Décisions intégrales des juridictions judiciaires

demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle WANTZ, en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES de Luxembourg du 7 juillet 2014,défenderesse aux fins dudit exploit WANTZ du 7 juillet 2014,défendeur aux fins dudit exploit WANTZ du 7 juillet 2014,Vu l’ordonnance de clôture du 10 juin 2015.Par acte d’huissier de

A l’audience du 6 mars 2015, Maître Roland MICHEL a plaidé en dernier avant le réquisitoire du Ministère Public.à être communiquées à l'avance (CSJ corr. 7 février 2012, 84/12 V).Sur la période retenue, 208 sociétés de droit luxembourgeoises et 86 sociétés de droit étranger auraient été constituées.gestion et de direction (CSJ, 10 décembre 2008, n° 517/08 X)

Numéro 274/2015PERSONNE1.), fonctionnaire B.E.I. en retraite, demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 12 septembre 2013, intimé sur appel incident. comparant par Maître Victor GILLEN, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’

Arrêt N°553/15 X du 2 décembre 2015Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 7 mai 2015 sous le numéro 1401/2015, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Le rapport n° SPJBABF/JDA 3744/10/

Répertoire no. : 2699/2015 E-TRAV-157/14Audience publique du 17 novembre 2015la société à responsabilité limitée EGTS-LUX s.àr.l., ayant été établie et ayant eu son siège social à L-3917 Mondercange, 20A, rue de l’Eglise, déclarée en état de faillite par jugement du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, en date du 13

Numéro 227/2015justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-surAlzette du 29 novembre 2013, intimée sur appel incident, comparant par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 10 mars 2015.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 13 octobre 2015.Le présent jugement a trait au litige pendant entre la société

la société à responsabilité limitée C.) , appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg, du 17 janvier 2013, comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,place, contenant 03 ares et 12 centiares.Ainsi, par exploit d

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 3124/14 du 11 novembre 2014 de la Chambre du conseil, renvoyant P.1.) devant une Chambre correctionnelle du chef d’infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 sur la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2409/14 du 6 octobre 2014 de la Chambre du conseil,

LCRI n° 41/2015AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 OCTOBRE 2015Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d’un jugement rendu le 19 janvier 2010 par défaut à l’égard du prévenu X.) et contradictoirement à l'encontre de Y.) par la Chambre criminelle du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg sous le numéro 2/

Jugement commercial XV N° /2015demanderesse, défenderesse sur reconvention, aux termes de l’exploit de l’Huissier de Justice Pierre BIEL de Luxembourg, en date du 19 avril 2013,demanderesse, défenderesse sur reconvention, aux termes de l’exploit de l’Huissier de Justice Carlos CALVO de Luxembourg, en date du 31 décembre 2013,Vu l’ordonnance de clôture de l’

Jugement civil n°185/15 (XIe chambre) Audience publique du vendredi, 23 octobre 2015 Numéros 113509, 115355, 117784 et 125243 du rôle (Jonction) Composition : Paule MERSCH, vice-président, Dilia COIMBRA, juge, Laura FAVAS, juge-délégué, Eric BLAU, greffier.partie défenderesse aux fins du prédit exploit BIEL du 25 septembre 2008,partie demanderesse aux termes

Assistance judiciaire a été accordée à X.) suivant décision de la déléguée de Monsieur le Bâtonnier du 25 avril 2014.LCRI n° 31/2015 (cr/13)AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2015Par citation du 27 mai 2015, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu X.) à comparaître à l’audience publique du 17 juin 2015

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Gilles Hoffmann en remplacement de l’huissier de justice Carlos Calvo de Luxembourg du 9 mars 2010,Suivant acte d’huissier de justice du 9 mars 2010, la société A a relevé appel du jugement du 11 décembre 2009 et conclut, par réformation, à voir constater que l’expert C a violé le principe

déclarée en état de faillite par jugement du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg siégeant en matière commerciale en date du 16 janvier 2012 et nommé à ces fonctions par le même jugement,Par citation du 9 juin 2015, Monsieur le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a cité P.1.) à comparaître à l'audience publique du 2

représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES de Luxembourg du 19 novembre 2014, comparant par Maître Isabelle GIRAULT, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 mai 2015.Par requête du 3 février 2014, B réclama à son ancien

Rép.fisc.no 2937/2015rendue le vendredi, 10 juillet 2015 par Françoise SCHANEN, juge de paix, siégeant comme Présidente du tribunal du travail de et à LUXEMBOURG, assistée de la greffière Michèle GIULIANI,Suite à la requête déposée le 1er juin 2015 au greffe de ce tribunal du travail par A), les parties furent convoquées à l'audience publique du vendredi, 26

Claude Steffen d’Esch-sur-Alzette du 14 juin 2011 et d’un acte de réassignation des 7 et 29 mars 2012,Par exploits d’huissier de justice des 13 avril et 17 mai 2010, la société anonyme SOC1.) LUXEMBOURG, A.) et B.) ont donné assignation en intervention à 1. la COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER (CSSF), 2. la UNITED STATES SECURITIES AND EXCHANGE

N° 61/ 15. du 2.7.2015.Vu l’arrêt attaqué rendu le 25 juillet 2014 sous les numéros 37288 et 37894 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, septième chambre, siégeant en matière civile ;Vu le mémoire en cassation signifié le 23 octobre 2014 par A) et B) à C), à la société à responsabilité limitée SOC1) et à E), déposé au greffe de la Cour le

Par citation du 24 avril 2015, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 9 juin 2015 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Y.) : banqueroute frauduleuse subsidiairement abus de biens sociaux, banqueroute

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 5 juin 2014, comparant par Maître Elisabeth MACHADO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,déclarée en état de faillite par jugement du 28 mars 2012 du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, intimée aux fins du prédit acte STEFFEN, comparant par Maître