Décisions intégrales des juridictions judiciaires

En considérant que le préjudice de PERSONNE1.) se limite à la perte d’une chance, sa demande en réparation est fondée à concurrence de (90% de 1.000 =) 900 euros.Il résulte des développements qui précèdent que la demande de PERSONNE1.) est fondée à concurrence de la somme totale de (1.774,81 + 1.066,54 + 42.128,76 + 2.700 + 900 =) 48.570,11 euros.900 euros),

Il sollicite une indemnité de procédure de 900,- euros.

Au cours d’une seconde visite en novembre 2000, le requérant rendit une nouvelle visite à la banque et fut informé à cette occasion que la valeur de ses avoirs s’était fortement dépréciée, accusant une baisse d’environ 900.000 EUR.

La demande en réparation du dommage matériel est à déclarer fondée et justifiée pour le montant réclamé de neuf cents (900) euros.la d i t fondée et justifiée, à titre de réparation du dommage matériel subi, pour le montant de neuf cents (900) euros,partant c o n d a m n e P.1.) à payer à V.1.) la somme de cinq mille neuf cents (5.900) euros, avec les

le chiffre d''affaires sur base duquel l'imposition doit être établie correspond à celui déclaré par l'assujetti sur base des douze déclarations mensuelles, à savoir le montant de 14.430.900 –Luf, soit 357.732,67.-€, dire que l'évaluation du chiffre d'affaires des années 1997 et 1998 suivant une marge bénéficiaire moyenne ne se justifie pas, dire que la taxe

Suivant la plainte de A.) entre les mains du juge d’instruction de Liège, des emprunts obligataires de la société SOC1.) S.A. ont été émis et acquis par B.) pour la somme de 900.00 €, par X.) pour 272.500 € , par D.) pour 125.000 €, par E.) pour 50.000 € et C.) pour 50.000 €, F.) a investi la somme de 1.175.000 € dans le capital de la société anonyme SOC1.).

Suivant la plainte de X.) entre les mains du juge d’instruction de Liège, des emprunts obligataires de la société SOC1.) S.A. ont été émis et acquis par B.) pour la somme de 900.00 €, par A.) pour 272.500 € , par D.) pour 125.000 €, par E.) pour 50.000 € et C.) pour 50.000 €.

KOR), la remise d'une somme totale de 900.000 LUF (dont 500.000 en LUF et le solde en euros),Le sieur T.1.) a ainsi fait l'objet de pressions et de menaces plus ou moins voilées qui ont fini par l'amener à payer à P.1.) au moins la somme totale de 900.000,- fr. sans la moindre justification légale ou simplement morale.KOR), la remise d'une somme totale de

Le jardin ayant selon acte notarié une surface de 62,20 ares, la valeur de rendement peut être fixée à 1.900 EUR arrondis.

19.900.- € au titre de frais d’installation, avec les intérêts légaux à compter de l’assignation jusqu’à solde ;contrepartie, PERSONNE1.) s’est engagé à verser à la société SOCIETE1.) la somme forfaitaire de 19.900.- € au titre de frais d’installation, que le défendeur ne s’est néanmoins jamais acquitté de cette somme.SOCIETE1.) pour sa part reproche à

X.) a donc droit au titre du préjudice matériel à 11.600 (4 x 2.900) – 9.430,83 (indemnités de chômage) = 2.169,17 €, montant qu’il convient de lui allouer par réformation du jugement de première instance.

X.) a donc droit au titre du préjudice matériel à 11.600 (4 x 2.900) – 9.430,83 (indemnités de chômage) = 2.169,17 €, montant qu’il convient de lui allouer par réformation du jugement de première instance.

L’expert a retenu à ce titre un montant de 3.900.- EUR à majorer de 15% de TVA.Les requérants réclament finalement la condamnation de l’assignée aux frais d’expertise à hauteur de 1.900,72.- EUR.condamne la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l. à tous les frais et dépens de l’instance, y compris les frais d’expertise, ces frais liquidés à 1.

900,-

Suivant acte reçu par Me Jean-Paul HENCKS, notaire, le 24 août 1998, M. A.) a cédé, en exécution de la convention du 3 août 1998, ses 900 actions de la société FICEL SA aux demandeurs MM. C.), D.), H.) et E.).chiffre d’affaires annuel enregistrée par la société FICEL suite au départ des clients débauchés par MM. A.) et B.) entraînerait une perte annuelle de

Eine Überweisung vom 17.9.1999 in Höhe von 900.000.- LUF zu Gunsten des Kontos 30-820397 mit der fiktiven Unterschrift X’’’.) versah112

L’ensemble des parts sociales a été détenu à raison de 1.900 par R.B.), de 1.400 par B.) et de 920 par L.)

financement, la société Actar a procédé à des remaniements statutaires à l’issue desquels le capital social fut divisé en 134.900 actions du groupe A et 440 actions du groupe B, toutes libérées, les actions A étant toutes détenues par les consorts A.) et les actions B

une partie des frais d’honoraires pour présence de maîtrise d’œuvre lors de la réception de l’ouvrage (1.500 euros) et des frais de remise en état de l’ascenseur (3.900 euros).En vertu des conclusions du Professeur RIGO, la Ville d’LIEU.1.) redevrait actuellement à la société SOC.1.) SA le montant de (350.989,13 – 52.450 – 351,01 – 1.500 – 3.900 =) 292.788,

Elle demande la condamnation de la société ASS1.) SA, assureur de A.), à lui payer la somme de 153.900,47 euros suivantLe tribunal constate que, d’après un décompte dressé par l’IGSS le 31 juillet 2002, la CPEP a effectué des prestations de 153.900,47 euros au profit d’X.).sur base du montant de 153.900,47 euros.