Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 5 janvier 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 5 janvier 2010.

ordonnance de référé divorce, aurait déguerpi du domicile conjugal.Il soutient qu’il a dû déguerpir des lieux loués suite à une ordonnance de référé divorce du 18 septembre 2007.PERSONNE4.) et PERSONNE1.) n’étant pas divorcés au moment des faits, les obligations découlant du bail relatif à leur domicile conjugal les lient solidairement, indépendamment de

Vu l’ordonnance de clôture du 22 décembre 2009.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 10 janvier 2008, PERSONNE1.) a été sommée de payer à la SA SOCIETE1.) le montant de 4.440,92 euros du chef de deux factures impayées (2.600,euros et 1.840,92 euros).Par lettre du 17 janvier 2008, PERSONNE1.) a formé

Vu l’ordonnance de clôture du 22 décembre 2009.Par jugement du 12 juin 2007, le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette a donné acte à l’ASBL ORGANISATION1.) de la réduction de sa demande, dit non fondé le contredit relevé par PERSONNE1.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 18 janvier 2007 par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette, dit la

Vu l’ordonnance de clôture du 15 décembre 2009.

Vu l’ordonnance de clôture du 15 décembre 2009.

Vu l’ordonnance de clôture du 8 décembre 2009.

Vu l’ordonnance de clôture du 1er décembre 2009.

Vu l’ordonnance de clôture du 15 décembre 2009.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 26 janvier 2009, la SARL SOCIETE2.) avait été sommée de payer à la SARL SOCIETE1.) le montant de 2.104,50 euros du chef d’une facture impayée pour une publication publicitaire (calendrier magnétique 2008/2009).Par

Vu l’ordonnance de clôture du 24 novembre 2009.Par déclaration écrite du 18 janvier 2008, PERSONNE1.) a formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 11 janvier 2008 par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette, lui enjoignant de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL la somme de 7.129,30 euros au titre de solde d’

Vu l’ordonnance de clôture du 24 novembre 2009.Par déclaration écrite du 2 juillet 2008, PERSONNE1.) a formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 13 juin 2008 par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette, lui enjoignant de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL la somme de 2.619,72 euros au titre de solde d’une

Vu l’ordonnance de clôture du 24 novembre 2009.La demanderesse explique qu’elle a, par exploit d’huissier du 21 février 2008, fait pratiquer saisie-arrêt des deniers, effets et avoirs du sieur PERSONNE1.), entre les mains des parties assignées, ce sur base d’une ordonnance présidentielle du 19 février 2008 rendant exécutoire sur le territoire du Grand-Duché

Vu l’ordonnance de clôture du 24 novembre 2009.La demanderesse explique qu’elle a, par exploit d’huissier du 21 février 2008, fait pratiquer saisie-arrêt des deniers, effets et avoirs du sieur X.), entre les mains des parties assignées, ce sur base d’une ordonnance présidentielle du 19 février 2008 rendant exécutoire sur le territoire du Grand-Duché de

Vu l’ordonnance de clôture du 20 octobre 2009.En se fondant sur une ordonnance présidentielle du 8 février 2008 ayant rendu exécutoire sur le territoire du Grand-Duché un arrêt de la Cour d’Appel de Bruxelles du 30 septembre 2005, la SRIB a, en date du 13 mars 2008, fait pratiquer une saisiearrêt entre les mains de 1) la société anonyme DEXIA BANQUE

Vu l’ordonnance de clôture du 19 mai 2009.

Vu l’ordonnance de clôture du 19 mai 2009.

Vu l’ordonnance de clôture du 5 mai 2009.

Par ordonnance conditionnelle de paiement du 29 août 2008, la société à responsabilité limitée SOC.1.) SARL (ci-après la SARL SOC.1.)) a été sommée de payer à X.) la somme de 5.000.- euros avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement jusqu’à solde ainsi qu’une indemnité de procédure de 50.- euros sur

Vu l’ordonnance de clôture du 10 février 2009.