Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par citations des 11 novembre 2014 et 15 décembre 2014, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus à comparaître aux audiences publiques des 27, 28, 29 et 30 janvier 2015 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 5 avril 2012,A (ci- après la société A) a, par acte d’huissier du 22 novembre 2010, assigné B (la société B) devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, aux fins de l’entendre condamner à lui payer principalement la somme de 87

Arrêt N° 66/15 VI du 23 février 2015d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 21 novembre 2013 sous le numéro 3057/2013, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu la citation du 12 février 2013, régulièrement notifiée à P.1.).Vu l’ordonnance de la chambre

appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 23 janvier 2013, comparant par Maître Luc SCHAACK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 26 avril 2010, A a donné assignation à B, anciennement B1 (ci-après B) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en

Le 23 avril 2008, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg est contacté par le Bâtonnier de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg (ci-après l’Ordre) qui l’informe du fait que P1.), avocat à la Cour, a démissionné du Barreau de Luxembourg en raison d’affaires disciplinaires dirigées contre lui du chef de non-transmission

Numéro 41/2015Carlos CALVO de Luxembourg du 6 mai 2014, comparant par Maître Frédéric FRABETTI, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 7 octobre 2014.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 27 janvier 2015.Le 1er octobre 2013, une note de frais et honoraires d’un montant total de 15.083,03 euros, dont le montant de 14.

Numéro 40/2015PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 6 mai 2014, comparant par Maître Frédéric FRABETTI, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 30 septembre 2014.

35/2015 - Intérêts Civils - (Xième chambre)Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d’un jugement rendu contradictoirement par le tribunal correctionnel de Luxembourg du 8 octobre 2008 sous le numéro 2842/2008 et d’un arrêt de la cour d’appel du 18 février 2009 sous le numéro 95/09 X.Par courrier du 15

Jugement civil no 28/2015 (première chambre)parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 21 octobre 2013, comparaissant par Maître Laurent BACKES, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit du 21 octobre 2013 A.) et B.), ci-après les consorts A.)-B.), ont fait donner assignation à l’ADMINISTRATION DE l’

Numéro 33/20151) PERSONNE1.), salarié, 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 3 juillet 2014, intimés sur appel incident, sub 1) et 2) comparant par Maître Natacha STELLA, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro

Jugt n° 341/2015 Notice du Parquet : 30038/12/CDAUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JANVIER 2015 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.), né le (Par citation du 10 novembre 2014, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'

Jugement civil no 20 / 2015 (première chambre)A), demeurant à L-(...), bénéficiant de l’assistance judiciaire, partie demanderesse aux termes d'un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 9 décembre 2010 et aux termes d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Esch/Alzette du 24 avril 2013, comparaissant par

LCRI n° 2/2015 notice n° 5455/99/CDAUDIENCE PUBLIQUE DU 21 JANVIER 2015Par courrier parvenu au Ministère Public en date du 5 juin 2013, Maître Paulo FELIX, avocat à la Cour, mandataire de X.) et Y.) déclara relever opposition contre le prédit jugement par défaut du 6 juin 2005, notifié à X.) le 31 mai 2013 et à Y.) le 1er juin 2013.Par courrier du 11

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice JeanClaude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 12 août 2011,représentée par son ou ses gérants en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice JeanClaude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 12 août 2011, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;Revu l’

Jugt n° 119/2015 Notice du Parquet : 28488/11/CD Opp.Vu les rapports numéros SRPS-LUX/2012/JDA-20032/4/DR du 19 juillet 2012 et SRPS-LUX/2012/JDA-20032/2/DR du 28 février 2012, établis par la Police GrandDucale, circonscription régionale de Luxembourg, Service Régional de Polices Spéciales Luxembourg - Groupe Enquêteurs – et le procès-verbal numéro 10041 du

Crim. du 13 janvier 2015 (Not. 8202/12/CD)Vu la citation à prévenu du 31 janvier 2014 (not. 8202/12/CD) régulièrement notifiée à X.).Le 24 mars 2012, vers 06.20 heures, C.) circule au volant de son véhicule entre (...) et (...) pour se rendre à son lieu de travail lorsqu’il remarque dans le fossé le corps d’un homme.Le 24 mars 2012, vers 23.04 heures, la

Crim. du 13 janvier 2015 (Not. 18343/12/CD)Vu la citation a prévenus du 23 janvier 2014 régulièrement notifiée aux prévenus.section Répression Grand Banditisme, les rapports n° SPJ/RGB/2012/22976-7/SCCH du 10 juillet 2012, n° SPJ/RGB/2012/22976-8/SCCH du 17 juillet 2012, n° SPJ/RGB/2012/22976-14/SCCH du 23 juillet 2012 établis parService de Police judiciaire

Arrêt N° 17/15 V. du 13 janvier 2015 (Not. 4161/13/XD)F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, le 29 juillet 2014, sous le numéro 491/14, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme

rendu en audience publique extraordinaire le 13 janvier 2015 à 11 :30 heures salle CR.le 5 janvier 2015 par M. A.), dans une affaire se mouvantdemandeur aux fins d’une requête en sursis d’exécution déposée le 5 janvier 2015 par Maître Daniel FOCA, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette, comparant par Maître Daniel FOCA, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette,

Arrêt N° 566/14 V. du 23 décembre 2014 (Not. 6458/10/CD)Vu la citation à prévenu du 4 mai 2012 régulièrement notifiée à A.).Aux termes de son courrier du 22 juin 2012, Maître Philippe Fitzpatrick ONIMUS demande le rejet de la note de Maître Franz FAYOT du 15 juin 2012, intervenant postérieurement aux plaidoiries du 12 juin 2012.En date du 9 octobre 2008, A.)