Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juin 2022.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 juin 2022.

avant la conclusion de la convention de liquidation-partage du 3 octobre 2008, en ce qu’en suivant la chronologie de l’affaire pénale, à savoir la saisie pénale sur les comptes bancaires des parties GROUPE1.) en 2003, la mise en liberté provisoire de PERSONNE5.) le 22 avril 2008, la clôture de l’instruction pénale en date du 19 juin 2009 et l’ordonnance de

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 juin 2022.Il est rappelé, à titre liminaire, que la partie appelante a renoncé à sa demande tendant à l’octroi du sursis à statuer, sur le fondement du principe selon lequel « le criminel tient le civil en l’état », consacré à l’article 3 du Code de procédure pénale, et que l’ordonnance de clôture, rendue en

Par ordonnance du 3 novembre 2021 du magistrat de la mise en état, les affaires inscrites au répertoire général sous les numéros CAL-2019-00256 et CAL-202101045 ont été jointes.Dans leur rapport d’expertise judiciaire du 4 janvier 2016, les experts docteur Francis DELVAUX et Maître Tonia FRIEDERS-SCHEIFER, nommés par ordonnance du juge des référés du 2

Dans son arrêt interlocutoire du 11 février 2021, la Cour a dit l’appel recevable, révoqua l’ordonnance de clôture et ordonna la réouverture des débats pour permettre aux parties d’examiner le litige en rapport avec les questions suivantes :Cette fin de non-recevoir serait recevable pour tenir à la régularité de la procédure administrative noncontentieuse et

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 mai 2022.

Par ordonnance du 28 octobre 2022, celle-ci a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Ordonnance N° 121/22 - III – CIVLa lecture de la présente ordonnance a été faite en la susdite audience publique par MAGISTRAT1.), conseiller à la Cour d’appel, en présence du greffier GREFFIER1.). 10

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 31 mai 2022.Suite à l’apparition de désordres, le juge des référés de Diekirch a chargé PERSONNE1.) d’une mission d’expertise par ordonnance rendue le 10 mars 2016, sous le numéro 134/2016.S’il est vrai que l’expert nommé par le juge des référés de Diekirch, suivant ordonnance numéro 134/2016 du 10 mars 2016, a

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 mai 2022.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 31 mai 2022.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 juin 2022.Par ordonnance de référé n° 74/ 2016 du 19 avril 2016, l’expert EXPERT2.) aurait été chargé de la mission de :En sollicitant l’adaptation de l’indemnisation devant lui revenir, à l’indice du coût de la construction applicable en 2021, PERSONNE1.) réclame la réparation d’un préjudice qu’il estime

Par ordonnance du 14 janvier 2022, déclarant la demande recevable sur base de l’article 933, alinéa 1er du Nouveau Code de procédure civile, un vice-président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière de référés, en remplacement du président dudit tribunal, a condamné la société anonyme ORGANISATION1.) S.A., anciennement la

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 8 juillet 2022 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire est renvoyée devant la Cour à l’audience des plaidoiries du 19 octobre 2022.

Suivant ordonnance du 11 octobre 2022, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

s’en approcher, le juge aux affaires familiales près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a, par ordonnance du 6 octobre 2022,De cette ordonnance, PERSONNE1.) a régulièrement relevé appel par requête déposée au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 10 octobre 2022.Il résulte de l’ordonnance d’expulsion du 8 septembre 2022 que PERSONNE3.

allemande ORGANISATION7.) Gmbh, le juge des référés près du tribunal d'arrondissement de Diekirch, par ordonnance no 19/2022 du 22 mars 2022, a nommé comme expert judiciaire le bureau d’expertise PERSONNE DE JUSTICE13.) Sàrl.

Par ordonnance du magistrat de la mise en état du 23 août 2021, l’instruction a été clôturée et l’affaire a été renvoyée à l’audience des plaidoiries du 12 janvier 2022, avec indication de la composition de la 7ième chambre.Par ordonnance du 17 septembre 2021, l’ordonnance de clôture a été révoquée en raison de la survenance d’une cause grave en raison de

Suivant ordonnance du 6 octobre 2022, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique, conformément à l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.