Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 22 février 2011.

F A I T S : Le prévenu X.) a été condamné par ordonnance pénale numéro 1076/10 du 24 novembre 2010 rendu par défaut à son égard par le Tribunal correctionnel à Luxembourg dont la motivation et le dispositif sont conçus comme suit:

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 novembre 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 novembre 2010.

Vu l'ordonnance de renvoi n°1780/10 du 24 août 2010 de la Chambre du Conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg renvoyant Y.) et X.) du chef d’infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie et au règlement grand-ducal du 26 mars 1974 devant une chambre

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 octobre 2010.

Maître Fabienne MONDOT, agissant en sa qualité de gérante de la tutelle de SSS KKK, et autorisée suivant ordonnance du juge des tutelles près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 26 janvier 2011 à accepter purement et simplement la succession échue à SSS KKK par suitePar une ordonnance de clôture du 9 mars 2011, les débats ont été limités à la

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 février 2011.

Les parties AAA et FFF ne se seraient pas opposées à la nomination de l’expert CRONAUER, ni n’auraient interjeté appel contre l’ordonnance l’ayant nommé ;La mission de l’expert étant expressément libellée dans le dispositif de l’ordonnance, ildit qu’en cas d’empêchement de l’expert ou du magistrat chargé du contrôle de la mesure d’instruction, il sera

Par ordonnance du 3 juin 2010, le juge saisi a dit les demandes principale et subsidiaire irrecevables sur les deux bases (933 et 932 du NCPC).Par exploit d’huissier du 5 août 2010, la société M) 1&2 SA a régulièrement relevé appel de cette ordonnance, non signifiée.confirme l’ordonnance attaquée,

Quant à l’attribution de la garde de l’enfant commun mineur, le tribunal a constaté que la garde provisoire avait été confiée au père par ordonnance de référé du 22 janvier 2009;accepte le droit de visite et d’hébergement tel que fixé par l’ordonnance de référé du 22 janvier 2009.Il faut remarquer qu’à part un emploi précaire comme « hôtesse » ou «

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 168/10 de la Chambre du Conseil du 28 janvier 2010.Par ordonnance du 15 mai 2007, le Juge d’Instruction a clôturé l’instruction judiciaire.Par ordonnance du 28 janvier 2010, la chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement a ordonné le renvoi des prévenus.

Statuant par une ordonnance du 15 décembre 2010 sur la demande de la société R) LIMITED (ci-après « R) ») et de T) tendant à se faire délivrer des pièces et documents de la part de la société M) MANAGEMENT & CONSULTING S.A. (ci-après « M) ») ainsi que des dirigeants de société B) et K), épouse V), le tout principalement sur base de l’article 350 du Nouveau

A) d’avoir établi ou fait établir des mémoires d’honoraires portant sur des prestations facturées aux tarifs 1N65 respectivement 1N66 correspondant à des séances d’au moins 60 minutes, alors qu’en réalité les séances n’avaient duré qu’une trentaine de minutes ou moins, ou qu’il s’agissait simplement d’un renouvellement d’ordonnance (mémoires d’honoraireset d

Vu l’ordonnance de renvoi n°2699/09 du 17 décembre 2009 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par Arrêt n°129/10 du 9 mars 2010 de la chambre du conseil de la Cour d’Appel du Grand-Duché de Luxembourg, renvoyant la prévenue M.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de

Par ordonnance de référé du 26 juillet 2002, Jean-Claude HENGEN est, conformément à l’accord de toutes les parties, désigné comme expert aux fins de :

La société AAA s.à r.l. a, en outre, demandé la publication de l’ordonnance à intervenir dans deux quotidiens luxembourgeois aux frais de la société BBB s.à r.l. ainsi que l’allocation d’une indemnité de procédure de 5.000 € sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile.L’ordonnance entreprise et les prétentions des partiesPar ordonnance du

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 14 octobre 2003 et le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 2 décembre 2003.Par ordonnance de référé du 3 avril 2007, le docteur Marc KAYSER et Maître Tonia FRIEDERS-SCHEIFFER ont été désignés experts.Par arrêt du 14 novembre 2007, la Cour d’appel a confirmé l’ordonnance

Vu l'ordonnance de clôture de l'instruction rendue le 5janvier 2011.

Les deux affaires ont été jointes par ordonnance du 9 mars 2010.L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 30 novembre 2010.