Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ORDONNANCECette ordonnance est susceptible d’appel.délai de cinq jours de la notification de la présente ordonnance, auprès du greffe de la chambre du conseil, en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel.

ORDONNANCECette ordonnance est susceptible d’appel.délai de cinq jours de la notification de la présente ordonnance, auprès du greffe de la chambre du conseil, en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel.

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit :F a i t s : Faisant suite au contredit formé le 26 mars 2025 par PERSONNE2.), contre l'ordonnance de paiement n° L-OPA1-2230/25 délivrée le 27 février 2025 et lui

ORDONNANCECette ordonnance est susceptible d’appel.délai de cinq jours de la notification de la présente ordonnance, auprès du greffe de la chambre du conseil, en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel.

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit :Faisant suite au contredit formé le 19 novembre 2024 par PERSONNE2.), contre l'ordonnance de paiement n° L-OPA2-11913/24 délivrée le 23 octobre 2024 et lui notifiée

Il souligne, en renvoyant notamment à l’ordonnance de renvoi de la chambre du conseil du tribunal, que lesSelon lui, si un des faits n’a pas fait l’objet de l’ordonnance de renvoi par la chambre du conseil dans la mesure où cette chambre est d’avis qu’il n’y a pas de charges suffisantes pour prononcer un renvoi, toujours est-il que cela ne veut pas forcément

Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Madame Alix KAYSER, premier juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, du 27 septembre 2024.

Vu l’ordonnance de renvoi rendue le 26 février 2025 par la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg aux termes de laquelle PERSONNE1.) a été renvoyé, moyennant application de circonstances atténuantes, devant le Tribunal de Police de Luxembourg pour répondre de l’infraction suivante libellée à sa charge :

Vu l’ordonnance de renvoiAux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi, le Ministère Public

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1018/25 (XXIIe) rendue le 10 septembre 2025 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes en ce qui concerne l’infraction de vol à l’aide de violences, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’Aux

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1055/25 (XXIIe) rendue le 24 septembre 2025 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant la prévenue PERSONNE1.), devant une chambre correctionnelle du même Tribunal pour y répondre du chef d’infractions aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 978/25 (XXIIe) rendue le 4 septembre 2025 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu PERSONNE1.), devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substancesAux

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 993/24 (Ve) rendue le 3 juillet 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions de faux et usage de faux.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi, le Ministère

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1622/24 (XXIe) rendue le 4 décembre 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions de faux et usage de faux.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi, le

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 981/25 (XXIIe) rendue le 4 septembre 2025 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu PERSONNE1.), devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente deAux

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 341/25 (XXIIe) rendue le 26 mars 2025 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal, pour y répondre du chef d’infractions de faux et d’usage de faux.Aux termes de la citation

Par ordonnance rendue le 5 novembre 2024 par le juge de paix de Luxembourg, la société anonyme SOCIETE1.) SA a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire touché par PERSONNE1.) entre les mains de la société SOCIETE2.) SARL pour avoir paiement de la somme de 46.868,02 EUR avec les intérêts légaux majorés de 3 points sur 28.089,44 EUR à partir du 23

Suite au contredit formé le 19 août 2025 par la société civile immobilière SOCIETE1.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2025TALORDP/00495, délivrée le 9 juillet 2025 et lui notifiée en date du 21 juillet 2025, les parties furent convoquées à l’audience publique des référés ordinaires du lundi après-midi, 6 octobre 2025.Par requête du 7

ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant appel et sans caution. 5

ORDONNANCEAu vu des renseignements fournis à l’audience et des éléments du dossier, il y a lieu de charger un expert médical avec la mission telle que libellée au dispositif de la présente ordonnance.Conformément aux dispositions de l’article 79 alinéa 2 du Nouveau Code de procédure civile, il y a lieu de statuer par une ordonnance réputée contradictoire à