Décisions intégrales des juridictions judiciaires

incompressibles excessives, son revenu disponible mensuel net serait d’au moins 4.800 euros.

Finalement, M.) demande la condamnation de MME.) à lui payer une indemnité de procédure de 1.800.- euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.M.) demande la condamnation de MME.) à lui payer une indemnité de procédure de 1.800.- euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.

Finalement, M.) demande la condamnation de MME.) à lui payer une indemnité de procédure de 1.800.- euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.M.) demande la condamnation de MME.) à lui payer une indemnité de procédure de 1.800.- euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.

1.800 euros au mois de décembre 2003;Il y a toutefois lieu, notamment eu égard au sort réservé à son appel et de l’iniquité de laisser à sa charge l’intégralité des frais irrépétibles, de faire droit à la demande de l’appelante et de lui allouer une indemnité de procédure, que la Cour fixe ex aequo et bono à la somme de 800 euros, pour la présente instance.

En l’espèce, au vu de la multitude des infractions en cause et tout en tenant compte de l’absence d’antécédents dans le chef de (prévenu), le Tribunal décide de condamner (prévenu) à une peine d’emprisonnement de 6 mois et à une amende correctionnelle de 800 euros.c o n d a m n e (prévenu) du chef des infractions retenues à sa charge, qui se trouvent tant en

Concernant le montant de ladite pension alimentaire, il résulte des pièces versées en cause que l’épouse dispose d’un revenu mensuel net de l’ordre de 1.800,00 euros.

Quant aux stupéfiants retrouvés lors de la perquisition, il a déclaré avoir acheté 800 grammes de marihuana pour le montant de 2.000 euros auprès d’un dealeur avec lequel il est entré en contact par l’intermédiaire de son ami X.

Quant aux stupéfiants retrouvés lors de la perquisition, il a déclaré avoir acheté 800 grammes de marihuana pour le montant de 2.000 euros auprès d’un dealeur avec lequel il est entré en contact par l’intermédiaire de son ami X.

3.600,00 euros, - dit qu’il y a lieu à division de la dette : - condamné PERSONNE3.) à payer à PERSONNE2.) la somme de 1.800,00 euros,avec les intérêts légaux à partir du 12 octobre 2017, date de la demande, jusqu’à solde, - condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) la somme de 1.800,00 euros, avec les intérêts légaux à partir du 12 octobre 2017, date de la

Relevant que PERSONNE2.) et PERSONNE1.) n’ont pas versé de pièces corroborant leur affirmation, suivant laquelle ils ont réglé le montant de 1.800,00 euros et comme la société SOCIETE1.) n’a pas pris position par rapport au paiement allégué, le juge de première instance a dit qu’il n’y a pas lieu de déduire le prédit montant de la demande de la sociétéPar

Par requête déposée en date du 15 décembre 2017 au greffe du tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, la société anonyme SOC1) SA a fait convoquer A) pour le condamner à payer la somme de 16.171.- euros à titre d’arriérés de loyers, la somme de 1.165,97.- euros à titre de charges impayées, la somme de 38.800.- euros à titre de pas-de-porte impayé et la somme de

Elle a encore été condamnée au paiement d’une indemnité de 800,- EUR sur base de l’article 240

En outre, il a été jugé que la gravité du manquement doit être appréciée en fonction de l’existence ou non d’un dommage dans le chef du créancier (Cass. Bel. 5 mars 1982, P. I, 800).

Par requête déposée le 28 juin 2018 au greffe, B a fait convoquer A à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette siégeant en matière de bail à loyer pour l’entendre condamner à lui payer le montant de 4.800,00 euros à titre d’arriérés de loyers et d’avances sur charges impayées avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu

PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont formulé une demande reconventionnelle en augmentation du secours alimentaire et ont conclu à voir condamner leur père à leur payer à chacun une pension alimentaire de 800,00 euros par mois.condamné PERSONNE1.) et PERSONNE2.) chacun à rembourser à PERSONNE4.) la somme de 1.800,00 euros perçue en trop à titre de pension

Elle a finalement sollicité une indemnité de procédure de 800,00 euros.Elle sollicite finalement une indemnité de procédure de 800,00 euros pour chacune des deux instances.

En outre, il a été jugé que la gravité du manquement doit être appréciée en fonction de l’existence ou non d’un dommage dans le chef du créancier (Cass. Bel. 5 mars 1982, P. I, 800).

Par requête déposée le 28 juin 2018 au greffe, la société SOCIETE1.) a fait convoquer PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette siégeant en matière de bail à loyer pour l’entendre condamner à lui payer le montant de 4.800,00 euros à titre d’arriérés de loyers et d’avances sur charges impayées avec les intérêts légaux à partir de

La partie défenderesse soutient encore que les absences répétées de A.) lui ont causé une perte de 37.800 euros alors qu’elle avait attribué au mois de décembre 2012 un camion exclusivement au requérant et que ce camion est resté immobilisé pendant trois mois en raison de l’absence continue du requérant depuis le 13 décembre 2012.

civile fondée à concurrence du montant de 800 €une indemnité de procédure de 800 €.Au vu du résultat positif de l’action intentée par la COMMUNE DE X, le jugement est à confirmer en ce qu’il lui a alloué une indemnité de procédure de 800 euros pour la première instance.