Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Dans le cas de la présente espèce, il résulte des pièces versées aux débats que B) a émis le 3 octobre 2012 une note de frais et honoraires d’un montant de 17.632,30 euros (frais de constitution de dossier : 125 euros, honoraires : 15.600 euros ; frais de bureau et de secrétariat: 1.500 euros ;

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  2. Elle interjette appel incident contre tous les autres chefs de l’ordonnance du 13 juillet 2018 et demande, par réformation, l’allocation d’un secours alimentaire mensuel de 600 euros à titre deB. demande encore à la Cour de tenir compte d’un revenu théorique de 600 euros par mois dans le chef de l’époux pour la location de deux résidences secondaires situées

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
  3. Lors des débats de première instance, la société SOCIETE2.) a augmenté sa demande pécuniaire au montant de 147.065,08 euros à titre d’arriérés de loyers jusqu’au mois d’avril 2017 inclus et elle a augmenté sa demande en allocation d’une indemnité de procédure au montant de 600,00 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  4. condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE3.), à titre d’arriérés de pension alimentaire, la somme de 6.600,00 euros, avec les intérêts légaux à partir du 9 novembre 2016 jusqu’à solde,Tenant compte des paiements effectués par le père, le juge de première instance a alloué à PERSONNE3.) un montant de 600,00Pour l’année 2016, le juge de première instance a

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  5. condamné PERSONNE1.) et PERSONNE3.) solidairement à payer à PERSONNE2.) le montant de 8.750,00 euros avec les intérêts légaux sur le montant de 3.600,00 euros à partir du 10 janvier 2018 et sur le montant de 5.150,00 euros à partir du 13 juin 2018, dates des demandes respectives en justice, jusqu’à solde,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  6. Elle précise que l’arrangement entre parties – aux termes duquel la société SOCIETE1.) et la société DIE DEZENTRALE auraient pris à leur charge respective le montant de 4.600,00 euros et PERSONNE1.) celui de 2.875,00 euros – ne concernait pas la facture du 3 septembre 2009.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  7. afin de louer un véhicule pour pouvoir se rendre avec celui-ci à LIEU.3.), « F.) » lui ayant remis le montant de 600 euros mensuellement pour payer les factures de leasing.

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  8. En effet, la société SOC.1.) FUND serait le deuxième propriétaire foncier au niveau national, après l’Etat, et l’acquisition des parcelles de terrain aurait été financée en grande partie par d’importants crédits bancaires, initialement de l’ordre de 600 millions, auprès de trois banques, à savoir la BQUE.3.), la BQUE.1.) et la BQUE.2.).Il n’est pas contesté

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
  9. Par requête déposée le 6 mars 2017 au greffe, la société SOCIETE2.) a fait convoquer la société SOCIETE1.) à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette pour l’entendre condamner à lui payer le préavis non respecté s’élevant à un montant de (2 x 300,00 euros =) 600,00 euros, augmenté des intérêts commerciaux conformément aux dispositions de la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  10. invoque, à titre de charges, un loyer mensuel de 600 euros, le paiement échelonné d’honoraires à son ancien avocat, sans préciser la somme desdits honoraires, et le remboursement futur des avances versées par l’office social.A titre de dépenses incompressibles, il a à sa charge un loyer mensuel de 600 euros.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  11. Il est rappelé que par exploit d'huissier du 6 septembre 2016, PERSONNE1.) a fait citer PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette aux fins de le voir condamner à lui payer le montant indexé de 600,00 euros à titre de secours alimentaire mensuel pour l’entretien et l’éducation des deux enfants communs mineurs PERSONNE3.) et

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  12. 600 euros que ce dernier aurait tardé à rembourser.Actuellement il travaillerait en tant que caissier et gagnerait mensuellement un montant de 1.600 euros brut.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  13. 194.600,00 € 7.401,40 € 5.830,00 €Il réclame donc à titre de perte de salaire non plus la somme de 194.600 euros, mais uniquement la somme de 180.700 euros, soit un total compte tenu des frais de voyage et des frais de déménagement, de 193.931,

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  14. qu’ainsi, en plus de sa part qui se limitait à 2.400.000 LUF, il a remboursé le montant de 1.600.000Les versements mensuels effectués par E) au titre de remboursement partiel de la part de G) (1.600.000 LUF / 39.662,90 euros) ont, par conséquent, à juste titre, été considérés, conformément à l’article 815-13, 1° du Code civil, comme impenses nécessaires à la

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  15. reprise une quantité de marihuana de 600 g sinon pour la contre-valeur de 600 euros et à une reprise 500 g de marihuana auprès de P2.), - acquis à plusieurs reprises entre 75 et 100 g de marihuana et à une reprise 600 g de marihuana auprès de P4.), - acquis à plusieurs reprises entre 10 et 20 g de marihuana auprès de P1.), - acquis 75 g de marihuana auprès

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  16. Luxembourg) - 5854,11 euros - un support Carte-SIM n° (...) - un récépissé « (...) », montant de l’opération 600 euros - un papier comportant plusieurs numéros de téléphones - un papier « (...) » comportant deux numéros de téléphone - un relevé bancaire d’opérations courantes « SOC7.) Evolution » du 15.11.2017 - un prélèvement bancaire de 750 euros « SOC7.)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
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