Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’exploit de saisie-arrêt déclare, conformément à l’ordonnance présidentielle du 24 décembre 2008, saisir « toutes sommes, deniers, effets ou valeurs, sur tous avoirs en dépôt dans un coffre-fort, respectivement sur toutes les sommes déposées ou à déposer sur les comptes, même clôturés, ouverts au nom de la République d’REP1.), ou de la Banque Centrale d’Le

L’exploit de saisie-arrêt déclare, conformément à l’ordonnance présidentielle du 15 décembre 2009, saisir « toutes sommes, objets quelconques, deniers, avoirs, titres, valeurs, ainsi que tous les avoirs placés sur le ou les comptes et sous-comptes ou dans les coffres-forts ouverts au nom et/ou dont est titulaire la République d’Argentine ».L’ordonnance d’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 mars 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 mars 2011.

dit qu’en cas d’empêchement d’un des experts ou du magistrat chargé du contrôle de la mesure d’instruction, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président de chambre ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 mai 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 décembre 2010.

Par exploit d’huissier de justice du 3 mars 2003, la société DDDDDD a fait pratiquer saisie-arrêt, en vertu d’une ordonnance rendue le 18 février 2003 par le Président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, entre les mains de 1) la BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT, 2) la société anonyme DEXIA-BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG, 3) la société anonyme

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 mai 2011.

Statuant par une ordonnance du 14 juillet 2010 sur la demande de provision formée par la société anonyme de droit belge A) contre la société anonyme S), le juge des référés de Luxembourg a condamné la défenderesse au paiement de la somme de 12.724,75 EUR, se composant de 11.065.EUR en principal et de 1.659,75 EUR à titre de clause pénale, à augmenter desPar

Vu l’ordonnance de clôture du 5 avril 2011.Par ordonnance de jonction du 15 février 2011, les deux affaires enrôlées respectivement sous les numéros 131474 et 132660 du rôle ont été jointes, de sorte qu’il y a lieu de statuer par un seul et même jugement.

Vu l’ordonnance de clôture du 24 mai 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 24 mai 2011.En se fondant sur une ordonnance présidentielle d’autorisation de saisir-arrêter du 1er mars 2011, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) a, le même jour, fait pratiquer une saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme SOCIETE2.) S.A. sur les sommes, deniers, effets ou valeurs que celle-ci pourrait

Vu l’ordonnance de clôture du 24 mai 2011.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 15 mars 2011.Elle estime que la prescription a été valablement interrompue par les paiements effectués par la débitrice ainsi que par la procédure de saisie-arrêt entamée par une ordonnance d’autorisation de saisie-arrêt sur salaire délivrée par le juge de paix en dateA) ne conteste pas que le 16

Vu l’ordonnance de clôture du 24 mai 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 26 avril 2011.Par ordonnance du 16 septembre 2010, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés d’PERSONNE2.) entre les mains de l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG pour avoir paiement des sommes de 4.375,27 euros du chef d’arriérés de pension alimentaire pour la période de janvier 2006 à

par les policiers, que le numéro à partir duquel les harcèlements furent effectués était un numéro d’une carte prépayée, donc anonyme, ne permettant pas d’identifier son titulaire, de sorte que par réquisitoire du 25 janvier 2006 du Ministère Public tendant à l’ouverture d’une information judiciaire, le juge d’instruction a, par ordonnance du 27 janvier 2006

Vu l’ordonnance de clôture du 4 mars 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 24 mai 2011.