Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par conclusions déposées le 25 novembre 2013, B.) demande la condamnation de A.) à lui payer 1.500.- euros à titre d’indemnité de procédure sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.

Suite à une visite sur son exploitation par des enquêteurs du Service Anti-fraude de l’Administration de l’Enregistrement et de Domaines, un procès-verbal a été dressé le 8 juillet 2013 pour répertorier les ventes effectuées en chevaux et au terme duquel l’Administration a fait savoir au demandeur que l’activité d’élevage, la location de boxes et la prise en

condamner la FONDATION POUR L’ACCÈS AU LOGEMENT à dresser un décompte des charges locatives avec les factures et les preuves de paiement à l’appui, a ordonné à la FONDATION POUR L’ACCÈS AU LOGEMENT de verser à A.) tous les décomptes des frais et charges relatifs aux années 2011, 2012, 2013 et jusqu’au 13 mars 2014, avec les factures et les preuves de

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 10 mai 2013, comparant par Maître

Par exploit d’huissier du 8 juillet 2013, PERSONNE1.) a fait donner citation à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l. (ci-après SOCIETE1.)) pour comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg en vue de l’entendre condamner à lui payer le montant de 3.500,00 euros avec les intérêts légaux à dater du 22 octobre 2012 (date de la mise en

PERSONNE1.), étudiant, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 28 août 2013 ainsi que d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 13 novembre 2013, comparant par Maître Nathalie BARTHELEMY, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier

PERSONNE1.), employée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 25 mars 2013, intimée sur appel incident, comparant initialement par Maître Karim SOREL, avocat, et actuellement par Maître Valérie DUPONG, avocat, les deux demeurant à Luxembourg,Après avoir analysé les capacités

Le 1er octobre 2013, une note de frais et honoraires d’un montant total de 15.083,03 euros, dont le montant de 14.892,50 euros à titre d’honoraires et le surplus à titre de frais, est émise par Maître PERSONNE1.) à l’encontre de la société européenne SOCIETE1.) SE (ci-après dénommée SOCIETE1.) SE), la note renseignant que sur ledit montant, des provisions de

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités, considérants et motifs du jugement rendu entre parties par le tribunal de ce siège en date du mardi, cinq mars deux mille treize sous le numéro 44/2013 et dont le dispositif est conçu comme suit :donne acte à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) sàrl de l’

demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 15 mai 2013,défendeur aux fins du prédit exploit MULLER de Luxembourg du 15 mai 2013,défendeur aux fins du prédit exploit MULLER de Luxembourg du 15 mai 2013,Par exploit d’huissier de justice du 15 mai

En date du 1er août 2013 la société a formulé une réclamation contre les bulletins en question.

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 18 novembre 2013,Mercedes, la société anonyme de droit belge SOCIETE2.) a, par exploit d’huissier du 29 janvier 2013, donné citation à la société de droit français par actions simplifiée SOCIETE4.),

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 3 septembre 2013, comparant par Maître Charles KAUFHOLD, avocat, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 27 février 2013 le Tribunal d’arrondissement de à Luxembourg a condamné B.) à restituer, sous peine d’une astreinte de 100.- euros par jour de retard, à A

huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 8 mars 2013, comparant par Maître Daniel SCHWARZ, avocat, demeurant à Luxembourg, ayant déposé son mandat,Revu le jugement rendu le 10 décembre 2013 par le tribunal de céans qui a reçu en la forme l’appel relevé le 8 mars 2013 par la société SOCIETE1.) et qui a, avant tout autre progrès en cause, invité

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 30 août 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître Pascal PEUVREL, avocat, demeurant à Luxembourg,Lors de la continuation des débats de

PERSONNE1.), femme de charge, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine dite Nanou TAPELLA en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 21 juin 2013, comparant par Maître Samira BELLAHMER, avocat, demeurant à Luxembourg,considération des besoins de l’enfant, de sa

Le 28 août 2013, le professeur Torsten GERICH a rendu une prise de position sur des questions lui posées lors d’une réunion en date du 4 octobre 2012.Par courrier du 13 mars 2013, suivi de plusieurs courriers de relance, le juge de la mise en état a rappelé au docteur Torsten GERICH que le respect du principe du contradictoire commandait que soit « dressé un

demandeur d’emploi à l’ADEM le 19 avril 2013 et est actuellement à la recherche d’un emploi comme professeur d’anglais ou de traducteur (de l’anglais et de l’espagnol vers le suédois).En septembre 2010, il a intégré la ORGANISATION5.) et a obtenu son master fin juillet 2013.Parallèlement, il était inscrit au ORGANISATION6.) de ADRESSE12.) de 2012 à 2013.

Par exploit d’huissier du 5 février 2013, PERSONNE2.) a fait donner citation à PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette aux fins i) de voir réduire le secours alimentaire personnel se chiffrant à cette date-là au montant de 2.899,10 euros, au montant mensuel de 1.000,00 euros avec effet au 6 mai 2012, date de son admission à la

Par requête déposée le 12 novembre 2013, PERSONNE3.) a fait convoquer PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.) devant le tribunal de paix de Luxembourg aux fins (i) de les entendre condamner à lui payer la somme de 2.000,00 euros au titre d’arriérés de loyer et de charges locatives outre les intérêts légaux, (ii) de résilier le contrat de bail entre parties et