Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de renvoi n° 2052 rendue le 4 décembre 2008 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant les prévenus devant une chambre correctionnelle du tribunal de ce même siège.Le représentant du ministère public se rapporte à sagesse pour ce qui est de la recevabilité du moyen de nullité développé par les prévenus,

Vu l'ordonnance de clôture du 3 juillet 2009.Vu l’ordonnance de clôture du 3 juillet 2009.vu l’ordonnance de clôture du 3 juillet 2009,

Par ordonnance du 3 avril 2009, le juge saisi, tenant compte des payements partiels faits par le défendeur, a condamnéPar exploit d’huissier du 13 mai 2009, A) a régulièrement relevé appel de cette ordonnance, signifiée le 30 avril 2009.Il se base sur certaines pièces qui devraient faire apparaître ses contestations comme sérieuses et conclut à la

Par ordonnance du 10 novembre 2008 le juge des référés a condamné A) à payer à B) le montant demandé avec les intérêts légaux à partir de l’assignation, ainsi qu’une indemnité de 500.- EUR sur base de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure civile.Par exploit d’huissier du 22 décembre 2008 A) a régulièrement relevé appel de cette ordonnance qui n’a pas

Par ordonnance du 17 février 2009, le juge saisi a dit la demande irrecevable.Par exploit d’huissier du 24 avril 2009, A) a relevé appel de cette ordonnance, signifiée le 7 avril 2009.L’article 939 alinéa 1er du NCPC dispose que l’ordonnance de référé peut être frappée d’appel dans un délai de quinze jours à partir de la signification.

Par exploit d'huissier du 20 avril 2009, A) S.A. interjette appel contre l’ordonnance de référé rendue le 3 avril 2009 la condamnant, entre autres, à régler à B) le montant litigieux avec les intérêts légaux y spécifiés.Il résulte des développements qui précèdent qu’il y a également lieu de confirmer l’ordonnance de référé du 3 avril 2009 en ce qu’elle

l'ordonnance qui suit :Par ordonnance de référé-divorce n° 70/2008 du 28 février 2008, (n° 110890 du rôle) X.) s’est vu accorder un droit de visite et d’hébergement relatif à l’enfant Z.) à exercer chaque deuxième fin de semaine du vendredi 18.00 heures au lundi 8.00 heures, et une journée par semaine, à déterminer entre parties, ainsi que pendant la moitié

Vu l’ordonnance de clôture du 25 septembre 2009.Par ordonnance rendue par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Thionville en date du 20 juin 1996, B.) a été déchargé du paiement d’un secours alimentaire.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 juin 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 mai 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 septembre 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juillet 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 mai 2008.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 juin 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 mai 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 mai 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 mai 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 avril 2009.

Vu l’ordonnance de clôture du 7 octobre 2009.

Par ordonnance de référé du 6 juillet 2006, Gilles Kintzelé fut nommé expert avec la mission de dresser un constat détaillé des dégradations et de déterminer les origines de ces dégradations ainsi que les travaux de redressement nécessaires et d’en évaluer le coût.A soutient que suite à l’ordonnance de référé du 22 mai 2007, la société B S. A. a seulement