Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.), employée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 25 mars 2013, intimée sur appel incident, comparant initialement par Maître Karim SOREL, avocat, et actuellement par Maître Valérie DUPONG, avocat, les deux demeurant à Luxembourg,Après avoir analysé les capacités

Par exploit d’huissier du 8 juillet 2013, PERSONNE1.) a fait donner citation à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l. (ci-après SOCIETE1.)) pour comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg en vue de l’entendre condamner à lui payer le montant de 3.500,00 euros avec les intérêts légaux à dater du 22 octobre 2012 (date de la mise en

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités, considérants et motifs du jugement rendu entre parties par le tribunal de ce siège en date du mardi, cinq mars deux mille treize sous le numéro 44/2013 et dont le dispositif est conçu comme suit :donne acte à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) sàrl de l’

En date du 1er août 2013 la société a formulé une réclamation contre les bulletins en question.

demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 15 mai 2013,défendeur aux fins du prédit exploit MULLER de Luxembourg du 15 mai 2013,défendeur aux fins du prédit exploit MULLER de Luxembourg du 15 mai 2013,Par exploit d’huissier de justice du 15 mai

huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 8 mars 2013, comparant par Maître Daniel SCHWARZ, avocat, demeurant à Luxembourg, ayant déposé son mandat,Revu le jugement rendu le 10 décembre 2013 par le tribunal de céans qui a reçu en la forme l’appel relevé le 8 mars 2013 par la société SOCIETE1.) et qui a, avant tout autre progrès en cause, invité

Par requête déposée le 12 novembre 2013, C.) a fait convoquer A.) et son épouse B.) devant le tribunal de paix de Luxembourg aux fins (i) de les entendre condamner à lui payer la somme de 2.000,00 euros au titre d’arriérés de loyer et de charges locatives outre les intérêts légaux, (ii) de résilier le contrat de bail entre parties et de condamner A.) et B.)

partant confirme le jugement entrepris sur les prédits chefs, y inclus la condamnation pécuniaire prononcée par le premier juge à l’encontre de PERSONNE1.), ce à concurrence du montant de 17.634,12 euros, au titre de loyers et d’avances sur charges pour la période allant de juin à novembre 2013 inclus, avec les intérêts légaux tels qu’alloués par le jugement

Par exploit d’huissier du 10 décembre 2013, SOCIETE3.) Sàrl a fait citer SOCIETE2.) sàrl (ci-après dénommée SOCIETE2.)) et SOCIETE1.) SA (ci-après dénommée SOCIETE1.)) à comparaître devant le Tribunal de Paix de Luxembourg aux fins de les voir condamner solidairement, sinon in solidum à lui payer la somme de 4.628,75 euros du chef de quatre facturesA l’appui

Par exploit d’huissier du 11 octobre 2013, SOCIETE4.) SA, subrogée dans les droits de son assurée SOCIETE3.) SA à concurrence de la prise en charge des dégâts lui accrus du fait du susdit accident, a fait citer SOCIETE1.) SA, PERSONNE1.) et SOCIETE2.) SA à comparaître par devant le Tribunal de Paix de Luxembourg pour les entendre condamner solidairement,Par

PERSONNE1.), femme de charge, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine dite Nanou TAPELLA en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 21 juin 2013, comparant par Maître Samira BELLAHMER, avocat, demeurant à Luxembourg,considération des besoins de l’enfant, de sa

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 18 novembre 2013,Mercedes, la société anonyme de droit belge SOCIETE2.) a, par exploit d’huissier du 29 janvier 2013, donné citation à la société de droit français par actions simplifiée SOCIETE4.),

Par requête déposée le 12 novembre 2013, PERSONNE3.) a fait convoquer PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.) devant le tribunal de paix de Luxembourg aux fins (i) de les entendre condamner à lui payer la somme de 2.000,00 euros au titre d’arriérés de loyer et de charges locatives outre les intérêts légaux, (ii) de résilier le contrat de bail entre parties et

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 3 septembre 2013, comparant par Maître Charles KAUFHOLD, avocat, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 27 février 2013 le Tribunal d’arrondissement de à Luxembourg a condamné B.) à restituer, sous peine d’une astreinte de 100.- euros par jour de retard, à A

demandeur d’emploi à l’ADEM le 19 avril 2013 et est actuellement à la recherche d’un emploi comme professeur d’anglais ou de traducteur (de l’anglais et de l’espagnol vers le suédois).En septembre 2010, il a intégré la ORGANISATION5.) et a obtenu son master fin juillet 2013.Parallèlement, il était inscrit au ORGANISATION6.) de ADRESSE12.) de 2012 à 2013.

Par requête déposée le 11 mars 2013, PERSONNE3.) et PERSONNE4.) ont fait convoquer PERSONNE1.) et PERSONNE2.) devant le tribunal de paix de Luxembourg aux fins (i) de les entendre condamner solidairement, sinon in solidum à leur payer la somme de 27.500 euros au titre d’indemnité d’occupation, à augmenter de 2.500,00 euros le 21 de chaque mois, et pour la

Le 28 août 2013, le professeur Torsten GERICH a rendu une prise de position sur des questions lui posées lors d’une réunion en date du 4 octobre 2012.Par courrier du 13 mars 2013, suivi de plusieurs courriers de relance, le juge de la mise en état a rappelé au docteur Torsten GERICH que le respect du principe du contradictoire commandait que soit « dressé un

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 30 août 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître Pascal PEUVREL, avocat, demeurant à Luxembourg,Lors de la continuation des débats de

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de Jean-Claude STEFFEN, huissier de justice d’Esch-sur-Alzette du 24 juillet 2013, partie défenderesse sur reconvention,Par courrier recommandé du 17 avril 2013, le HÔPITAL1.) résilie la convention entre parties dans les termes suivants :Par

Par exploit d’huissier du 5 février 2013, PERSONNE2.) a fait donner citation à PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette aux fins i) de voir réduire le secours alimentaire personnel se chiffrant à cette date-là au montant de 2.899,10 euros, au montant mensuel de 1.000,00 euros avec effet au 6 mai 2012, date de son admission à la