Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. 2 juillet 2015, n° 60/15, n° 3508 du registre).

L’application de l’article 240 du nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation, 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

Etant donné que l’article 5 du règlement grand-ducal a la même teneur que l’article 5 du décret français n° 60-323 du 2 avril 1960 portant règlement d’administration publique et fixant le tarif des avoués, il y a lieu de se référer à la solution retenue par la jurisprudence française suivant laquelle « l’action dirigée contre des défendeurs multiples, non

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass., 2 juillet 2015, n° 60/15 du registre, JTL 2015, p.

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass., 2 juillet 2015, n° 60/15 du registre, JTL 2015, p.

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. 2 juillet 2015, n° 60/15, n° 3508 du registre).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. 2 juillet 2015, n° 60/15, n° 3508 du registre).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. 2 juillet 2015, n° 60/15, n° 3508 du registre).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. 2 juillet 2015, n° 60/15, n° 3508 du registre).

En effet, la fiche de salaire du mois de décembre 2021 met en compte un montant de 287,60 euros à titre d’heures supplémentaires (et non pas 1.150,39 euros commecela est renseigné dans le tableau) et un montant de 115,04 euros à titre de supplément pour heures supplémentaires (et non pas 287,60 euros).

La durée du contrat est de deux mois, prenant fin 60 jours calendrier après la première prestation, avec un délai de préavis de 5 jours ouvrables.

Par contrat de travail à durée indéterminée du 8 mai 2019, PERSONNE1.) a été engagée par la société SOCIETE1.) à temps partiel 60% en qualité de « Administrative Employee ».En même temps, Madame PERSONNE1.) était la seule salariée de cette équipe à avoir un travail à mi-temps (60%).En février 2021, l’activité « agent de transfert » (« TA Activities ») de

1.642,68 € 1.389,96 € 1.263,60 €S’ils ont retenu les montants de 1.642,68 euros (frais d’avocat – assignation), de 1.389,96 euros (frais d’-avocat – conclusions I) et de 1.263,60 euros (frais d’avocat – conclusions II), ils n’ont cependant pas

et 60, p.Désignation Hauteur 2,60 m Hauteur 1,40 m Fourniture et pose d'une membrane bitumineuse thermosoudée à l'arrière des éléments en béton préfabriqués Fourniture et pose d'une membrane à noppe de protection pour la membrane bitumineuse Fourniture et pose de marches d'escalier en béton préfabriqué posé sur du sable stabilisé dim.Déduction : (5% de 7.365

Cour de cassation, 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

En ce qui concerne l’indemnité de procédure sollicitée par le requérant, il convient de rappeler que l’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cour de cassation Luxembourg, n°60/15 du 2 juillet 2015, numéro 3508 du registre).