Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance no 673/01 du 3 mai 2001 rendue par la Chambre du Conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, renvoyant les prévenus A.) et B.) devant une chambre correctionnelle de ce même tribunal du chef de vol à l’aide d’effraction et de destruction volontaire.

Vu l’ordonnance de clôture du 11 mars 2003.Il convient finalement de relever que, par une ordonnance du juge de la mise en état du 11 mars 2003, les affaires inscrites sous les numéros 70846 et 79679 ont été jointes pour cause de connexité.Les 4 affaires, enregistrées sous les numéros 77618, 78179, 79212 et 79213 du rôle, ont fait l’objet d’une ordonnance de

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 juin 2003.

L’appel référé serait également saisi à la suite d’un recours de Maître GREMLING à l’encontre d’une ordonnance l’ayant débouté de sa demande en paiement des loyers.

Statuant sur la demande de A2.) à lui payer, à titre de provision, la somme de 15.121,51.- €, outre les intérêts et une indemnité de procédure de 620.- € du chef d’un prêt contracté par le défendeur auprès de la Banco Mello et remboursé par le requérant en sa qualité de caution, le juge des référés a, par ordonnance rendue contradictoirement le 10 décembre

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 29 avril 2003.

Par ordonnance du 17 octobre 2002, le juge saisi, constatant que les membres du conseil d’administration, quoique régulièrement convoqués sept jours à l’avance, n’ont pas disposé en temps utile des documents réclamés antérieurement ou nécessaires à la bonne préparation du conseil , en a suspendu les effets.Par exploit d’huissier du 23 décembre 2002, Gemplus

Statuant sur le contredit relevé par B) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement no.chef des sommes perçues par lui pour son compte et non continuées, le juge des référés par ordonnance contradictoire du 10 janvier 2003 a déclaré l’ordonnance conditionnelle de paiement du 13 mai 2002 nulle et non avenue, a déclaré la demande reconventionnelle de B)

Vu l’ordonnance de clôture du 1er avril 2003.vu l’ordonnance de clôture du 1er avril 2003 ;

Dans des conclusions postérieures, X.) s’appuie sur un rapport d’expertise médicale dressé par le docteur Robert KRAUS dans le cadre de la procédure de référé-divorce (ordonnance de référé du 11 mars 2002) qui conclut que son état de santé personnel et les

Dans des conclusions postérieures, X.) s’appuie sur un rapport d’expertise médicale dressé par le docteur Robert KRAUS dans le cadre de la procédure de référé-divorce (ordonnance de référé du 11 mars 2002) qui conclut que son état de santé personnel et les

Dans des conclusions postérieures, X.) s’appuie sur un rapport d’expertise médicale dressé par le docteur Robert KRAUS dans le cadre de la procédure de référé-divorce (ordonnance de référé du 11 mars 2002) qui conclut que son état de santé personnel et les

Vu l'ordonnance de clôture du 23 avril 2003.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er avril 2003.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 mars 2003.

Par exploit d’huissier du 19 mars 2002 les époux PERSONNE1.)PERSONNE2.) ont relevé appel d’une ordonnance de remplacement d’experts rendue le 3 octobre 2001 et d’un jugement rendu contradictoirement le 6 février 2002 par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg dans la cause opposant les appelants à PERSONNE3.) et PERSONNE4.).La Cour, à l’audience du 13

Par ordonnance rendue contradictoirement le 1er octobre 2002 entre parties le juge des référés a déclaré la demande de B.) fondée motifs pris qu’au vu des pièces versées et des renseignements fournis la créance de celui-ci ne paraît pas sérieusement contestable et a condamné A.) à payer au requérant le montant de 88.000.- € avec les intérêtsIl a débouté B.)

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 février 2003.

Vu l’ordonnance de clôture du 11 octobre 2002.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 janvier 2003.Les pièces notifiées avant l’ordonnance de clôture sont dès lors recevables.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 janvier 2003 ;partant, par réformation du jugement du 12 juillet 2001, condamne A.) à payer à la société à responsabilité limitée CONSTRUCTIONS CLARIDGE la somme de 4.416,