Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 24 mai 2011.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 15 mars 2011.Elle estime que la prescription a été valablement interrompue par les paiements effectués par la débitrice ainsi que par la procédure de saisie-arrêt entamée par une ordonnance d’autorisation de saisie-arrêt sur salaire délivrée par le juge de paix en dateA) ne conteste pas que le 16

Vu l'ordonnance n° 1240/10 de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 16 juin 2010, renvoyant le prévenu X.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef de principalement de tentative d'homicide avec intention de donner la mort, subsidiairement de coups et blessures volontaires avec la circonstance que ces coups

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 672/11 rendue en date du 30 mars 2011 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg.Aux termes de l’ordonnance de renvoi numéro 672/11 de la chambre du conseil du 30 mars 2011, le Ministère Public reproche à la prévenue X.) les infractions suivantes :Au vu de ce qui précède, X.) est à retenir dans les

Par ordonnance du 19 novembre 2010, le juge saisi a fait droit à la demande en condamnant la société S) à mettre la toiture en conformité avec les plans autorisés, sous peine d’une astreinte de 5.000.- euros par jour de retard à partir du 2 juillet 2011, non limitée dans le temps.Par exploit d’huissier du 6 décembre 2010, S) a régulièrement relevé appel de

Par une ordonnance du 10 mai 2010, le juge de paix, siégeant comme président du tribunal de travail d’Esch-sur-Alzette, a déclaré irrecevables les demandes du requérant.Par exploit d’huissier du 2 juin 2010, H) a régulièrement relevé appel de cette ordonnance qui lui a été notifiée le 20 mai 2010.Il requiert la réformation de l’ordonnance intervenue et

Par une ordonnance du 29 septembre 2010 le juge des référés de Luxembourg a déclaré irrecevable la demande de la société de droit allemand M) AG & Co KG (ci-après « M) Allemagne ») et de la société anonyme de droit luxembourgeois M) LIGHTING S.A. (ci-après « M) LIGHTING») en rétractation d’une ordonnance présidentielle de saisirarrêter du 6 mai 2010 et il a

Se prévalant de ce que sur une facture d’un montant de 15.322,37.euros adressée le 29 juin 2010 à D), celui-ci règle uniquement un acompte de 5.000.- euros, E) S.AR.L. sollicite sur la base des articles 919 et suivants du nouveau code de procédure civile auprès du juge des référés la délivrance d’une ordonnance sur requête portant sur le montant résiduel de

exécution de cette mesure d’instruction, dit qu’en cas d’empêchement du magistrat commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre, réserve le surplus.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 février 2011.

Vu l'ordonnance de renvoi du 5 mai 2010 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de menaces d’attentat.Par ordonnance du 2 octobre 2009, le juge d’instruction a donné mission au Dr. Roland HIRSCH, neuro-psychiatre, de procéder à une

Par exploit d'huissier du 7 janvier 2011, S) interjette régulièrement appel contre l’ordonnance de référé travail du 21 décembre 2010 disant sa demande irrecevable.reçoit l’appel, le dit non fondé, partant, confirme l’ordonnance de référé du 21 décembre 2010, rejette la demande en obtention d’une indemnité de procédure, condamne l’intimée aux frais et dépens

Vu l'ordonnance de clôture de l'instruction du 13 mai 2011.

2) à plusieurs reprises, et au moins 1 fois, entre le 13.11.2008 et le 16.03.2009, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, a) d'avoir conduit un véhicule sans être titulaire d'un permis de conduire valable, en l'espèce, d'avoir conduit malgré une interdiction de conduire provisoire prononcée par ordonnance du 25/03/2008 et confirmée partiellement par

Vu l’ordonnance de clôture du 17 mai 2011.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 3 mai 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 26 avril 2011.

2) à plusieurs reprises, et au moins 1 fois, entre le 13.11.2008 et le 16.03.2009, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, a) d'avoir conduit un véhicule sans être titulaire d'un permis de conduire valable, en l'espèce, d'avoir conduit malgré une interdiction de conduire provisoire prononcée par ordonnance du 25/03/2008 et confirmée partiellement par

Vu l’ordonnance de clôture du 26 avril 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 mars 2011.