Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance de référé n°364/2006 du 1er septembre 2006, X.) a été condamné à payer à Y.) une pension alimentaire de 300 euros à partir du 27 septembre 2006 à titre de contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant commun.été retenue par une ordonnance du juge des référés près du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 1er septembre 2006,

Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 22 mai 2008 renvoyant X.) et Y.) , par application de circonstances atténuantes, du chef d’infraction à l’article 401bis du Code pénal, subsidiairement du chef d’infraction à l’article 420 du Code pénal et du chef d’infraction à l’article 410 du Code pénal devant une

Après l’instruction à l’audience de ce dernier volet, et surtout après l’audition du témoin Professeur PERSONNE24.), expert commis par ordonnance du juge des référés dans cette affaire de responsabilité médicale, les cités directs s’étaient trouvés pris à contre-pied et le Tribunal ne peut se défaire de l’idée qu’ils estimaient peut-être plus que jamais de

Vu l’ordonnance de clôture du 10 mars 2009.

Vu l’ordonnance de clôture du 10 février 2009.

Vu l’ordonnance de clôture du 10 février 2009.

Dans ces cas l'ordonnance est prise au principal et non au provisoire et a alors autorité de la chose jugée.ordonnance, date qu'en tête.

Vu l’ordonnance de clôture du 10 février 2009.

Vu la citation à prévenu du 27 août 2008 reprenant l’ordonnance de renvoi n°1284/08 du 9 juillet 2008 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu P.1.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de ce siège du chef d’infractions à la loi modifiée sur la lutte contre la toxicomanie du 19

Suivant ordonnance de référé du 17 juin 2005, la société à responsabilité limitée BUCOMEX S.à r.l. a été nommée expert avec la mission de :

i) En vertu d’une ordonnance présidentielle du 27 février 2009 et par exploit d’huissier de justice Martine LISÉ d’Esch/Alzette en date du 27 février 2009, société BQUE.1.) SA a fait donner assignation à la société à responsabilité limitée SOC.1.) Sàrl, à la société anonyme BQUE.2.) SA et à la société d’investissement à capital variable SOC.2.) SICAV-FIS à

Vu l’ordonnance de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 1er octobre 2003, ordonnant le renvoi, par application de circonstances atténuantes, de X.) et d’Y.) du chef des infractions de banqueroute frauduleuse et d’abus de biens sociaux, devant une Chambre correctionnelle du Tribunal de céans.Par ordonnance rendue en date du

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 janvier 2009.

Par ordonnance du tribunal des référés du 21 janvier 2003, exécutoire par provision, A.) s’est vu accorder un droit de visite et d’hébergement des enfants G.Z., N.Z., D.Z. et A.Z.En l’espèce l’ordonnance du tribunal des référés du 21 janvier 2003 a accordé à A.) un droit de visite et d’hébergement des enfants mineurs G.Z., N.Z., D.Z. et A.Z. chaque deuxième

Il n’est en l’occurrence pas contesté qu’une première demande en divorce a été introduite le 18 décembre 2001 et qu’une ordonnance de référé a fixé la résidence séparée des parties.

Vu l’ordonnance du 6 février 2006 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch renvoyant Y.) et X.) à comparaître devant la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch du chef d’abus de biens sociaux, de faux et d’usage de faux, de banqueroute simple, de banqueroute frauduleuse, d’une infraction à la loi du

Pour statuer comme ils l’ont fait les juges de première instance ont notamment dit que la cause immédiate de la séparation de fait résulte de l’exécution par A d’une ordonnance de référé du 23 janvier 2001 rendue par le juges des référés de Diekirch, cette procédure ayant été lancée à la requête de A.que le fait pour elle d’avoir demandé et obtenu la

28 décembre 1976 relative aux ventes d’immeubles à construire et que cette plainte se serait soldée par une ordonnanceDans la mesure où les faits à la base de la présente citation directe seraient les mêmes que ceux de la prédite plainte s’étant soldée par une ordonnance de non-lieu, la citation directeIl n’est par ailleurs pas contesté que la chambre du

Vu l’ordonnance de clôture du 24 février 2009.

Vu l’ordonnance de clôture du 24 février 2009.En se fondant sur (i) un arrêt référé de la Cour d’appel du 14 décembre 2004 signifié à PERSONNE1.) en date du 18 octobre 2006, (ii) un jugement du tribunal d’arrondissement (siégeant en tant que juridiction d’appel de Justice de Paix) du 13 janvier 2006 signifié à PERSONNE1.) en date du 24 avril 2006 ainsi que