Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il est établi en cause que A a injustement accusé son époux de l’avoir violée à deux reprises en mai 1999 et en juin 2002 en déposant le 25 juin 2007 plainte contre lui, faits qui se sont avérés non établis suite à une ordonnance de non-lieu rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Diekirch.Les prétendus viols commis par B sur son

Vu l’ordonnance de clôture du 3 mai 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 17 mai 2011.Rétroactes Par ordonnance du 12 avril 2010, le juge de paix d’Esch-sur-Alzette a autorisé PERSONNE1.) à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés d’PERSONNE2.) entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) S.A. pour avoir paiement de la somme de 8.816,43 euros sur base d’une convention signée entre parties

Vu l’ordonnance de clôture du 11 mai 2011.Dans ces conditions, il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture, de rouvrir les débats et d’inviter la demanderesse à verser des pièces justificatives de l’admission de sa déclaration de créance au passif de la faillite de la société SOCIETE2.).révoque l’ordonnance de clôture et invite la demanderesse à verser

Vu l’ordonnance de clôture du 10 mai 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 10 mai 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 10 mai 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 10 mai 2011.

L'affaire fut introduite par requête - annexée à la présente ordonnance - déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 1er juin 2011.Sur ce, le tribunal prit l'affaire en délibéré et rendit à l'audience publique de ce jour, à laquelle le prononcé avait été fixé, l'ordonnance qui suit:Le juge de paix peut, sur base de l’article 24 de la

servi sur base de l’ordonnance de référé, à savoir 2 x 307,50 euros = 615 euros, et le cas échéant et à titre subsidiaire de fixer une pension alimentaire différente pour les deux enfants, celle de l’enfant X devant tenir compte des frais importants engendrés par la pratique du cheval.Elle fait encore état de ce que par ordonnance de référé du 16 novembre

Vu l’ordonnance de clôture du 3 mai 2011.Vu l’ordonnance de clôture du 3 mai 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 avril 2011.

Par ordonnance rendue le 8 juin 2009, la demande de A a été déclarée non fondée.Contre cette ordonnance, A a présenté une requête d’appel déposée au greffe de la Cour le 7 juillet 2009.Par ordonnance de Monsieur le président de chambre à la Cour d’appel du 14 août 2009, l’ordonnance entreprise a été confirmée.Par arrêt de la Cour de Cassation du 12 mai 2011,

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 49/10 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 15 janvier 2010 renvoyant les prévenus P.1.), P.2.) et P.3.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg.Vu l’arrêt numéro 752/10 du 15 octobre 2010 de la chambre du conseil de la Cour confirmant l’

Pour statuer ainsi, le tribunal du travail a notamment retenu : « Il y a lieu de préciser que même si la chambre du conseil a rendu une ordonnance de nonlieu au profit de B, les faits lui reprochés pourraient néanmoins être fautifs sur le plan du droit du travail.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 31 mai 2011.

Il se dégage par ailleurs des renseignements fournis en cause que cette astreinte a été prononcée dans le cadre d’une autre affaire qui avait opposé les parties et qui a été tranchée par une ordonnance de référé du 10 avril 2008 du Président du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette.

Vu l’ordonnance numéro 321/11 rendue le 10 février 2011 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant X, par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de banqueroute frauduleuse.

Par ordonnance du 21 avril 2010, la Cour d’appel a prononcé la clôture de l’instruction à l’audience et a pris l’affaire en délibéré à cette même audience en l’absence du mandataire de la partie demanderesse, alors que ce dernier avait lors de l’appel des causes donner instruction à un confrère de solliciter la remise pour lui permettre de répliquer aux

Le 25 juin 2010 à 07h55 heures elle a finalement envoyé un fax avec une ordonnance médicale du service d’urgence du 25 juin 2010 (7 heures) portant la mention << Aus gesundheitlichen Gründen sollte die o.g.