Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 septembre 2000.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 octobre 2000.

Les demanderesses versent en cause des rapports établis par Guy MULLER, expert-comptable, et Paul LUJA, architecte-urbaniste diplômé, qui furent nommés experts par ordonnance de référé du 15

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d'EschsurAlzette en date du 21 août 2000 la partie défenderesse a été sommée de payer à la partie demanderesse la somme de 146.827 .- francs luxembourgeois avec les intérêts légaux sur cette somme à partir du 21 septembre 2000 - jour de la notification de l'ordonnance - jusqu'à solde.Par

Vu l’ordonnance de clôture du treize juillet deux mille.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 novembre 2000.

Par exploit d'huissier du 18 janvier 2000, SOCIETE1.) LTD interjette régulièrement appel contre l’ordonnance de référé contradictoirement rendue le 13 décembre 1999 par le juge des référés, lui signifiée le 11 janvier 2000, la condamnant à payer à SOCIETE2.) S.A. les montants de 228.627 USD et de 18.190.- DM avec les intérêts légaux à partir du 3 septembre

SOCIETE3.) mbH, en abrégé SOCIETE3.) GmbH adressée au Président du tribunal d’arrondissement siégeant en matière de référé tendant à condamner la société anonyme SOCIETE2.), actuellement SOCIETE1.) A.G. à lui payer le montant de 26.540,60 DM soit 544.377.- flux, le juge des référés a par ordonnance conditionnelle deDe cette ordonnance conditionnelle de

Par ordonnance du 14 mars 2000 la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a dit qu’il n’y avait pas lieu de poursuivre le témoin PERSONNE3.) du chef de faux témoignage.

ordonnance de référé qui n a pas au principal l'autorité de la chosejugée etl'article 938, alinéa 3, dispose que l'ordonnance de référé est exécutoire à titre provisoire sans caution et que cet article conféré à l'ordonnance de référé le qualificatif et la force de titre exécutoire sans limitation aucune;d'une ordonnance de référé, le tribunal ne peut

Par ordonnance du 5 avril 1996, le juge des référés a nommé un séquestre et a condamné la société SOC).Luxembourgeoise a régulièrement fait relever appel de cette ordonnance, signifiée le 29 avril 1996.Elle conclut à la réformation de l’ordonnance entreprise.maintient pour le surplus l’ordonnance du 5 avril 1996 ;

contre l'ordonnanceSuivant le dernier état de ses conclusions, demande à la Cour de limiter la surséance et de confirmer l'ordonnance d'exequatur du 26 août 1999 en l'état actuel de la procédure à concurrence de la moitié des sommes bloquées sur les comptes ouverts à son nom auprès du

Le 24 février 1996 fut rendue une ordonnance sur base de l’article 254 du code de procédure civile suite à une requête adressée au Président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg par le liquidateur de la société anonyme de droit belge Société Mosane de Construction.Par exploit d’huissier du 15 mars 1999, la société de construction générale Jean-Pierre

ORDONNANCEd'un montant de 20 milliards de LIT dans les huit jours de l'ordonnance à intervenir,déclarons la présente ordonnance commune à la SA 3(àUG".yl.^-

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 avril 2000.

Par ordonnance des référés du 15 mai 1992 A.) a été condamné par défaut au paiement par provision d’une série de montants à la BGL, premièrement du chef d’un engagement à titre de caution de la sàrl M.A.M. Constructions, et deuxièmement du chef de ses engagements personnels.Par exploit d’huissier du 10 juillet 1992, A.) a régulièrement relevé opposition

Il résulte cependant tant d’un constat d’huissier daté du 23 mars 1994, établi par l’huissier de justice Pierre Biehl, que d’un rapport d’expertise judiciaire établi par l’expert Kintzelé, nommé par ordonnance du 15 avril 1994, que l’appartement litigieux n’a pas été remis en état après l’incendie, malgré la déclaration de la partie défenderesse dans l’acte

Par ordonnance du 17 décembre 1999, le juge des référés, saisi par la société SOCIETE1.) Limited d’une demande en payement par provision de la somme de 1.900.303.- USD, saisi en outre par la Banque SOCIETE2.) (Luxembourg) S.A. d’une demande en nomination d’un séquestre de tous les avoirs se trouvant sur le compte de la société SOCIETE1.), demande à laquelle

Vu l'ordonnance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg du 4 octobre 1996, confirmée par la chambre du conseil de la Cour d'appel le 4 février 1997, en vertu de laquelle les trois prévenus ont été traduits devant ledit tribunal pour répondre des infractions suivantes :

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 juin 2000.