Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Vu l’ordonnance de clôture du 27 mai 2021Par ordonnance du juge de la mise en état du 4 mars 2020, les affaires inscrites au rôle sous les numéros TAL-2019-06593, TAL-2019-07197 et TAL-2019-07198 ont été jointesétaient effectivement de nature à inverser la décision du magistrat ayant délivré l’ordonnanceLe juge aurait été mis en mesure d’apprécier l’utilité

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  2. l'ordonnance qui suitordonnance à intervenir et de la voir condamner à lui payer une contribution à l’éducation et à l’entretien de leur fille de 300.- euros par mois, la moitié des frais extraordinaires en relation avec PERSONNE3.) et une indemnité de procédure sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile de 1.000.- eurosordonne à PERSONNE2

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  3. Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-4405-19 rendue en date du 18 juillet 2019, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») a été sommée de payer à la société anonyme SOCIETE2.) S.A. (ci-après « la société SOCIETE2.) ») le montant de 3.907.- euros ainsi qu’une indemnité de procédure de 25.- euros

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  4. Vu l’ordonnance de clôture du 7 juin 2021Le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière civile et en instance d’appel, statuant contradictoirement, avant tout autre progrès en cause, révoque l’ordonnance de clôture du 7 juin 2021 afin de permettre aux parties appelantes de régulariser la procédure, réserve le

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  5. Par ordonnance de référé divorce du 29 mai 2012, il aurait été autorisé à vivre séparé de son épouse PERSONNE1.) à ADRESSE1.), alors que PERSONNE1.) a été autorisée à vivre séparée de son époux à ADRESSE1Il est constant en cause que par ordonnance de référé du 29 mai 2012, PERSONNE1.) a été autorisée à résider séparée de son époux PERSONNE2.) à ADRESSE1.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  6. motifs qui empêchent le dépôt dans le délai prévu, dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instruction, dit qu’en cas d’empêchement du juge chargé du contrôle, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre, réserve

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  7. Vu l’ordonnance de clôture du 9 juin 2021Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la composition du tribunalCependant, l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 juin 2021 ayant opéré dessaisissement du juge de la mise en état, il appartient actuellement au tribunal, en sa formation collégiale, de statuer sur la demande

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  8. Par déclaration faite en date du 12 novembre 2019 auprès du greffe de la justice de paix de Luxembourg, A a formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-XXXX/19 rendue le 7 novembre 2019 par le juge de paix de Luxembourg, notifiée le 11 novembre 2019, le sommant de payer à la société anonyme SOC1 la somme de 9.240,39 euros, avec

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  9. Par déclaration faite en date du 12 novembre 2019 auprès du greffe de la justice de paix de Luxembourg, A a formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-XXXX/19 rendue le 7 novembre 2019 par le juge de paix de Luxembourg, notifiée le 11 novembre 2019, le sommant de payer à la société anonyme SOC1 la somme de 9.240,39 euros, avec

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  10. Par ordonnance du 18 août 2020, le juge des référés l’aurait autorisée à résider séparée d’PERSONNE2.), à l’ancien domicile conjugal sis à L-ADRESSE1.), où elle aurait emménagé avec les deux enfants communs, âgés de 12 et 8 ans

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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