Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 2 février 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 2 février 2010.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 6 janvier 2009, la société SOCIETE2.) avait été sommée de payer à la société SOCIETE1.) le montant de 6.058,83 euros avec les intérêts légaux du chef de factures impayées ainsi qu’une indemnité de procédure de 24,75 euros

Vu l’ordonnance de clôture du 2 février 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 2 février 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 26 janvier 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 2 février 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 2 février 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 26 janvier 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 19 janvier 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 19 janvier 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 26 janvier 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 26 janvier 2010.

Par jugement du 21 avril 2009, le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette a dit non fondés tant le contredit relevé par la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 26 juin 2008 par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette que sa demande reconventionnelle et a condamné la SARL SOCIETE1.) à payer à la SARL

Vu l’ordonnance de clôture du 12 janvier 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 janvier 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 janvier 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 janvier 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 janvier 2010.PERSONNE1.) admet qu’il a effectivement payé un montant de 800,- euros en février 2003, mais que ce paiement est intervenu suite à une ordonnance de paiement se rapportant à des factures de la COMMUNE relatives à des fournitures antérieures au «contrat d’arrêt des fournitures».

Etant donné que c’est précisément l’expertise judiciaire PERSONNE3.) (cet expert a été nommé par ordonnance du juge de paix de Luxembourg du 4 mai 2009) qui a permis de documenter la réalité et l’ampleur des dégâts locatifs, c’est à bon droit que le premier juge a condamné PERSONNE1.) à rembourser à PERSONNE2.) les frais d’expertise de 1.641,82 euros

Vu l’ordonnance de clôture du 12 janvier 2010.Suivant ordonnance conditionnelle de paiement du 9 octobre 2008, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL a été sommée à payer le montant de 2.810,euros à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle de