Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 15 juillet 2015, comparant par Maître François PRUM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;intimé aux fins du susdit exploit GEIGER du 15 juillet 2015, comparant par Maître Alex KRIEPS, avocat à

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trois avril deux mille dixneuf l’arrêt qui suit dans la causeVu l'ordonnance de renvoi numéro 2249/2015 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 2 septembre 2015, réformée

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 19 mars 2015, comparant par Maître René WEBER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit SCHAAL, comparant par Maître Marc PETIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six mars deux mille dix-neuf l’arrêt qui suit dans la causeCe dernier fut contacté par les policiers et il expliqua aux policiers s’être rendu en cours de soirée le 13 juin 2015 avec P.1.) et deux autres personnes au siège

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept février deux mille dix-neuf l'arrêt qui suit dans la causeVu l’ordonnance n°21 du 12 janvier 2018 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant A devant la Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept février deux mille dix-neuf l'arrêt qui suit dans la causeVu l’ordonnance n°21 du 12 janvier 2018 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant A devant la Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et

La Cour d'appel du Grand-Duché de (), dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept février deux mille dixneuf l’arrêt qui suit dans la causeb) d’avoir acquis, détenu ou utilisé le produit des vols de cartes de débit et de cartes de crédit décrits sub 2) à 7), sub 9), sub 10), sub 12) , sub 13) et sub 15

LA COUR D'APPEL :Par exploit d'huissier de justice du 3 mars 2011, A.) et B.) (ci-après les époux A.)-B.)) ont fait donner assignation au SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE « RES.1.) » (ci-après le SYNDICAT) à comparaître devant le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, pour s'entendre condamner à faire procéder à

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 1er février 2016,LA COUR D'APPEL:l’article L.222-4 du code du travail (anciennement article 4 de la loi modifiée du 12 mars 1973) d’un montant actuel de 314,05 euros par mois, à adapter au nombre indice du coût de la vie et à la ou aux majoration(s) du salaire social

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 1er février 2016,LA COUR D'APPEL:l’article L.222-4 du code du travail (anciennement article 4 de la loi modifiée du 12 mars 1973) d’un montant actuel de 314,05 euros par mois, à adapter au nombre indice du coût de la vie et à la ou aux majoration(s) du salaire social

LA COUR D'APPELBa vendu le 1er octobre 2004 l’intégralité des 250.000 actions (au cours de 0,191 € l’action) pour un total de 47.750 €.Ayant fait état de ce que les actions F négociées à la D présentaient durant la période de septembre à novembre 2004 une décote importante par rapport aux actions négociées à la D de São Paulo, A a conclu à la condamnation

le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE A), sise à ( ), représenté par son syndic, la société à responsabilité limitée B), établie et ayant son siège social à ( ), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B XY, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N° 21/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailappelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 2 octobre 2017, comparant par Maître Lucien WEILER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,Pierre ELVINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Fabienne RISCHETTE, avocat

représentée par son gérant, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 30 janvier 2015, comparant par Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL:Il a été licencié en date du 11 octobre 2012 avec un préavis de deux mois allant du 15 octobre au 14 décembre 2012.Le 17

25 août 2017, comparant par Maître Guy Loesch, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,e t l’établissement de droit public allemand D, anciennement E, établi et ayant son siège social à, inscrit auprès de l’Amtsgericht Hagen sous le numéro, représentée par son comité-directeur en fonction, intimé aux fins du prédit acte Schaal, comparant par Maître Rosario

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 22 décembre 2017, comparant par Maître Valérie FERSING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL:régularisation du salaire, d’indemnité pour préjudice moral et d’indemnité pour préjudice matériel, le montant total de 36.594,73 EUR + p.m., sinon tout autre

Arrêt N° 155/18 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailappelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 3 avril 2017, comparant par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration, intimée aux fins du prédit acte GALLÉ, comparant par

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 3 avril 2017,appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 3 avril 2017,LA COUR D’

L), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 3 juillet 2017, comparant par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;LA COUR D’APPEL :Depuis le 1er septembre 2009, L) a poursuivi des études supérieures en diététique à la Haute Ecole de la Province de Liège et, en sa qualité de fille d’un

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du dix-neuf décembre deux mille dix-huit l'arrêt qui suit dans la causeVu l’ordonnance numéro 130 du 22 mars 2017 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Diekirch, et l’arrêt numéro 384 du 26 mai 2017 de la chambre du conseil de la Cour d’appel