Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 258/2014 (8e chambre)Audience publique du mardi, 23 décembre 2014.parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 28 janvier 2010,sur la propriété des brevets déposés le 20 mars 2008 par la société SOC.2.) auprès de l’OMPI numéros PCT/IB2008/00671 intitulé « stérilisation de liquides

Arrêt N° 564/14 VI. du 22 décembre 2014 (Not 11676/14/CC)F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de Luxembourg le 1er juillet 2014 sous le numéro 1848/2014, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit

Vu l’ordonnance de clôture du 15 octobre 2014.En vertu d’une autorisation présidentielle du 12 novembre 2013 rendue sur requête du 11 novembre 2013, A.), épouse B.) et B.) (ci-après les époux B.)) ont, par exploit d’huissier de justice du 20 novembre 2013, fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains des parties tierces-saisies, la société anonyme Banque

Numéro 246/20142) PERSONNE2.), dentiste, exerçant à D-ADRESSE2.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 15 mars 2013, sub 1) et 2) comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 152247 du rôle et appelée pour fixation le 23 avril 2014, fut refixée pour

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 1er octobre 2012, comparant initialement par Maître Cynthia FAVARI, avocat, et actuellement par Maître Emmanuelle RUDLOFF, avocat, les deux demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 13 mai 2014.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 18

PERSONNE1.), éducatrice, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 1er octobre 2012, comparant initialement par Maître Cynthia FAVARI, avocat, et actuellement par Maître Emmanuelle RUDLOFF, avocat, les deux demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 13 mai 2014.Entendu le juge

Audience publique du 19 novembre deux mille quatorzeappelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 25 février 2013,intimée aux fins du susdit exploit MULLER du 25 février 2013,Par jugement du 12 décembre 2012, le tribunal a dit que :Par exploit

Jugement civil no 294 / 2014 (première chambre)partie demanderesse aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Martine LISE de Luxembourg du 19 juin 2013, comparaissant par Maître Jean-Philippe LAHORGUE, avocat, demeurant à Luxembourg,l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES, en la personne de son directeur, ayant ses bureaux à L-2010

Crim. du 18 novembre 2014 (Not. 20899/11/CD)Vu les rapports d’expertise du 26 octobre 2011, 21 novembre 2011 et 19 mars 2012 établis par le Dr. Dietmar TECHEL.Le 18 août 2011 vers 06.45 heures, le Centre d’Intervention Secondaire de Differdange fut informé par le personnel de l’hôpital du Centre Hospitalier Emile Mayrisch de Niederkorn qu’une jeune fille de

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 7 juillet 2011, partie défenderesse sur reconvention,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice

Arrêt n° 770/14 Ch.c.C. du 23 octobre 2014. (Not. : 20498/07/CD)Vu l'ordonnance n° 1487/14 rendue le 12 juin 2014 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, notifiée le 16 juin 2014 au mandataire de l’inculpé;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 17 juin 2014 par déclaration du mandataire de l’inculpé reçue au greffe du tribunal

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 26 juin 2013, intimée sur appel incident, comparant par Maître Jean MINDEN, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 29 avril 2014.B, au service

Arrêt N°532/14 X du 10 décembre 2014Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre siégeant en matière correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 19 juin 2014 sous le numéro 1679/2014, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu la

représentée par son curateur actuellement en fonctions, Maître Nathalie HENGEN, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 10 juillet 2013, comparant par Maître Nathalie HENGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 29 avril 2014.Par requête du 24 septembre 2012, B a

Numéro 174/2014Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 21 février 2014, comparant initialement par Maître Antonio RAFFA, avocat, demeurant à Luxembourg, ayant déposé son mandat, et actuellement par Maître Marc KERGER, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 160445 du rôle et appelée pour fixation le 18 mars 2014, fut fixée pour plaidoiries

Par citation du 23 avril 2014, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique des 4, 5 et 6 juin 2014 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:infraction à l’article 144 de la loi du 29 août 2008 sur la libre circulationA

Jugt no 2053/2014AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2014Par citations du 23 mai 2014, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 3, 4 et 5 juin 2014 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Le Tribunal ordonna

Jugt no 2059/2014 2 étr.AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2014Par citation du 14 février 2014, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus X.) et Y.) de comparaître à l’audience du 26 mars 2014 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A cette date, l’

Rép.fisc.no 3140/2014Suite à la requête déposée le 27 mai 2011 au greffe de ce tribunal du travail par X.), les parties furent convoquées avec l'ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l'Emploi, à l'audience publique du vendredi, 17 juin 2011.L’affaire fut alors contradictoirement fixée au vendredi, 23 septembre

Arrêt N° 341/14 V. du 11 juillet 2014déclarée en état de faillite par jugement du 25 mai 2012 du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, représentée par son curateur Maître Jessica VALENTI, avocat à la Cour, demeurant à L-2560 Luxembourg, 62, rue de StrasbourgVu les citations à prévenu des 23 et 25 octobre 2012 (not.