Décisions intégrales des juridictions judiciaires

principalement à partir du 23 avril 2012 et, subsidiairement, à partir du 1er septembre 2013, soit la somme totale de 48.166,67 euros, sinon la somme de 7.500,00 euros, avec les intérêts légaux à partir du 1er octobre 2013, date d’une sommation, sinon à partir de la demande en justice, jusqu’à solde, avec augmentation du taux d’intérêt légal de trois points

00 euros et ce, principalement à partir du 23 avril 2012 et, subsidiairement, à partir du 1er septembre 2013, soit la somme totale de 48.166,67 euros, sinon la somme de 7.500,00 euros, avec les intérêts légaux à partir du 1er octobre 2013, date d’une sommation, sinon à partir de la demande en justice, jusqu’à solde, avec augmentation du taux d’intérêt légal

166 / 2016 Audience publique du mercredi, trois février deux mille seize.

Le comportement d‘un conducteur bénéficiant de la priorité, peut être imprévisible, lorsque celui-ci commet une faute de nature à déjouer les prévisions normales du débiteur de priorité (Tr. d’arr. Lux, 31 mai 2005, n° 89212 du rôle; Cass. belge, 15 oct. 1985, Pas. belge 1986, I, 166).

Le comportement d‘un conducteur bénéficiant de la priorité, peut être imprévisible, lorsque celui-ci commet une faute de nature à déjouer les prévisions normales du débiteur de priorité (Tr. d’arr. Lux, 31 mai 2005, n° 89212 du rôle; Cass. belge, 15 oct. 1985, Pas. belge 1986, I, 166).

articles de la loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu, ainsi que les articles 166 et 167 de la loi générale des impôts (AO) et l'article 75 de la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés.

Lors de son audition du 28 août 2007 (rapport 1960.166), B.) a expliqué que la société SOC.6.) S.A. aurait une activité de « portage », consistant « à passer un contrat avec une société française (dans le domaine de la pétrochimie) pour remplir une mission, qui était confiée à des personnes physiques.Lors de son audition du 29 août 2007 (rapport 1960.166), E

Le solde de 19,13% des actions de T- SOC1.) a été acquis par la même filiale de droit grec de SOC1.) II en date du 3 novembre 2005 pour un prix de 263,5 millions d’euros ce qui a porté le prix d’acquisition total de T- SOC1.) à environ 1.613,6 millions d’euros, en tenant compte du refinancement de la dette de T- SOC1.) à hauteur de 166 millions d’euros et

166) (Cour d’appel du 3 mai 2007, numéro 31186 du rôle).

Si elle n'en profite pas, elle n'est pas partie mais garant, et si elle en profite, elle est partie et codébiteur (JurisClasseur Civil Code Art. 1197 à 1216, Fasc. 20 : CONTRATS ET OBLIGATIONS, Obligations conjointes et solidaires, Solidarité passive, édit. décembre 2007, n° 166 ;

20 : CONTRATS ET OBLIGATIONS, Obligations conjointes et solidaires, Solidarité passive, édit. décembre 2007, n° 166).

Il est encore souligné que i) le comportement d‘un conducteur bénéficiant de la priorité, peut être imprévisible, lorsque celui-ci commet une faute de nature à déjouer les prévisions normales du débiteur de priorité (Tr. d’arr. Lux, 31 mai 2005, n° 89212 du rôle; Cass. belge, 15 oct. 1985, Pas. belge 1986, I, 166), ii) les règles de priorité à un carrefour

En outre, un montant de 1.166,07 euros a été saisi auprès de la banque BQUE.3.) sur un compte ouvert au nom des époux P.1.) et T.1.).Quant à la somme de 1.166,07 euros saisie auprès de la banque BQUE.3.) sur un compte ouvert au nom des époux P.1.) et T.1.) l’article 31.Il y a partant lieu d’ordonner la confiscation par équivalent de la somme de 1.166,07

Ils soutiennent notamment ce qui suit : - Le 2 juillet 2012, la société SOC1.H) aurait payé à M. A.) le montant de 25.166.725.- dollars US au lieu du montant de 26.107.442.- dollars US. - Le montant de 940.717.- dollars US resterait à régler. - La sentence aurait prévu que M. A.) devrait régler ce montant ultérieurement sur le prix de vente de 26.107.442.-

après déduction du montant de 4.097.166,10.- euros HT du chef de coût du marché attribué à la société SOC1.).Suivant commande n°201000345 du 16 juillet 2010, la soumission publique de l’exécution des travaux « brise soleil en aluminium » pour IMM1.) à Esch/Belval s’élevant à 4.097.166,10.- euros (HT), soit 4.711.741,02.- euros (TTC) a été attribuée par le

166, obs.

à prendre en compte selon la législation allemande comme point de départ du délai d’appel, la Cour a invité les parties à conclure sur la loi allemande et notamment sur les paragraphes 166 et suivants du ZPO.

Numéro 166/2015

capitalisation à compter de la date du dépôt du rapport d’expertise (22 mai 2014) en prenant en considération un facteur de capitalisation de 26,202 euros : 166.245,4 euros ;L’expert retient donc une perte future de 166.245,4 euros [

Jugement civil no 166/2015 (8e chambre) Audience publique du mardi, 9 juin 2015.