Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 février 2000.

Par ordonnance du 21 décembre 1999, le juge des référés, après avoir rejeté certains moyens, a dit irrecevable la demande en annulation des décisions prises le 8 mai 1999, mais a dit fondée la demande en nomination d’un administrateur provisoire et il a nommé à ces fins pour une durée de deux ans le sieur T.) et Maître Marie-Pierre Bezzina.Par exploit d’

de l’ordonnance à intervenir de déverser par le biais du « R1.) » (ruisseau) les eaux usées provenant de la commune de LIEU2.) ou d’autre part dans laAttendu que par ordonnance contradictoire du 15 juillet 1997, le juge des référés déclara la demande irrecevable à l’égard de tous les demandeurs, à l’exception toutefois de B.), accueillant en ce le moyen d’

référés a, par ordonnance du 10 mars 2000, reçu en la forme les demandes principale et en intervention volontaire, s’est déclaré compétent pour en connaître, a déclaré irrecevable la demande en intervention volontaire de la société de droit autrichien Glock GesellschaftDe cette ordonnance de référé, la société de droit panaméen Boyd and Bluford a relevé

Vu l'ordonnance de clôture de l'instruction rendue le 23 mars

Attendu que, saisi par A.) d’un contredit formé le 14 juillet 1999 à une ordonnance conditionnelle de paiement du 1er juillet 1999 par laquelle A.) avait été condamné à payer à la s.a.arrondissement de Luxembourg a, par ordonnance contradictoire du 4 novembre 1999, déclaré le contredit recevable et fondé pour le montant de 195.812.- francs et a condamné le

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 janvier 2000.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 février 2000.

Par ordonnance du 12 mars 1993 le juge de la jeunesse, modifiant un jugement antérieur du tribunal de la jeunesse, a ordonné le transfert immédiat des mineurs susmentionnés au foyer « (...) » (...), jusqu’à l’âge de 18 ans accomplis.

SOCIETE1.) en allocation des montants de respectivement 545.212.- et 336.000.- francs devant lui revenir à titre de dommages-intérêts et d’un trop payé, le juge des référés, considérant que la créance de la demanderesse principale se trouve dûment établie sur base du principe de la facture acceptée, a, par ordonnance du 10De cette ordonnance de référé, qui

Elle s’est vu allouer une pension alimentaire mensuelle de 50.000.- francs par ordonnance de référé du 18 janvier 1993, en considération d’un revenu net mensuel de 120.569.- francs de PERSONNE2.), puis sur appel, la pension alimentaire a été ramenée à 40.000.- francs à partir du 1er avril 1993 par arrêt du 12 juillet 1993, enfin par jugement du 18 décembre

comparaître devant le tribunal de céans,siégeant en matière correctionnelle, afin de répondre des différentes préventions libellées dans les termes de l'ordonnance de renvoi rendu. laseul et même fait, de telle sorte que tant Pi) qu ^2-) sont à retenir dans les liens de la prévention libellée sub 2)dans l'ordonnance de renvoi, et cela en qualité de coauteurs

LA COUR D'APPEL : Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 décembre 1999.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instance du 8 mars 2000.Par ordonnance du 17 mars 1999, le juge de paix de Luxembourg a autorisé A) à pratiquer une saisie-arrêt entre les mains de la société à responsabilité limitée ATELIER ARTHUR GRAAS S.à.r.l., partie tierce-saisie, pour obtenir paiement du secours alimentaire.

Par ordonnance du 15 janvier 1999, le juge saisi a déclaré la demande irrecevable étant donné que le caractère litigieux des actions détenues par les assignés ne ressortait pas d’un examen sommaire des éléments de la cause.Par exploit d’huissier du 22 mars 1999, SOCIETE1.) a régulièrement fait relever appel de ladite ordonnance.sollicite, par réformation de

Par ordonnance du juge des référés du 3 février 1997, l’Administration des Douanes et Accises a été nommée séquestre des pantalons et il lui a été fait obligation de les conserver sous séquestre jusqu’au jour où les parties se seront entendues entre elles, ou jusqu’à ce qu’une décision définitive soit intervenue au fond.

Pour ce qui est de la pension alimentaire sollicitée pour les trois enfants mineurs, les premiers juges avaient sursis à statuer en attendant le dépôt du rapport d’expertise ordonnée par ordonnance de référé du 22 juillet 1998.

L’appelante conclut à voir annuler le procès-verbal de difficultés du 11 juillet 1997 et l’ordonnance du 20 octobre 1997 et à voir réformer le jugement entrepris en ce qu’il a ordonné la licitation de l’immeuble commun sis à L-(

ordonnance du juge des référés du tribunal d'arrondissement deque l'expert Gilles KINTZELE dressa en exécution de cette ordonnance un rapport daté du 22 août 1995 et déposé le 7 novembre 1995 et dans lequel il releva comme affectant l'immeuble susvisé les vices suivants :

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 octobre 1999.