Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A l’appel de la cause à l’audience publique du 26 avril 2023, le témoin PERSONNE2.) ne comparut pas.A l’appel de la cause à l’audience publique du 12 octobre 2023 Maître Roby SCHONS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, réitéra in limine litis ses moyens de procédure au nom et pour le compte du prévenu PERSONNE1.).Il apert des déclarations de la

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 29 décembre 2022, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 19 janvier 2023 devant le Tribunal correctionnel

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigéria), actuellement sans domicile connu, ayant élu domicile en l’étude de Maître Eric SAYS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par citation du 31 janvier 2025, Monsieur le

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 9 décembre 2024, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 6 janvier 2025 devant le Tribunal correctionnel de

Le Tribunal d'arrondissement de ADRESSE3.), septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit dans la cause du Ministère Public contrep r é v e n u– en présence de:PERSONNE2.), agissant en tant que représentant légal de sa fille mineure PERSONNE3.), née le DATE2.) à Luxembourg, né le DATE3.) à ADRESSE4.), demeurant à ADRESSE5.), partie civile

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreI) Vol à l’aide de violences ou de menaces ;Le témoin T1.) fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du code de procédure pénale.sans préjudice des circonstances de

Les témoins PERSONNE4.), assistée de l’interprète assermentée à l’audience Arianne ROQUEBERT, et PERSONNE5.) furent entendus en leurs déclarations orales, chacun séparément, après avoir prêté le serment prévu par la loi.Vu l’ordonnance numéroNUMERO1.)/23 (XXIe), rendue le 20 décembre 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre de vacation, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contreLe prévenu P1.), assisté de l’interprète assermenté Ehsan TARINIA-GILANI, fut entendu en ses explications et moyens de défense, lesquels furent plus amplement développés par Maître

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :A l’appel de la cause à cette audience publique, le vice-président constata l’identité du prévenu, lui donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal et l’informa de ses droits de garder le silence et de ne pas s’

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :FAITS : Par citation du 10 octobre 2023, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 9 novembre 2023 devant le Tribunal correctionnel de ce

Les déclarations du témoin T.1.) furent traduites aux prévenues par l’interprète assermentée Nicole HUBERTY-ALBERT.Les déclarations d’T.5.) et de T.6.) furent traduites aux prévenues par l’interprète assermentée Nicole HUBERTY-ALBERT.Aux termes de la citation, ensemble l’ordonnance de renvoi, le ministère public reproche à P.1.) et P.2.),Lors de son premier

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreLes témoins PERSONNE3.) et PERSONNE4.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du Code de

une augmentation de salaire, des commissions sur affaires, et une participation dans l’actionnariat d’SOCIETE1.),Un ordinateur portable de la marque ENSEIGNE2.), modèle NUMERO5.), n° de série NUMERO6.);d’avoir acquis, détenu ou utilisé des biens visés à l’article 31, paragraphe 2, point 1°, formant l’objet ou le produit, direct ou indirect, des infractions

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Daniel NOEL, Avocat à la Cour, demeurant à ADRESSE1.),Par citation du 29 janvier 2024, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre :tentative de soustraction d’un mineur, coups et blessures volontaires à un descendant légitime, naturel ou adoptif de 14 ans ou plus, coups et blessures volontaires.Vu l'enquête de police, et notamment le procès-

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Vu l'ordonnance de renvoi no 1257/2008 rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 4 juillet 2008.Il se dégage des déclarations du témoin Z.), réitérées à l’audience du 4 novembre 2008, que le conducteur du

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :demeurant chez Mr PERSONNE2.), ADRESSE6.) ayant élu son domicile auprès de l’étude de Maître Eric SAYSinfractions aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Le témoin PERSONNE3.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 905/2023 du 24 mai 2023 de la chambre du conseil du

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Le prévenu P1.), assisté de l’interprète assermentée Claudine BOHNENBERGER, fut entendu en ses explications et moyens de défense, lesquels furent plus amplement développés par Maître Roby SCHONS, avocat à la Cour, demeurant à

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :A l’appel de la cause à cette audience publique, le vice-président constata l’identité du prévenu, lui donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal et l’informa de ses droits de garder le silence et de ne pas s’