Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.), ingénieur diplômé, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 30 juin 2021, partie défenderesse sur reconvention comparaissant par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,partie demanderesse par reconvention comparaissant par Maître Joëlle

Arrêt n° 136/23 chap du 27 octobre 2023La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-sept octobre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit:Vu le recours déclaré au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, le 25 octobre 2023 pardirigé contre une décision de la déléguée du

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B (comparant par Maître Janine CARVALHO, avocate à la Cour en remplacement de Maître Jacques WOLTER, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgreprésentée par son conseil d’administration actuellement en

Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 15 novembre 2011, intimée sur appel incident, comparant par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit TAPELLA,

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, six mai deux mille vingt-et-un.Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN, conseiller à la Cour de cassation, Théa HARLES-WALCH, président de chambre à la Cour d’

rendu par la chambre de vacation de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie demanderesse aux termes d’une requête en autorisation de relever appel sur base de l’article 580-1 du Nouveau Code de procédure civile, déposée au greffe de la Cour en date du 25 mars 2024,

la société anonyme DEXIA BANQUE LUXEMBOURG S.A., établie et ayant son siège social à L-1470 Luxembourg, 69, route d’Esch, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 6307, valablement représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, élisant domicile en l’étude de Maître Franz SCHILTZ, avocat à la Cour

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Geoffrey Gallé de Luxembourg du 3 octobre 2013,LA COUR D'APPELEn vertu d’un contrat de cautionnement du 30 juillet 2008, E s’est porté caution solidaire et indivisible des obligations de la société G à l’égard de la société D dans le cadre du contrat de location à concurrence de la somme de 3.679.151 €.

Arrêt N°107/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travailcomparant par Maître Max LOEHR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Claudio ORLANDO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL:Par lettre recommandée du 3 octobre 2019, la société SOCIETE2.) a licencié PERSONNE2.) moyennant un préavis de six

Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: la société anonyme A S.A., anciennement A’ S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES de Luxembourg du 21 novembre 2008, comparant par Maître Pierre METZLER,

Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: la société anonyme A S.A., anciennement A’ S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES de Luxembourg du 21 novembre 2008, comparant par Maître Pierre METZLER,

Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 30 avril

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contreLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d'un jugement rendu par le Tribunal de police de Luxembourg en date du 15

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, seize février deux mille dix-sept.Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Nathalie JUNG, conseiller à la Cour d’

Assistance judiciaire pour la partie PERSONNE1.) Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 144/2007Audience publique du vendredi, douze octobre deux mille sept Numéro du rôle : 109744 Composition : Théa HARLES-WALCH, vice-présidente, Gisèle HUBSCH, juge, Claudine ELCHEROTH, juge, Joëlle GARNICH, greffier.PERSONNE2.), ouvrier, demeurant à L- ADRESSE1.),

Vu l’arrêt attaqué, rendu le 31 mars 2022 sous le numéro 330/22 Ch.c.C. par la chambre du conseil de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg ;Le pourvoi est dirigé contre l’arrêt du 31 mars 2022 de la chambre du conseil de la Cour d’appel qui a, d’une part, annulé pour excès de pouvoir l’ordonnance du juge d’instruction du tribunal d’arrondissement de

Audience publique du jeudi, dix-neuf octobre deux mille vingt-trois.2) la compagnie d’assurances de droit allemand SOCIETE2.), établie et ayant son siège social à D-ADRESSE2.), inscrite au registre de l’Amtsgericht de Cologne sous le numéro NUMERO2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, agissant au nom et pour le compte

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-deux janvier deux mille treize l’arrêt qui suit dans la causeVu la plainte avec constitution de partie civile déposée en date du 18 octobre 2010 au greffe du cabinet d’instruction par le mandataire de la société SOC.

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, treize octobre deux mille vingt-deux.MAGISTRAT1.), président de la Cour, MAGISTRAT2.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT3.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT4.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT5.), conseiller à la Cour d’appel, MAGISTRAT6.),

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en