Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l'ordonnance de renvoi rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 9 juillet 2008 renvoyant les prévenus A.), B.) et C.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de vols qualifiés et de rébellion.La même ordonnance a renvoyé le prévenu D.) devant une chambre correctionnelle du chef deVu l’arrêt

Vu l'ordonnance de clôture du 20 mars 2009.vu l’ordonnance de clôture du 20 mars 2009,

Par ordonnance du 9 novembre 2004, le tribunal a procédé au remplacement de Maître Paul BETTINGEN par Maître Henri HELLINCKX, notaire de résidence à (...).Suite à une requête déposée le 31 juillet 2006 au nom de A.), les parties ont comparu le 3 octobre 2006 devant le jugecommissaire qui n’a pas réussi à les concilier, de sorte que par ordonnance du même

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 avril 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 mars 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 avril 2009.

Vu l’ordonnance de clôture du 24 mars 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 mars 2009.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1811/07 rendue par la chambre du conseil du tribunal de ce siège le 15 novembre 2007, renvoyant les prévenus X.) et Y.) devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef d’infraction à l’article 61 du texte coordonné de la loi modifiée du 26 février 1987 sur les chèques.En l’espèce, la

Par ordonnance du 7 octobre 2008, le juge des référés du tribunal d’arrondissement de DIEKIRCH a reçu la demande en la forme, s’est déclaré compétent pour en connaître et a dit que A) et B) devront donner accès à C) aux chambres et pièces dans leur immeuble conformément aux termes de l’acte notarié.Ils demandent la réformation de l’ordonnance entreprise au

en présence de : Maître Jacques WOLTER, avocat à la Cour, demeurant à L-1358 Luxembourg, 4, rue Pierre de Coubertin, agissant en sa qualité de séquestre aux termes d’une ordonnance de référé numéro 185/09 du 19 mars 2009, intervenant volontairement, comparant par lui-même.l’ordonnance présidentielle du 24 février 2009, les trois autres intentées les 2, 3 et

Vu l’ordonnance n°847/07 de la chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 24 mai 2007, confirmée par Arrêt n°451/07 de la chambre du conseil de la Cour d’Appel du 2 octobre 2007, renvoyant les

Par ordonnance du 19 novembre 2008, le juge saisi a fait droit à la demande.Par exploit d’huissier du 23 décembre 2008, A.) a relevé appel de cette ordonnance.Il conteste l’intégralité des faits énoncés par la demanderesse originaire et conclut à la réformation de l’ordonnance attaquée.

Elle ajoute que par jugement du tribunal de GAND du 10 avril 2008, le jugement de première instance a été confirmé et que ce jugement a de même été déclaré exécutoire par ordonnance du 20 octobre 2008, signifiée le 12 novembre 2008.Il estime que le tribunal a à juste titre admis que l’ordonnance d’exéquatur n’a pas été valablement signifiée et il se réfère à

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 mars 2009.

vu l’ordonnance de clôture de l’instruction en date du 23 avril 2009;

Vu l’ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 8 mai 2008 et la citation à prévenu du 27 juin 2008 (not.09512/2007CD) régulièrement notifiées.

Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 19 février 2008 renvoyant X.) , par application de circonstances atténuantes, du chef d’infractions aux articles 173, 176, 177, 196, 197, 231, 322, 323, 324 et 496 du Code pénal devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal.L’expertise en écritures, ordonnée

Vu l’ordonnance de clôture du 22 avril 2009.vu l’ordonnance de clôture du 22 avril 2009,

III) Maître Sonja VINANDY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, agissant en sa qualité d'administratrice publique, suivant ordonnance de Madame la Juge des Tutelles Béatrice KIEFFER du 27 mars 2009, de la mineure A.G., née le (Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 12.08.2008;Il appert de l'ordonnance