Décisions intégrales des juridictions judiciaires

De la cuisine, on peut sortir dans une cour intérieure.La fille D.) a confirmé lors de sa déclaration auprès de la police que sa mère avait dit au prévenu qu’il devait aller travailler (« hee soll schaffe goen »).D’après ses propres déclarations lors de la reconstitution des faits, le prévenu dit avoir répliqué en ces termes à son épouse : « Ecoute, ce n’est

D’après les déclarations du prévenu, il s’est levé vers 13 heures, s’est habillé, a fait sa toilette et est descendu au rez-de-chaussée.Vu de la porte d’entrée, les escaliers se trouvent sur la gauche, tandis qu’une porte située à droite permet d’accéder au salon.De la cuisine, on peut sortir dans une cour intérieure.Les vêtements de la victime étaient

D’après les déclarations du prévenu, il s’est levé vers 13 heures, s’est habillé, a fait sa toilette et est descendu au rez-de-chaussée.Vu de la porte d’entrée, les escaliers se trouvent sur la gauche, tandis qu’une porte située à droite permet d’accéder au salon.De la cuisine, on peut sortir dans une cour intérieure.Les vêtements de la victime étaient

Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suiten présence de l'ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l'Emploi, représenté par son Ministre d’Etat, établi à L-ADRESSE4.), dûment informé, comparant par Maître François KAUFFMAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

V, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroSuite au rejet de ses déclarations de créance produites dans le cadre de la liquidation de la société anonyme B S.A. A a, par exploit d’huissier du 19 mars 2010, fait donner assignation à Maître Yvette HAMILIUS, prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société B, pour

Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre;la société à responsabilité limitée AAA, établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au Registre de Commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroappelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 23 décembre 2008,1) le CENTRE COMMUN DE LA SECURITE SOCIALE

PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 23 avril 2014, intimée sur appel incident, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), salarié, demeurant à L-ADRESSE2.), intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de

L’Administration communale de Diekirch, établie à 9233 Diekirch, avenue de la Gare 27, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonction, élisant domicile en l’étude de Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, demeurant à 9227 Diekirch, Esplanade 40,L’Administration communale de Diekirch reproche actuellement au prévenu d’avoir

1) l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE BECKERICH, maison communale à L-8523 Beckerich, 6, Dikrecherstrooss, représentée par son collège des bourgmestre et échevins,Par acte d’huissier de justice du 26 juillet 2012, l’Administration communale de Beckerich - ci-après la COMMUNE - et la société anonyme C. - ci-après C.) - ont fait donner assignation à la société

Il s’ensuit que rien ne s’oppose à l’audition de T.3.) à titre de témoin, au contraire, accueillir actuellement la demande de la défense de P.4.) équivaudrait à dire que, malgré décision de non-lieu obtenue dans deux instances judicaires, il subsiste, dés le départ, un doute quant à la véracité des déclarations du témoin T.3.).Le 2 juin 2010, le directeur

Le litige a trait à une demande principale des consorts PERSONNE7.) à l’égard de PERSONNE4.) à hauteur de 69.573,85 euros du chef de deux notes d’honoraires et à une demande reconventionnelle de PERSONNE4.) contre les consorts PERSONNE7.) à hauteur de 197.290.- euros, du chef de conservation par feu Maître PERSONNE6.), son avocat, de sommes importantes qu’il

Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro, déclarée en faillite le 8 janvier 2016,2) la société anonyme B, en faillite, établie et ayant eu son siège social à, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro, déclarée en faillite le 8 janvier 2016 et représentée par la société à responsabilité limitée E2M

Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit:Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 27 janvier 2025, etLe juge de police a vérifié l’identité de la prévenue, lui a donné connaissance de l’acte qui a saisi le

Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit:Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 15 mai 2024, etLe juge de police a vérifié l’identité de la prévenue, lui a donné connaissance de l’acte qui a saisi le

Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit:Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 16 novembre 2023, et1405/22/DC, du tribunal de police de céans en date du 30 mai 2023, la prévenue PERSONNE1.) a été condamné

PERSONNE1.), avocat, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 19 février 2009, comparant par Maître Jean KAUFFMAN, avocat, demeurant à Luxembourg,son siège social à L-ADRESSE3.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, et inscrite au registre de commerce

FAITS Par exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER, immatriculé près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, en date du 24 juillet 2023, PERSONNE1.) a fait donner assignation àFeu PERSONNE4.), fils de PERSONNE2.) et d’PERSONNE3.) (désignés ci-après « GROUPE1.) ») et frère de PERSONNE1.), est décédé ab intestat en date du DATE4.) sans laisser de

Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre;A, sans état connu, demeurant à U, appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN du 12 décembre 2011, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à Luxembourg ;Maître David ONARCI, avocat, demeurant à Luxembourg, pris en sa qualité de curateur de la faillite de la société

Arrêt N° 118/23 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du six juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00190 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;E n t r e la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration, inscrite au Registre de Commerce et

appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Marc GRASER de Luxembourg du 16 avril 1997, comparant par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à Luxembourg;Maître Pierre FELTGEN, avocat, demeurant à Luxembourg, agissant en sa qualité de curateur de la société à responsabilité limitée SOC.1.), ci-avant établie à L-(mise en faillite par un jugement du