Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l'ordonnance n° 2467/09 rendue le 23 novembre 2009 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, qui a été notifiée à l’inculpé le 26 novembre 2009;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 27 novembre 2009 par déclaration du mandataire de l’inculpé reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg;Par déclaration

Vu l'ordonnance n° 2312/09 rendue le 5 novembre 2009 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, qui a été notifiée à l’inculpé le 11 novembre 2009;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 5 novembre 2009 par déclaration du mandataire de l’inculpé reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg;Par déclaration

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er octobre 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 octobre 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juillet 2009.

condamne la société SOCIETE1.) sàrl aux dépens de la première instance, de l’instance d’appel et de la procédure de référé ayant abouti à l’ordonnance du 3 janvier 2006, et ordonne la distraction des dépens au profit de Maître Claude PAULY,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 septembre 2009.Par ordonnance du conseiller de la mise en état la jonction des deux appels a été prononcée.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 juin 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juillet 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juillet 2009.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1708/09 rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 19 août 2009 renvoyant les prévenus X.) et Y.) devant une chambre correctionnelle de ce tribunal.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 septembre 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 septembre 2009.

Par ordonnance du 23 avril 2009, le juge des référés a condamné la défenderesse A) S.A. à payer à la requérante B) GmbH la somme de 17.183,42 euros du chef de vente et livraison de marchandises, ainsi qu’une indemnité de procédure de 500.- euros.Par exploit d’huissier du 8 juin 2009, A) S.A. a régulièrement relevé appel de cette ordonnance, signifiée le 25

dit qu’en cas d’empêchement du magistrat commis ou de l’expert, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance du président de chambre ;

Par une ordonnance contradictoire rendue le 13 novembre 2008, le juge des référés de Luxembourg, réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, a, après s’être prononcé sur la demande de B relative à sa résidence séparée, déclaré irrecevable la demande de B tendant à l’obtention d’un secours alimentaire à titre personnel à partir

Vu l’ordonnance de clôture du 28 octobre 2009.vu l’ordonnance de clôture du 28 octobre 2009,

une ordonnance rendue contradictoirement à son égard par le juge des référés près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 23 octobre 2008.Le requérant expose à l’appui de sa demande qu’après le prononcé de l’ordonnance, il aurait informé son épouse qu’il relèverait appel, qu’il aurait cependant été dans l’impossibilité de ce faire pour ne pas avoir eu

Elle conclut, principalement, à l’irrecevabilité de la demande en paiement à la base de l’ordonnance conditionnelle de paiement et, subsidiairement, au débouté des prétentions de B).Il résulte par ailleurs de la requête en ordonnance de paiement que B) réclame la moitié de ce montant enLa demande sur base de l’article 919 du Nouveau Code de Procédure civile

Par acte d’huissier du 21 octobre 2008, A a régulièrement relevé appel de l’ordonnance du 9 septembre 2008 par laquelle le juge du référé-divorce du tribunal d’arrondissement de Luxembourg l’avait condamné à payer à son épouse B en instance de divorce un secours alimentaire indexé de 450 € par mois pour une période de huit mois à partir du 3 septembre 2008.