Décisions intégrales des juridictions judiciaires

s’entendre condamner à lui payer les montants de 1 900 € à titre de préjudice matériel et de 1 900 € à titre de préjudice moral ainsi que la somme de 22 800 € bruts à titre d’arriérés de salaire pour les mois de janvier à décembre 2007.Il n’est pas contesté qu’un contrat de travail a été conclu entre la société B sàrl. et A selon lequel celui-ci est engagé à

Il perçoit un salaire mensuel de 3.900 € net.

Une diminution de valeur des 900 actions de B que le défendeur leur avait cédées s’en serait suivie.

Une diminution de valeur des 900 actions de B que le défendeur leur avait cédées s’en serait suivie.

Aux termes de sa constitution de partie civile, B.) demande l’allocation d’un montant de 1.900 euros à titre de dommage vestimentaire.

2.000.000 LUF prélevés par chèque, mention « apport personnel » 550.000 LUF prélevés par chèque, mention « apport personnel » 750.000 LUF, mention « remboursement apport personnel » 900.000 LUF, mention « remboursement avances2 000 000 LUF avec la communication « Apport Personnel dans Société SOC.1 » 750 000 LUF avec la communication « Apport Personnel M. X

Monsieur PERSONNE3.) réclame donc à titre d’indemnité d’indisponibilité pour la période du 16 janvier 2008 au 31 juillet 2009 le montant de 900 x 5 = 4.500,- euros, sous réserve d’une indemnité à partir du 1er août 2009.

totale serait estimée à +/- 900.000 euros.Il ressort des éléments du dossier répressif qu’en juillet 2007 X.) s’est présenté à la banque BQUE1.) comme étant un jeune « indépendant », de nationalité française et d’origine juive, possédant un nombre d’immeubles en France, en Belgique et en Israël, d’une valeur estimée à +- 900.000 euros.

En vertu de l’article 107, section III in fine de l’arrêté grand-ducal modifiée du 23 novembre 1955, le diamètre des signaux C,1a à C,17d est au minimum de 500 mm en agglomération, de 700 mm hors agglomération et de 900 mm sur autoroute.

Je soussigné F) Marco confirme avoir dépensé la somme de 900 € avec la carte Visa de Mademoiselle L) Véronique, je m’oblige à lui rembourser cette somme en 3 mois à partir du 18 février 2003 ».Se prévalant de ces deux reconnaissances de dettes aux termes desquelles Marco F) lui redoit le montant de 13.294,67.- euros (12.394,67 + 900), de ce que sur cette

Le tribunal estime qu’il n’y a pas lieu de retenir la critique formulée par la défenderesse SOC1.) SA à l’encontre du montant de 900 euros mis en compte par l’expert JOURDAIN concernant la moins-value pour l’aspect esthétique amoindri de la construction, l’expert JOURDAIN ayant expliqué à suffisance de droit la raison d’être de cette moins-value.

Il ressort des pièces versées en cause que le 19 décembre 2002, les demandeurs ont acquis la voiture de la marque VOLVO pour le prix de 17.900.- euros auprès du garage SOC2.).

L’indemnisation d’apprentissage par elle reçue aurait été de 900 euros par mois.

Par exploit de l’huissier de justice du 29 octobre 2009, la société anonyme BQUE.1.) a donné assignation à A.) et à son épouse B.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, aux fins de les voir condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour sa part à lui payer la somme de 81.900,30 euros, avec

Par exploit de l’huissier de justice du 29 octobre 2009, la société anonyme BANQUE BCP a donné assignation à A.) et à son épouse B.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, aux fins de les voir condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour sa part à lui payer la somme de 81.900,30 euros,la

Par ailleurs, le montant emprunté (12.000 + 10.500 + 7.500 + 6.900 + 13.100) est excessif et somptuaire pour l’achat de seuls meubles tel qu’

PERSONNE1.) a réglé un loyer mensuel de 900,- euros et la somme de 595,- euros par mois à titre de pension alimentaire pour ses trois filles.

Par requête du 19 juin 2009 la société civile immobilière SOC1) s. c. i. (ci-après : SOC1)) a fait convoquer A) à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-surAlzette aux fins de le voir condamner à lui payer le montant de 3.900.- euros à titre d’arriérés de loyers et de charges.

Se basant sur la résiliation d’un contrat de sous-location portant sur un avion privé Dassault Falcon 900 C, la société B) a assigné le 11 novembre 2009 la société G) devant le juge des référés pour voir condamner la défenderesse, sur base de l’article 933 du NCPC, à restituer à la requérante toute une série de documents concernant l’avion, sous peine d’

En date du 13 mai 2009, elle a signé un contrat de bail dont le loyer s’élève à la somme de 900,- euros par mois.