Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 24 novembre 2009.La demanderesse explique qu’elle a, par exploit d’huissier du 21 février 2008, fait pratiquer saisie-arrêt des deniers, effets et avoirs du sieur PERSONNE1.), entre les mains des parties assignées, ce sur base d’une ordonnance présidentielle du 19 février 2008 rendant exécutoire sur le territoire du Grand-Duché

Vu l’ordonnance de clôture du 24 novembre 2009.Par déclaration écrite du 2 juillet 2008, PERSONNE1.) a formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 13 juin 2008 par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette, lui enjoignant de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL la somme de 2.619,72 euros au titre de solde d’une

Vu l’ordonnance de clôture du 20 octobre 2009.En se fondant sur une ordonnance présidentielle du 8 février 2008 ayant rendu exécutoire sur le territoire du Grand-Duché un arrêt de la Cour d’Appel de Bruxelles du 30 septembre 2005, la SRIB a, en date du 13 mars 2008, fait pratiquer une saisiearrêt entre les mains de 1) la société anonyme DEXIA BANQUE

Vu l’ordonnance de clôture du 19 mai 2009.

Vu l’ordonnance de clôture du 5 mai 2009.

Vu l’ordonnance de clôture du 19 mai 2009.

Par ordonnance conditionnelle de paiement du 29 août 2008, la société à responsabilité limitée SOC.1.) SARL (ci-après la SARL SOC.1.)) a été sommée de payer à X.) la somme de 5.000.- euros avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement jusqu’à solde ainsi qu’une indemnité de procédure de 50.- euros sur

Vu l’ordonnance de clôture du 10 février 2009.

Vu l’ordonnance de clôture du 10 février 2009.

Vu l’ordonnance de clôture du 10 mars 2009.

Vu l’ordonnance de clôture du 10 février 2009.

Vu l’ordonnance de clôture du 3 mars 2009.

Vu l’ordonnance de clôture du 24 février 2009.

Vu l’ordonnance de clôture du 24 février 2009.En se fondant sur (i) un arrêt référé de la Cour d’appel du 14 décembre 2004 signifié à PERSONNE1.) en date du 18 octobre 2006, (ii) un jugement du tribunal d’arrondissement (siégeant en tant que juridiction d’appel de Justice de Paix) du 13 janvier 2006 signifié à PERSONNE1.) en date du 24 avril 2006 ainsi que

Vu l’ordonnance de clôture du 3 février 2009.

Vu l’ordonnance de clôture du 17 février 2009.En se fondant sur une ordonnance présidentielle d’autorisation de saisir-arrêter du 18 septembre 2008, la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE1.) SA (ciaprès la SA SOCIETE1.)) a, en date du 29 septembre 2008, fait pratiquer saisie-arrêt entre ses propres mains de toutes sommes, deniers, effets ou

Vu l’ordonnance de clôture du 24 février 2009.

Vu l’ordonnance de clôture du 3 février 2009.En se fondant sur une ordonnance présidentielle d’autorisation de saisir-arrêter du 2 octobre 2008 ainsi que sur une ordonnance de référé du 16 mai 2008, Maître PERSONNE0.) a, en date du 7 octobre 2008, fait pratiquer une saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) SA sur les sommes, deniers,

Vu l’ordonnance de clôture du 10 février 2009.En se fondant sur une ordonnance présidentielle d’autorisation de saisir-arrêter du 25 novembre 2008, la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après la SOCIETE1.)) a, en date du 28 novembre 2008, fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la succursale luxembourgeoise de la SOCIETE3.) sur les sommes, deniers,

Vu l’ordonnance de clôture du 27 janvier 2009.Suivant ordonnance présidentielle du 16 octobre 2007, le volet civil du prédit jugement a été rendu exécutoire sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg.Cette ordonnance d’exequatur a été signifiée à A.) (domicilié au (par exploit d’huissier du 28 novembre 2007 et suivant certificats émis par le mandataire