Décisions intégrales des juridictions judiciaires

14788 résultat(s) trouvé(s)
  1. En vertu des articles 13 et 14 de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises, un extrait de la présente ordonnance est à publier au registre de commerce et des sociétés.La société SOCIETE6.) n’ayant pas comparu après avoir été régulièrement réassignée

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  2. Code de procédure civile, sinon sur la base de l’article 932, alinéa 1er du même code, de lui communiquer dans un délai de huit jours à partir de la signification de l’ordonnance à intervenir, sous peine d’une astreinte de 1.000,- euros par jour de retard :Il a demandé à se voir accorder un délai d’un mois pour communiquer les informations en question et a

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  3. Vu l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2024.dit qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du magistrat chargé du contrôle,dit qu’en cas d’empêchement du magistrat chargé du contrôle de la mesure d’instruction, il sera procédé à son remplacement par ordonnance de Monsieur le Président de chambre,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  4. Suite au contredit formé le 18 mars 2025 par la société SOCIETE2.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n°2025TALORDP/00096, délivrée en date du 6 février 2025 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 12 février 2025, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du mardi matin, 27 mai 2025.Par courrier

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  5. Vu l’ordonnance de clôture du 25 octobre 2024.Par ordonnance du 8 mars 2024, l’affaire sous rubrique a été soumise à la procédure de la mise en état simplifiée.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  6. Vu l’ordonnance de renvoi n° 324/25 rendue en date du 19 mars 2025 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  7. Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO2.)/24 (XXIe) du 29 mai 2024 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de céans du chef d’infraction à l’article 9bis alinéa 1er de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  8. Il résulte du dossier et des débats à l’audience que le prévenu PERSONNE1.) a conduit en date du 6 septembre 2024 vers 21.20 heures à ADRESSE3.), un véhicule sur la voie publique sans être titulaire d’un permis de conduire valable, en l’espèce malgré une interdiction de conduire prononcée par ordonnance rendue le 9 janvier 2023 par le juge d’instructionen l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  9. Suite au contredit formé le 10 décembre 2024 par la société SOCIETE2.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n°2024TALORDP/00705, délivrée en date du 7 novembre 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du jeudi matin, 30 janvier 2025.Par courrier daté du 10 décembre 2024 et entré le même jour au greffe du

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  10. Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance du juge de paix directeur adjoint rendue le 6 juillet 2023 sous le numéro 823/

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  11. du 11.10.2024 de PERSONNE1.) devant Madame le juge d’instruction délégué Denise PARISI Procès-verbal de première comparution du 08.11.2024 d’PERSONNE7.) devant Madame le juge d’instruction délégué Denise PARISI Ordonnance de clôture du 19.12.2024 de Monsieur le juge d’instruction Georges EVERLING Rapport intermédiaire SPJ/FAME/2024/96052.12/DEJE du 19.11.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  12. Suite au contredit formé le 4 octobre 2024 et déposé le 7 octobre 2024 au greffe du tribunal par la société SOCIETE2.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n°2024TALORDP/00540, délivrée en date du 6 septembre 2024 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 9 septembre 2024, les parties furent convoquées à l’audience publiquePar

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  13. Vu l’ordonnance numéro 1301/2022 du 22 juin 2022 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 379, 383 et 384 du Code pénal.La Chambre du conseil a statué sur ledit réquisitoire et a renvoyé, par ordonnance du

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  14. Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1917/21 du 13 octobre 2021 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE7.), renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef de harcèlement obsessionnel, de calomnie, de diffamation, de vol simple, ainsi que du chef d'infraction à l'

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  15. en l’espèce malgré interdiction de conduire prononcée par ordonnance rendue le 10 janvier 2024 par le juge d’instruction près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, notifiée au prévenu le 7 février 2024.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  16. Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1596/24 (XXIe) rendue le 27 novembre 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une chambreAux termes de l’ordonnance de renvoi, ensemble le réquisitoire du Ministère Public, il est reproché à PERSONNE1.) d’avoir :

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
  17. civil et conformément au contrat de vente en état futur d'achèvement conclu le 16 décembre 2020, endéans les 4 mois suivant la signification de l'ordonnance à intervenir, sous peine d'une astreinte de 5.000 euros par jour de retard, pris dans l'exécution de cette obligation ;ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant appel et sans

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  18. Il a demandé une indemnité de procédure de 2.000 €, ainsi que l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir.Par ordonnance rendue contradictoirement le 6 février 2025, le président du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette a reçu la demande en la forme mais l’a déclarée non fondée.Par requête du 24 mars 2025, PERSONNE1.) a régulièrement relevé appel de

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  81
  4. Page  82
  5. Page  83
  6. Page  84
  7. Page  85
  8. ...
  9. Page suivante