le 14 avril 2009, a comme objet social l’achat, la vente, l’expertise et l’échange d’immeubles bâtis et non-bâtis, la prise en bail, la location de toutes propriétés immobilières avec ou sans promesse de vente,La société à

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 25 juin 2018,LA COUR D'APPEL :du 25 novembre 2011 jusqu’à solde et a condamné A.) en conséquence, a dit non fondées la demande en dation en paiement ainsi que la demande d’A.) pour réduire ses obligations de remboursement basée sur l’article 1907-1 du Code civil,

E n t r e 1) Claudia Filipa A, sans état connu, 2) Joao Carlos B, sans état connu, les deux demeurant à, appelants aux termes d’un acte de l'huissier de justice Nadine Tapella d’Esch-sur-Alzette du 26 novembre 2019, comparant par Maître Filipe Valente, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,e t 1) Adélia Maria C, sans état connu, 2) Fernando D, sans

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 27 avril 2020,fonctions et représentée aux fins des présentes par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à la même adresse,comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.L A C O U R D ' A P P E L:Statuant sur les demandes de C., d

LA COUR D'APPELLe 17 octobre 2005, deux compromis de vente ont été signés devant le notaire Maître Aloyse BIEL :DEVELOPPEMENT 2, constituées suivant actes notariés du 25 janvier 2007 sont détenues intégralement par A.En ce qui concerne la demande dirigée contre A, le tribunal a retenu que la prescription décennale de la demande tendant au paiement du solde

Arrêt N°1/21 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailPERSONNE1.), demeurant à B-(...), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 5 avril 2019, comparant par Maître Carmen RIMONDINI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL:Suivant contrat de travail à durée indéterminée

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-et-un décembre deux mille vingt l’arrêt qui suit dans la caused'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, le 28 avril 2014, sous le numéro 1250/2015,

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 24 mai 2017, comparant par Maître Alex PENNING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;SOCIETE2.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3.),

appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Nadine Tapella d’Esch-sur-Alzette du 6 décembre 2019, comparant par Maître Arsène Kronshagen, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPELSOC.2.) a adressé le 30 octobre 2015 à SOC.1.) la facture n°2523/2015 d’un montant de 10.892,70 euros correspondant au solde restant à payer par SOC.1.)

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix décembre deux mille vingtappelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 22 janvier 2018,comparant par Maître Réguia AMIALI, avocat à la Cour, demeurant à Eschsur-Alzette,LA COUR D’APPEL:non pris en 2017, le montant de 6.240 euros à titre d'

La Cour d'appel du Grand-Duché de PER8embourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf décembre deux mille vingt l’arrêt qui suit dans la causeF A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement à l’égard des prévenus P4, P5, P3, P2, P1

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du dix-huit novembre deux mille vingt l'arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre criminelle, le 8 janvier 2020

Arrêt N° 82/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, du 24 décembre 2018, comparant par Maître Joëlle