Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l'ordonnance de clôture du 29 janvier 2003.

Par exploit d’huissier du 27 août 2002 A) et B) ont régulièrement relevé appel d’une ordonnance de référé du 6 août 2002 aux termes de laquelle le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Diekirch s’est déclaré compétent pour connaître de la demande présentée par DEXIA-BIL tendant à contraindre les appelants, à titre de cautions, au paiement, par

Par ordonnance rendue contradictoirement entre parties le 25 juin 2002 par le juge des référés il a été retenu que le demandeur a basé son action sur l’article 350 du nouveau code de procédure civileDe cette ordonnance A.) a régulièrement fait appel suivant exploit d’huissier du 30 juillet 2002.ordonnance entreprise.Elle considère que dans ces conditions, la

l’ordonnance de référé à intervenir sous peine d’une astreinte de 1.000.- euros par jour de retard.Par exploit d'huissier du 19 juillet 2002, BQUE1) S.A. interjette régulièrement appel contre l’ordonnance rendue le 17 juin 2001 par le juge des référés la condamnant à procéder à la remise sollicitée par A1) et A2), ce dans les 24 heures de la signification de

La chambre du conseil a ordonné le nonlieu par une ordonnance du 30 mai 2000.Il a fallu encore un délai de trois ans et deux mois entre la date de la clôture de l’instruction et la date de la citation du prévenu à l’audience, ce qui constitue un délai anormalement long, même si toutes les instances ont été épuisées après l’ordonnance de non-lieu.Il est de

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue le 19 décembre 2002.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue le 7 janvier 2003.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue le 17 décembre 2002.

Il résulte des conclusions de la société SOCIETE1.) S.A. notifiées avant l’ordonnance de clôture du 17 décembre 2002 que le montant de 5.262.728.- LUF, soit 130.459,62.- euros, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde, est réclamé à titre de solde.

Vu l’ordonnance de clôture du 7 janvier 2003.

Se basant sur les articles 703 et 933 du nouveau code de procédure civile, PERSONNE1.) a fait assigner les 10 et 12 avril 2002 PERSONNE2.), PERSONNE3.), la société SOCIETE1.) et la société SOCIETE2.) devant le juge des référés pour voir annuler sinon retirer l’ordonnance présidentielle du 28 novembre 2001 ayant autorisé les assignés sub 1) et 2) à pratiquer

Par ordonnance du 25 septembre 2000 rendue contradictoirement le juge des référés a ordonné une expertise et a commis pour y procéder l’expert Jean-Claude HENGEN avec la mission suivante :Le 29 janvier 2002, le juge des référés a rendu une ordonnance contradictoire par laquelle il a rejeté la demande en provision supplémentaire, a invité l’expert à déposer

Vu l'ordonnance numéro 1798/02 rendue le 10 décembre 2002 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, notifiée à P1) le 16 décembre 2002;Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 11 décembre 2002 par déclaration du mandataire de l’inculpé reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg;Par déclaration du 11

La Cour, à l’audience du 19 juin 2002, a rendu une ordonnance de clôture dans la présente cause et a fixé l’affaire pour rapport à l’audience du 6 novembre 2002.Par arrêt du 18 décembre 2002, la Cour a révoqué l’ordonnance de clôture, a accordé un délai à A) jusqu’au 7 février 2003 et a refixé l’affaire à l’audience du mercredi 12 février 2003 pour y être

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue le 12 décembre 2002 quant à la recevabilité de l’appel.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue le 21 novembre 2002.

C’est à bon droit que les premiers juges n’ont pas retenu l’infraction de port public illégal du titre d’« avocat » et d’« Advokat » par X.) , dès lors que cette infraction ne rentre pas dans les prévisions de l’ordonnance de renvoi du 14 mai 1998.

Le tribunal d’arrondissement de Diekirch, statuant sur la demande en divorce, introduite le 15 mai 2000 par B), a, par jugement du 25 octobre 2000, débouté la demanderesse de sa demande en divorce après avoir déclaré « irrecevable le dépôt de la liste des témoins versée après l’ordonnance de clôture..

décision prise par RTL Group de retirer son titre de la cote de la Bourse de Londres, le juge des référés a, par ordonnance du 25 octobre 2002, dit la demande irrecevable, tout en mettant hors cause les assignés sub 2) à 12).Par exploit d’huissier du 2 décembre 2002, les quinze demandeurs originaires ont régulièrement relevé appel de la prédite ordonnance,

La Cour, à l’audience du 19 juin 2002, a rendu une ordonnance de clôture et a fixé l’affaire pour rapport oral à l’audience du 6 novembre 2002.ordonnance de clôture.révoque l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue le 19 juin 2002 ;