Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance du 27 mai 2009, le juge saisi a admis comme sérieuse la contestation soulevée par les défenderesses concernant la qualité à agir de la requérante, qui ne serait pas actionnaire de la société C) en liquidation, et il a dit la demande irrecevable.Par exploit d’huissier du 17 septembre 2009, la société A) a relevé appel de cette ordonnance, non

Par ordonnance du 6 octobre 2009, le juge saisi a ordonné la continuation des poursuites pour la somme de 69.288,62 euros et la discontinuation au-delà de cette somme.Par exploit d’huissier du 26 octobre 2009, la société A) a régulièrement relevé appel de cette ordonnance, notifiée le 14 octobre 2009.reçoit l’appel en la forme, le dit non fondé, confirme,

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 12 juin 2007.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1549/08 rendue par la chambre du conseil du tribunal de ce siège le 16 septembre 2008, renvoyant les prévenus P1.), P2.), X.), Y.), P3.) et P4.) devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef d’infractions aux dispositions de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de

Vu l’ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 1er octobre 2009 renvoyant le prévenu X.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d'infractions aux articles 470 al.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 octobre 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 juin 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 juillet 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 juillet 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 juillet 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 juillet 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 septembre 2009.

Par ordonnance du 16 décembre 2008, le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, appelé à régler les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, avait, entre autres, condamné B à payer à A pour chacun des deux enfants communs C, née le (Par acte d’huissier du 21 janvier 2009, A a régulièrement relevé appel de cette

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 juillet 2009.

Vu l’ordonnance du 4 mars 2008 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, confirmée en appel par arrêt n° 253/08 du 8 mai 2008 de la chambre du conseil de la Cour d’appel, renvoyant X.), moyennant application de circonstances atténuantes, à comparaître devant la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Diekirch du

Par ordonnance du 26 novembre 2008, le juge du référé-divorce du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, après avoir accordé à A la résidence séparée au domicile conjugal à (Par acte d’huissier du 20 janvier 2009, A a régulièrement relevé appel de cette ordonnance pour se voir accorder, au titre de la prédite pension alimentaire, le montant réclamé

L’instruction a été clôturée par ordonnance rendue le 27 octobre 2009 et le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du même jour.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 30 juin 2009.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 30 juin 2009.

dit qu’en cas d’empêchement du conseiller commis ou de l’expert, il sera procédé à leur remplacement par simple ordonnance du président de chambre ;