Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Entre PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 26 avril 2019, comparant par Maître Frédéric MIOLI, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2019-03896 du rôle et appelée pour fixation le 28 mai 2019, fut fixée

PERSONNE1.), employée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Eschsur-Alzette du 21 décembre 2017, intimée sur appel incident,Suivant convention de divorce par consentement mutuel, signée le 28 septembre 2006, PERSONNE2.) s’est engagé à payer une pension alimentaire à titre de contribution à l’

Par contrat de bail signé en date du 29 octobre 2018 et ayant pris effet au 1er novembre 2018, PERSONNE3.) a donné en location à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) un appartement sis à L-ADRESSE1.).Lorsque PERSONNE3.) aurait contacté la compagnie d’assurances SOCIETE1.), celle-ci l’aurait informée qu’aucune assurance n’avait été contractée au nom des locataires.

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 28 novembre 2017, comparant par Maître Morgane IMGRUND, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 22 octobre 2019.Revu le jugement 2019TALCH03/00012 du 15 janvier 2019 ayant reçu l’appel en la forme et ayant, avant tout autre progrès en

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Eschsur-Alzette du 9 juillet 2019, comparant par Maître Stefan SCHMUCK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA, comparant par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.L’affaire inscrite sous

Audience publique du mardi, vingt-neuf octobre deux mille dix-neuf Numéro du rôle : TAL-2019-01801 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, juge, Yves ENDERS, greffier.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 4 février 2019, comparant par Maître Isabelle GIRAULT,

Audience publique du mardi, vingt-neuf octobre deux mille dix-neufappelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL, de Luxembourg du 19 juillet 2018,comparant par Maître Yves WAGENER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Jean LUTGEN, avocat

Ouï D.) par l’organe de Maître Camille MASCIOCCHI, avocat, en remplacement de Maître Sylvie KREICHER, avocat constitué.Procédure Par acte d’huissier de justice du 30 novembre 2017, A.) ET B.), comparant par Maître Georges KRIEGER, a assigné C.) et D.) devant le Tribunal de ce siège.sollicité la nomination d’un expert suivant assignation en référé expertise

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 21 janvier 2019,Maître Arnaud SCHMITT, avocat, représentant Avocats associés CHRISTMANN SCHMITT S.A.S., comparant pour la société à responsabilité limitée de droit français SOCIETE1.) (SOCIETE1.)) s.àr.l.,

Audience publique du mardi, premier octobre deux mille dix-neufappelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 27 février 2019,Maître Sanae IGRI, avocat, comparant pour PERSONNE1.) et PERSONNE2.), donna lecture de l’acte d’appel et fut entendue en ses explications.Par requête déposée au greffe le 22 octobre 2018,

février 2016, intimée sur appel incident, comparant par Maître Paulo FELIX, avocat, demeurant à Luxembourg,Le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière commerciale et en instance d’appel, statuant contradictoirement,ordonne une comparution personnelle des parties le lundi, 24 octobre 2016, à 9h00, salle TL.0.01,

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 26 septembre 2018,2) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Premier Ministre, Ministre d’Etat actuellement en fonctions, ayant ses bureaux à L-1352 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation, et pour autant que de besoin par le directeur de l’

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 13 mars 2019, comparant par Maître Michel KARP, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2019-02503 du rôle et

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Patrick MULLER de Luxembourg du 7 septembre 2017, comparant par Maître Joëlle CHOUCROUN, avocat, demeurant à Luxembourg,parties défenderesses aux fins du prédit exploit MULLER, comparant par Maître Sabrina MARTIN,

Jugement de bail à loyer et d’occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2019TALCH14/00118 Audience publique du mardi, neuf juillet deux mille dix-neuf Numéro 183.307 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Julie ZENS, juge, Yves ENDERS, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 27 février 2019, comparant par Maître Laurent LIMPACH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier de justice du 10 octobre 2018, Y a fait donner citation à X à comparaître devant le tribunal de paix de et à Luxembourg aux fins de la voir condamner

1) PERSONNE1.), et son épouse, 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à D-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-surAlzette du 24 septembre 2018, intimés sur appel incident, comparant par Maître Robert KAYSER, avocat, demeurant à Luxembourg,justice Véronique REYTER, appelante par appel incident, comparant

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 20 octobre 2017,comparant par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,l’établissement public CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION, établi à L-2096 Luxembourg, 1a, boulevard

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 21 mars 2018, comparaissant par Maître Marc KOHNEN, avocat, demeurant à Luxembourg,partie demanderesse aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 2 juillet 2018, comparaissant par Maître Marc KOHNEN, avocat, demeurant à

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 21 janvier 2019, comparant par Maître Laurent METZLER, avocat, demeurant à Luxembourg,Par ordonnance de paiement provisoire du 6 septembre 2018, le juge de paix de Luxembourg a constaté, au vu de l’estimation faite