Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les capacités contributives de l’appelant s’élèvent donc à environ 3.500 euros, alors qu’elles n’étaient que de 2.600 euros en 2018.

Quant aux dépenses d’PERSONNE2.), il y a lieu de retenir la dépense de loyer, qui a augmenté de 425,00 euros par mois en 2013 à 600,00 euros par mois en 2018.1.600,00 euros par mois.

Elle a finalement conclu à l’exécution provisoire du jugement à intervenir et a réclamé une indemnité de procédure de 600,00 euros.

Il résulte encore des pièces versées par la partie demanderesse qu’un appartement similaire dans la même résidence a été loué en avril 2019 pour 1.600 euros.

euros à partir du jugement à intervenir, pour s’entendre condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout, à une indemnité de procédure de 600.-euros sur base des dispositions de l’article 240 du nouveau code de procédure civile et pour voir ordonner l’exécution provisoire du jugement à intervenir.

Le montant de 119.600 euros brut aurait été versé en mai 2012 et lepuis il indique que le montant de 119.600 euros a été payé en mai 2012, le montant de 31.800 euros en janvier 2013 et que les montants de chaque fois 31.800 euros seront payés en 2014 et 2015.

cassette pour un montant de 600,00 euros HTVA et la moins-value pour les dommages à la cassette pour un montant de 500,00 euros.

L’appelant demande, par réformation du jugement déféré, de dire que B. n’a pas la jouissance du logement familial jusqu’au 12 décembre 2021, à titre subsidiaire, à entendre dire que l’indemnité d’occupation lui allouée est de 600 euros et que l

la somme maximale de 7.000 euros de son compte bancaire ouvert auprès de la banque Y., dans un ou plusieurs des fonds suivants : Q) et/ou R) et/ou S) et/ou T), accordé à A., veuve C)., la somme de 600 euros à prélever sur la rente d’orphelin par elle perçue en qualité d’administratrice légale sous contrôle judiciaire de sa fille mineure B., dit que lejuge de

la somme de 1.029.600 euros (52 mois x 99 parkings x 200 euros), sous toutes réserves, au titre de la réparation du préjudice subi en termes de pertes de revenus locatifs, avec les intérêts légaux à partir de la mise en demeure du 5 mars 2013, sinon de la demande en justice jusqu’à solde,L’indemnisation due à SOCIETE1.) a partant été fixée par le tribunal à

Si le préjudice subi par le club est ainsi difficilement chiffrable, le tribunal de céans considère néanmoins que ce préjudice ne saurait être évalué à un montant supérieur à celui des indemnités et primes que le joueur concerné aurait normalement touchées au cours de ladite saison, soit un montant de 4.600,00 à 4.900,00 euros.

En outre, il se serait acquitté de la somme de 1.500,00 euros à titre de complément de caution en mains propres à PERSONNE4.) ainsi que d’une commission de l’agence immobilière d’un montant de 1.600,00 euros.

Il a condamné le Syndicat des copropriétaires à payer à PERSONNE1.) la somme de 600,00 euros à titre d’indemnité de procédure.Il a demandé à se voir décharger de la condamnation à payer à PERSONNE1.) une indemnité de procédure de 600,00 euros pour la première instance.Le Syndicat des copropriétaires, quant à lui, demande à se voir décharger de la

Contrairement à ce que fait plaider l’intimé, il y a lieu de tenir compte de l’augmentation du loyer de 600,00 euros par mois, étant donné que l’appelante doit se loger non seulement soi-même, mais encore les deux enfants.

Sur question de la défense, T6) a encore confirmé que le Dr. P1) a payé une partie de cette dette, mais que depuis un certain temps il n’aurait plus rien payé, le mandataire du Dr. P1), Maître Véronique HOFFELD, confirmant le paiement d’un montant total d’environ 1.600.000 €.recouvrement forcé partiel effectué par un huissier de justice ayant porté la dette

3.600,12 euros.Il y a donc lieu de condamner encore A au paiement du montant de 3.600,12 euros, avec les intérêts légaux sur le montant de [la dit fondée à concurrence de 3.600,12 euros,partant, condamne encore A au paiement du montant de 3.600,12 euros, avec les intérêts légaux sur le montant de 1.200,04 euros à compter du 3 décembre 2019, jusqu’à solde, et

A l’audience des plaidoiries de première instance du 20 juin 2019, la société SOCIETE1.) a augmenté sa demande pécuniaire au montant total de 29.600,00 euros, en indiquant que le loyer et les avances sur charges des mois de mai et juin 2019 étaient également restés en souffrance.Elle a, ensuite, souligné que le contrat de bail avait été signé par PERSONNE3.)

en l’espèce, dans le but de s’approprier une machine à laver de la marque SIEMENS (WM14E346) au prix de 600,92 euros au préjudice de la société d’électricité SOC1.) SARL, s’être fait remettre cette machine à laver, en faisant usage de manœuvres frauduleuses et de fausses qualités, consistant dans le fait d’expliquer à FF.) d’acheter au nom et pour compte de

luxembourgeois et de souscrire à un montage pour le refinancement du voilier « SOC.4.) » aux termes duquel la société SOC.3.) S.A. achèterait le bateau « SOC.4.) » pour le prix de 400.000 euros, puis le revendrait à la S.A. SOC.2.) pour le prix de 600.000 euros, laquelle le louerait finalement à la S.A. SOC.4.) moyennant un contrat de crédit-bail.

une facture de la société 1 datée du 29 septembre 2009 portant sur des travaux de rénovation d’une salle de bains au 1er étage pour un montant de 4.600,00 euros,Ainsi, elle aurait payé un premier acompte à la société 1 le 29 septembre 2009 de 51.750,00 euros TTC, avant le début des travaux de transformation de l’immeuble, et un premier acompte de 4.600,00