Décisions intégrales des juridictions judiciaires

dit qu’en cas d’empêchement du juge commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance du président de ce siège,dit qu’en cas d’empêchement du juge commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance du président de ce siège ;

Vu l’ordonnance de clôture du 5 juillet 2023.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture et par bulletin du 14 novembre 2023 de l’audience des plaidoiries fixée au 22 novembre 2023.Par ordonnance de référé du 15 juin 2018, Romain FISCH a été nommé expert avec la mission de constater les vices, malfaçons, non-conformités

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-11459/22 rendue en date du 28 novembre 2022, PERSONNE1.) a été sommé de payer à la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») le montant de 8.554,57 euros du chef de factures impayées, outre les intérêts.Par courrier du 29 décembre 2022, PERSONNE1.) a formé contredit contre la

Vu l’ordonnance de clôture du 6 décembre 2023.FAITS ET ANTECEDENTS PROCEDURAUX En vertu d’une ordonnance de placement sous sauvegarde de justice du 29 novembre 2021, Maître Mathias PONCIN a été désigné comme mandataire spécial d’PERSONNE2.).Elle s’oppose à la demande en obtention d’une indemnité de procédure de PERSONNE1.) et estime qu’il n’y a pas lieu d’

Vu l’ordonnance suivant les articles 222-1 et 222-2 du Nouveau Code de procédure civile du 16 mai 2023.Vu l’ordonnance de clôture du 27 septembre 2023.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture du 27 septembre 2023 de la date de la prise en délibéré.En vertu d’une ordonnance exécutoire sur minute du 13 juin 2019 et par exploit d

Par ordonnance n° 333/2016 du 27 juin 2016, le juge des référés a fait droit à la demande du syndicat et a nommé l’expert GUBBINI avec la mission plus amplementdécrite à la prédite ordonnance.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 20 juin 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 25 octobre 2023.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 19 mars 2019.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 28 septembre 2021 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 15 décembre 2021 pour prise en délibéré selon les modalités déterminées par la loi modifiée du 19 décembre 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités

Vu l’ordonnance de clôture du 13 décembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 6 décembre 2023.

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 21 octobre 2022, PERSONNE1.), partie créancière saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de PERSONNE2.), partie débitrice saisie, entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), partie tierce saisie, pour avoir paiement de la

Vu l’ordonnance de clôture du 14 juillet 2023.

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-1439/19 du 7 février 2019, PERSONNE1.) dit PERSONNE2.) (ci-après PERSONNE1.)) a été sommé de payer la somme de 3.866,36 euros, outre les intérêts au taux légal à partir de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement, au SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SOCIETE1.), représenté par

révoqué l’ordonnance de clôture et invité la société SOCIETE1.) à prendre position quant à l’imputation du capital reçu le DATE10.), soit 526.985,48 euros, sur l’apurement de la créance ALIAS1.) et de la créance Visa, et à justifier ainsi le solde restant de 112.499,56 euros en date du DATE13.),Vu l’ordonnance de clôture du 24 octobre 2023.Au vu des

Suivant ordonnance de jonction du 27 mai 2022, le magistrat de la mise en état a ordonné la jonctionIl y a partant lieu de révoquer l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 décembre 2023, de rouvrir les débats et de renvoyer le litige inscrit sous les numéros de rôle TAL-2021-04203 et TAL-2022-03820 en prosécution de causePar ces motifs: le tribunal d’

Vu l’ordonnance de clôture du 24 octobre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 10 juillet 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 21 avril 2023.pourront rencontrer, dit que si leurs honoraires devaient dépasser le montant des provisions leur versées, ils devront en avertir ledit magistrat et ne continuer leurs opérations qu’après consignation d’une provision supplémentaire, dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou des experts commis, il sera procédé à

Vu l’ordonnance de clôture du 5 mai 2023.difficultés qu’il pourra rencontrer, dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame le président de chambre, rejette l’offre de preuve par voie d’expertise formulée par PERSONNE1.) et PERSONNE2.), pour le surplus, réserve les droits des

Vu l’ordonnance de clôture du 16 juin 2023.

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 26 mai 2023.