Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 septembre 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 septembre 2009.

Vu l'ordonnance de renvoi de la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg numéro 595/09 du 26 mars 2009.En l’espèce, les faits reprochés à A.) remontent à 2005, le dépôt de la plainte date de février 2006, et l’ordonnance de renvoi date du 26 mars 2009.Rien ne justifiant un tel délai entre le dépôt de la plainte, l’ordonnance de renvoi et

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 29 octobre 2009.Par ordonnance du 28 mai 2009, la jonction des rôles n° 34100 et 34775 a été ordonnée.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 avril 2009.

Par une ordonnance contradictoire rendue le 18 mars 2008, le juge des référés de Diekirch, réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, a, entre autres, condamné A à payer à B à partir du 11 janvier 2008 le montant mensuel de 700.-€ (soit 350.-€ par enfant) du chef de contribution aux frais d’éducation et d’entretien desA a,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 novembre 2009.principalement, réformer l’ordonnance du juge des référés du 19 octobre 2007 ayant nommé séquestre Maître Alain RUKAVINA,En date du 20 juillet 2007, les enfants du de cujus auraient lancé une assignation en référé en vue de la nomination d’un séquestre, demande à laquelle le juge des référés

le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, onzième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, le président de chambre entendu en son rapport oral, vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 octobre 2007, reçoit la demande en la forme, constate la délivrance tacite du legs testamentaire, quant à la demande en réduction du

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 921/08 de la Chambre du Conseil du 22 mai 2008.Par ordonnance du Juge d’Instruction du 4 juillet 2007, l’instruction judiciaire a été clôturée.La Chambre du Conseil a ordonné le renvoi de l’affaire devant une chambre correctionnelle par ordonnance du 22 mai 2008.Par acte du 30 mai 2008, le prévenu interjeta appel contre cette

Par exploit d’huissier du 14 janvier 2009, les susdites sociétés saisies ont assigné la partie saisissante A) devant le juge des référés pour solliciter, sur base de l’article 66 du NCPC, la rétractation de l’ordonnance présidentielle autorisant la saisie.Par ordonnance du 14 mai 2009, le juge saisi a fait droit à cette demande, estimant que la partie

Le 5 juin 2009, le président du tribunal a pris une ordonnance, sommant les débiteurs C) et A) de payer à la requérante la somme de 25.Cette ordonnance fut rendue exécutoire le 1er juillet 2009.La Cour précise dans ce contexte que l’appel doit obligatoirement être formé non contre l’ordonnance conditionnelle de payement (comme l’acte d’appel pourrait le

Par acte d’huissier du 20 mars 2009, A a régulièrement relevé appel de l’ordonnance du 3 mars 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, appelé à régler les mesures provisoires durant la procédure de séparation de corps des parties, entre autres dispositions, après avoir attribué, de l’accord du mari, le domicileLa

Statuant sur la requête d’B) tendant à la condamnation de son ancien employeur, qui l’a licenciée pour des raisons économiques, au paiement d’arriérés de salaire, d’une indemnité compensatoire pour congé non pris et de tickets-restaurant, le juge des référés auprès du tribunal de travail a condamné, par une ordonnance du 11 juin 2009, la société àPar exploit

La banque l’a récupéré suite à une ordonnance du 15 janvier 2007.

Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, demeurant à L-2010 Luxembourg, 13, Breedewee, pris en sa qualité de séquestre judiciaire, nommé à cette fin par une ordonnance de référé portant le no.Par une ordonnance du 28 mai 2009 le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré la demande recevable et fondée.Elle demande la réformation de l’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 septembre 2010.

Statuant sur la requête de Z) tendant à la condamnation de son ancien employeur, qui l’a licenciée pour des raisons économiques, au paiement d’arriérés de salaire et d’une indemnité compensatoire pour congé non pris, le juge des référés auprès du tribunal de travail a condamné, par une ordonnance du 18 juin 2009, la société à responsabilité limitée A) SARL

Par exploit d’huissier du 14 janvier 2009, les susdites sociétés saisies ont assigné la partie saisissante V) devant le juge des référés pour solliciter, sur base de l’article 66 du NCPC, la rétractation de l’ordonnance présidentielle autorisant la saisie.Par ordonnance du 14 mai 2009, le juge saisi a fait droit à cette demande, estimant que la saisissante

Par ordonnance rendue le 15 juin 2009 dans la cause opposant B) au syndicat des copropriétaires de la Résidence X), le magistrat remplaçant le président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a fait droit à la demande du requérant et a chargé Maître Evelyne Korn de la mission de convoquer une assemblée générale avec un ordre du jour déterminé.Par exploit

Vu l’ordonnance de clôture du 8 décembre 2009.