Décisions intégrales des juridictions judiciaires

B a été licencié avec préavis en date du 10 août 2009, le préavis expirant le 14 avril 2010

lettres d’avertissement des 8 mai 2008 et 12 mars 2009 se seraient avérés infondés, respectivement auraient été annulés par l’employeurEn réalité elle aurait été licenciée alors qu’elle avait eu de gros problèmes de santé et aurait fait l’objet d’un reclassement interne par décision de la Commission mixte du 13 novembre 2009 et elle serait alors devenue un

Le 1er janvier 2009, il a été promu au poste de « Global Sourcing Manager Capital Equipment & MRO » et le 23 janvier 2009 il a été affecté pour l’exercice de son nouveau poste à

avec les intérêts légaux tels que de droit à compter du 7 août 2009, jour de la cessation des remboursements par l’assigné, sinon de la mise en demeure adressée à PERSONNE2.) le 19 mars 2010, sinon à compter de la demande en justice jusqu’à solde2006 et le 7 août 2009Or, ce dernier aurait cessé tout remboursement depuis le 7 août 2009 de sorte qu’il devrait

L’intimé estime que le procès-verbal de l’assemblée générale des copropriétaires du 7 janvier 2009 documente que l’assemblée générale avait décidé et ratifié, à l’unanimité, le mandat de l’avocat d’interjeter appel contre l’ordonnance de référéIl ressort du procès-verbal de l’assemblée générale des copropriétaires de la résidence du 7 janvier 2009 que les

Vu l’audition d’X.) du 19 mai 2009 extraite du procès-verbal numéro SPJ/CRR/2009/3004/82/Jura/Erda dressé par la police grand-ducale, service de police judiciaire, Cellule de Riposte Rapide Eco-Fin, ensemble ses annexes, jointe au dossier répressif sous la cote B01Les enquêteurs ont dès lors procédé à son audition en date du 19 mai 2009agents de la police

L’arrêt du 23 mai 2012 a admis l’intimée à établir au moyen d’attestations testimoniales à verser qu’elle a enlevé au mois de septembre 2009 les panneaux publicitaires sur le site de la MAG1.) (ci-après la MAG1.)), étant rappelé que selon l’attestation du témoin T1.) versée par l’appelante, un panneau publicitaire avec le nom SOC.3) se trouvait encoreapposé

Vu le réquisitoire aux fins d’ouverture d’une information à l’encontre de X.) du 17 mars 2009

La créance de l’AED est certaine, liquide et exigible, à tout le moins pour ceux des montants arrêtés dans les bulletins des exercices fiscaux 2008 à 2009, faute par la société d’avoir exercé un recours devant qui de droitIl s’est révélé au cours de la procédure de recouvrement initiée par une contrainte du 3 janvier 2012 et d’un commandement postal du même

Par exploit d’huissier de justice du 14 avril 2009, les consorts ont demandé le partage et la liquidation de la succession laissée par feu leur père aux droits des parties et la nomination à ces fins du notaire Urbain Tholl

L’expert F a retenu dans son rapport du 24 novembre 2009 « qu’B est bien l’auteur des deux signatures ainsi que de la mention du « bon pour cautionnement solidaire et indivisible pour le montant de dix-huit mille euros

Par jugement du 27 avril 2010, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg vidant les jugements des 27 février 2007 et 7 juillet 2009, a dit que B.) a droit à la moitié de la valeur de l’immeuble commun, a dit que B.) a droit à une indemnité d’occupation de 1.250 euros, a dit que dans l’établissement du compte d’indivision, il y avait lieu de prendre en

Au Juge d’instruction X.) avait déclaré le 22 avril 2013 qu’il n’a pas tout de suite recommencé à vendre à sa sortie de prison en avril 2009Au vu de la gravité et de la multiplicité des faits retenus à charge du prévenu ainsi que du fait que X.) a récidivé après moins de deux ans de sa sortie de prison en janvier 2009, le Tribunal condamne X.) à une peine d’

il réclama finalement la remise de la carte d’impôt pour les années 2008, 2009 et 2010, le certificat de travail ainsique celui destiné à l’ADEM, les fiches de salaires pour la période de septembre 2008 à février 2009 et jusqu’au mois de février 2010 sous peine d’astreinteLe salarié fit exposer avoir été au service de A depuis le 31 juillet 2008 en tant que

payer à B de ces chefs la somme de 39.903,33 € avec les intérêts légaux sur cette somme à partir du 9 septembre 2009, jour du dépôt de la requête au greffe, jusqu’à soldeEn ce qui concerne le préjudice matériel, le tribunal du travail a, en tenant compte, entre autres, de la situation sur le marché du travail et de l’ancienneté de service de 17 ans d’B au

Sur base des attestations établies par C, D, E et F et versées par l’association sans but lucratif B a.s.b.l., le tribunal a admis que les faits reprochés à A, qui se sont passés le 2 juin 2009, le 2 juillet 2009, le 8 juillet 2009, le 27 août 2009, le 3 septembre 2009, le 8 octobre 2009 et le 9 octobre 2009 sont établisLes pièces actuellement versées par A

Par lettre recommandée de son employeur, le A, ci-après le A, B a été licenciée le 9 octobre 2009 avec préavis expirant le 15 décembre 2009 Par requête déposée le 22 septembre 2010, B a fait convoquer le A devant le tribunal du travail de Luxembourg pour voir dire que le licenciement du 9 octobre 2009 est abusif et pour l’entendre condamner à lui payer unLe

B fit exposer qu’il fut engagé le 11 décembre 2009 en qualité de chef de rang par le restaurant C à Bascharage et fut licencié avec effet immédiat par lettre recommandée du 12 juin 2010 pour absence injustifiée depuis le 3 juin 2010, absence ayant entraîné une gêne importante dans le déroulement du service aux clients de l’employeurAinsi a-t-il travaillé les

leur état à la date des actes de vente « à la date du décès de J.) partant le 21 février 2009, à la date du partage, partant à la date de son rapport », dit non fondée la demande des requérants quant à l’existence de dons manuels en faveur des époux A.) & B.) et ordonné à B.) de restituer à la masse successorale la somme de 6.200 euros

Elle a assigné B.) en divorce, le 3 juin 2009