Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Elle demande la condamnation de la société ASS1.) SA, assureur de A.), à lui payer la somme de 153.900,47 euros suivantLe tribunal constate que, d’après un décompte dressé par l’IGSS le 31 juillet 2002, la CPEP a effectué des prestations de 153.900,47 euros au profit d’X.).sur base du montant de 153.900,47 euros.

50.000,100.000,50.000,40.000,10.000,105.000,40.000,50.000,50.000,30.000,38.000,35.000,220.000,138.000,100.000,150.000,38.000,30.000,1.900.000,20.000,10.000,100.000,80.000,10.000,120.000,80.000,20.000,110.000,20.000,100.000,65.000,1.450.000,20.000,150.000,900.000,170.000,30.000,2.240.000,35.000,120.000,34.000,30.000,32.000,150.000,10.000,80.000,100.000,500.

Une avance de fond de 866.430 euros avait été accordée par la DEXIA-BIL et remboursée par mensualités de 35.900 euros d’un compte encore inconnu à ce moment de la société SOCIETE A.)en ce qui concerne la société SOCIETE A.) les avances de fonds à la hauteur de 866.430 francs ont été virés au compte courant du contrat de base, le bénéficiaire était la société

Le prix de la maison est fixé à 166.690 euros, dont 141.900 euros sont à payer à la signature de l’acte notarié et le solde, soit 24.790 euros lors de l’entrée en jouissance.

qu’il touchait un salaire forfaitaire régulier, - qu’ainsi, pour la saison 2002/2003 son salaire s’élevait à 489,26 € par mois, et pour la saison 2003/2004, il avait été convenu qu’il percevait un salaire mensuel de 900 €, au vu du nombre plus important d’entraînements à effectuer, - qu’en date du 18 septembre 2003, à 11.42 heures, il s’est vu notifier

900.000.-900.000.-14.600.- Luf 14.900.- Luf 17.343.- Luf 30.000.-Luf500.000.- Luf 750.000.- Luf 900.000.- Luf 720.000.- Luf 3.500.000.- Luf 750.000.- Luf 650.000.- Luf 760.000.- Luf 700.000.- Luf

en l'espèce, d'avoir extorqué par violences ou menaces, de la part de TEMOIN 13.) , né le (...)à (...)(KOR), la remise d'une somme totale de 900.000 LUF (dont 500.000 en LUF et le solde en euros),Le sieur TEMOIN 13.) a ainsi fait l'objet de pressions et de menaces plus ou moins voilées qui ont fini par l'amener à payer à A.) au moins la somme totale de 900.

Il résulte par ailleurs d’une communication téléphonique du 12 décembre 2005 que P10.) demande à P6.) de lui accorder un délai de deux jours pour le remboursement de sa dette de 900 euros.

Votre rémunération annuelle brute de base est fixée à Francs Français 900.000,-.

C.) et B.) ont, par acte du notaire Gérard LECUIT du 2 juillet 1993 vendu les immeubles en question à la société à responsabilité limitée Résidence um Rouden Eck pour un prix de 4.900.000.- francs.

Quant à ses revenus, R.) explique qu’il touche une indemnité (CPAS) de 900 euros et qu’il touche en moyenne 1.000 euros pour des travaux de rénovation.Quant à ses revenus, U.) déclare qu’il est au chômage depuis trois ans et qu’il touche une indemnité mensuelle de 900 euros.

Le requérant demanda en conséquence la condamnation du défendeur à lui payer le montant de 28.924,24 € à titre de dommages-intérêts pour préjudices matériel et moral et le montant de 900 € à titre de prime pour l’année 2003.Par jugement rendu contradictoirement le 23 novembre 2004, le tribunal du travail a déclaré le licenciement abusif pour être intervenu

Les appelants contestent ensuite l'évaluation à 900.- euros de la valeur du point de l'IPP, soutenant qu'elle est surfaite pour une victime âgée de 61 ans, atteinte d'une incapacité permanente de 13%.

le 8.08.00 vers 16.19 heures au magasin Cactus Hobbi Brico de la Belle-Etoile à Bertrange, pour le montant de 29.900.- francs,le 8.08.00 vers 16.19 heures au magasin Cactus Hobbi Brico de la Belle-Etoile à Bertrange, pour le montant de 29.900.- francs,le 8.08.00 vers 16.19 heures au magasin Cactus Hobbi Brico de la Belle-Etoile à Bertrange, pour le montant

et que l'immeuble a été estimé à 4.900.000.-

Les appelants soutiennent d'autre part que c'est à tort que les premiers juges ont entériné les conclusions de l'expert en ce qu'il a retenu un montant de 1.900.000.francs pour la construction d'un local poubelles qui, selon eux, n'a jamais été prévu.

Il y a lieu de prononcer la confiscation des quatre téléphones portables de marque SAMSUNG SGHA800, de marque MOTOROLA V500, de marque SONY ERICSSON et de marque MOTOROLA V300, des sommes de 19.900 euros, 12.000 euros, 965 euros et 205 euros, des stupéfiants et des ustensiles de toxicomane et d’une balance de marque DISPE et d’un mortier saisis suivanto r d

Ils formulent une demande à titre d’indemnité de procédure d’un montant de 900.- euros.

restituer la somme de 5.900.000.- USD qui avait été détournée.

Il faut partant conclure que la défenderesse au principal SOC.1.) doit payer au demandeur la somme de 34.090 - ( 3 x 900 = 2.700 ) = 31.390 euros.