Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 juin 2002.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 juin 2002.

Par ordonnance du 5 avril 2000, le magistrat chargé de la mise en état a rejeté le moyen de nullité opposé par A.) tiré de la violation des articles 548 et 549 du Nouveau Code de procédure civile, au motif que l’assignation est donnée à comparaître dans le délai de quinzaine par ministère d’avocat et non à comparaître à date fixe dans une affaire qualifiée

Or les conclusions en question sont dirigées contre le nouvel acte d’appel du 2 janvier 2002 d’A4.), qui, elle, ne conclut pas au rejet des conclusions notifiées avant l’intervention de l’ordonnance de clôture.Par ordonnance du 7 décembre 2001, le magistrat de la mise en état a rejeté les exceptions de nullité soulevées en retenant que l’acte d’appel du 27

Or, en l’espèce, un expert fut nommé par ordonnance de référé du 8 mars 2000 ce qui soulignerait le caractère incertain de la créance invoquée.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 juillet 2002.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 février 2002.remplacement sur simple ordonnance de M. le président de chambre, rejette la demande en allocation d’une indemnité de procédure, réserve les frais.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 29 avril 2002.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er juillet 2002.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 mai 2002.

ORDONNANCESCI pour la somme de 10.016.456 Flux suivant ordonnancemais elle verse une ordonnance conditionnelle de paiement revêtue de la formule

a. l’infraction libellée sub 1) de l’ordonnance de renvoi – l’attentat à la pudeur.

Par ordonnance contradictoire rendue le 20 décembre 2001, le juge des référés a limité le droit de visite de A.) et B.) concernant leur petite-fille D.) au deuxième dimanche de chaque mois de 10.00 heures à 18.00 heures, à l’exception du mois d’août et a suspendu le droit d’hébergement en attendant que soit vidé l’appel du procès pendant devant lesD’après

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 avril 2002.

Il est constant en cause que l'huissier de justice Pierre BIEL a dans le cadre d'une exécution forcée d'une ordonnance de référé condamnant B) et son épouse à payer à A) la somme de 3.003.740.- francs, saisi les meubles meublants des époux B) et fixé au 21 juin 2000 la vente aux enchères de ce mobilier.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue le 21mars 2002.

déterminées par la loi et qu’une qualification erronée de l’instance judiciaire ne saurait modifier les droits et les obligations des plaideurs quant à l’exercice des voies de recours ni à leur avantage ni à leur détriment ( Cour d’appel, 21 avril 1995, ordonnance Ba.-Eb. c/ D. B.

avant tout autre progrès en cause, révoque l’ordonnance de clôture du 28 avril 2010 et ordonne la réouverture des débats sur tous les aspects non tranchés du litige, ordonne la comparution personnelle des parties A.) et B.), et fixe date, heure et lieu au vendredi, 18 juin 2010 à 09.00 heures, salle TL 001, au rez-dechaussée du tribunal d’arrondissement de

avant tout autre progrès en cause, révoque l’ordonnance de clôture du 28 avril 2010 et ordonne la réouverture des débats sur tous les aspects non tranchés du litige, ordonne la comparution personnelle des parties A.) et B.), et fixe date, heure et lieu au vendredi, 18 juin 2010 à 09.00 heures, salle TL 001, au rez-dechaussée du tribunal d’arrondissement de

a) si elle a bénéficié d’une ordonnance ou d’un arrêt de non-lieu;