Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Etant donné que c’est précisément l’expertise judiciaire PERSONNE3.) (cet expert a été nommé par ordonnance du juge de paix de Luxembourg du 4 mai 2009) qui a permis de documenter la réalité et l’ampleur des dégâts locatifs, c’est à bon droit que le premier juge a condamné PERSONNE1.) à rembourser à PERSONNE2.) les frais d’expertise de 1.641,82 euros

Vu l’ordonnance de clôture du 12 janvier 2010.Suivant ordonnance conditionnelle de paiement du 9 octobre 2008, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL a été sommée à payer le montant de 2.810,euros à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle de

Vu l’ordonnance de clôture du 12 janvier 2010.PERSONNE1.) admet qu’il a effectivement payé un montant de 800,- euros en février 2003, mais que ce paiement est intervenu suite à une ordonnance de paiement se rapportant à des factures de la COMMUNE relatives à des fournitures antérieures au «contrat d’arrêt des fournitures».

Vu l’ordonnance de clôture du 12 janvier 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 5 janvier 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 5 janvier 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 22 décembre 2009.Par jugement du 12 juin 2007, le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette a donné acte à l’ASBL ORGANISATION1.) de la réduction de sa demande, dit non fondé le contredit relevé par PERSONNE1.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 18 janvier 2007 par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette, dit la

Vu l’ordonnance de clôture du 22 décembre 2009.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 10 janvier 2008, PERSONNE1.) a été sommée de payer à la SA SOCIETE1.) le montant de 4.440,92 euros du chef de deux factures impayées (2.600,euros et 1.840,92 euros).Par lettre du 17 janvier 2008, PERSONNE1.) a formé

ordonnance de référé divorce, aurait déguerpi du domicile conjugal.Il soutient qu’il a dû déguerpir des lieux loués suite à une ordonnance de référé divorce du 18 septembre 2007.PERSONNE4.) et PERSONNE1.) n’étant pas divorcés au moment des faits, les obligations découlant du bail relatif à leur domicile conjugal les lient solidairement, indépendamment de

Vu l’ordonnance de clôture du 15 décembre 2009.

Vu l’ordonnance de clôture du 15 décembre 2009.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 26 janvier 2009, la SARL SOCIETE2.) avait été sommée de payer à la SARL SOCIETE1.) le montant de 2.104,50 euros du chef d’une facture impayée pour une publication publicitaire (calendrier magnétique 2008/2009).Par

Vu l’ordonnance de clôture du 1er décembre 2009.

Vu l’ordonnance de clôture du 8 décembre 2009.

Vu l’ordonnance de clôture du 15 décembre 2009.

Vu l’ordonnance de clôture du 24 novembre 2009.Par déclaration écrite du 18 janvier 2008, PERSONNE1.) a formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 11 janvier 2008 par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette, lui enjoignant de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL la somme de 7.129,30 euros au titre de solde d’

Vu l’ordonnance de clôture du 24 novembre 2009.La demanderesse explique qu’elle a, par exploit d’huissier du 21 février 2008, fait pratiquer saisie-arrêt des deniers, effets et avoirs du sieur X.), entre les mains des parties assignées, ce sur base d’une ordonnance présidentielle du 19 février 2008 rendant exécutoire sur le territoire du Grand-Duché de

Vu l’ordonnance de clôture du 24 novembre 2009.La demanderesse explique qu’elle a, par exploit d’huissier du 21 février 2008, fait pratiquer saisie-arrêt des deniers, effets et avoirs du sieur PERSONNE1.), entre les mains des parties assignées, ce sur base d’une ordonnance présidentielle du 19 février 2008 rendant exécutoire sur le territoire du Grand-Duché

Vu l’ordonnance de clôture du 24 novembre 2009.Par déclaration écrite du 2 juillet 2008, PERSONNE1.) a formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 13 juin 2008 par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette, lui enjoignant de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL la somme de 2.619,72 euros au titre de solde d’une

Vu l’ordonnance de clôture du 20 octobre 2009.En se fondant sur une ordonnance présidentielle du 8 février 2008 ayant rendu exécutoire sur le territoire du Grand-Duché un arrêt de la Cour d’Appel de Bruxelles du 30 septembre 2005, la SRIB a, en date du 13 mars 2008, fait pratiquer une saisiearrêt entre les mains de 1) la société anonyme DEXIA BANQUE

Vu l’ordonnance de clôture du 19 mai 2009.