Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l'ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 8 avril 2003 et la citation à prévenus du 30 avril 2003 (not. 02980/2003CD) régulièrement notifiée.

entendre dire que les mesures prononcées prendront effet dès la signification de l’ordonnance àordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie de recours et sans caution :

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue le 25 novembre 2003.

Vu l’ordonnance de clôture du 4 novembre 2003.vu l’ordonnance de clôture du 4 novembre 2003 ;

Vu l’ordonnance de clôture du 14 octobre 2003.

Vu l'ordonnance de clôture du quinze novembre deux mille deux.

Par exploit d’huissier du 18 juin 2003 la sàrl SOC1.) a régulièrement relevé appel d’une ordonnance de référé du 28 mars 2003, non signifiée, aux termes de laquelle le juge des référés a, sur base du référé préventif ou probatoire, institué la mesure d’expertise sollicitée par A.).Elle demande dès lors à voir réformer l’ordonnance en ce qu’elle a déclaré

Vu l’ordonnance de clôture du 7 octobre 2003.vu l’ordonnance de clôture du 7 octobre 2003 ;

Vu l’ordonnance de clôture du 1er juillet 2003.Statuant sur le contredit formé le 5 décembre 2000 par PERSONNE1.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement du 15 novembre 2000, lui enjoignant de payer à la BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT (ci-après la B.C.E.E.) la somme de 270.347.- francs du chef d’un dépassement en compte courant, le juge de paix

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 octobre 2003.

Par ordonnance de référé No 874/99 rendue en date du 12 novembre 1999, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a ordonné à la société SOCIETE2.) de restituer la machine à la société SOCIETE1.) GmbH dans un délai de 72 heures à partir de la signification de l’ordonnance.

Vu l’ordonnance de clôture du 24 septembre 2003.de cette reconnaissance de dette et pour autant que de besoin, voir dire que l’ordonnance de référé du 26 février 2002 ne pourra pas être exécutée par PERSONNE2.) contre PERSONNE1.)Suivant ordonnance de référé du 26 février 2002 rendue par défaut à l’égard de PERSONNE1.), ce dernier a été condamné à payer à

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 octobre 2003.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 juillet 2003.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 juillet 2003 ;

Vu l'ordonnance de clôture de l'instruction du 5 novembre 2003.L'expert nommé par ordonnance du juge des référés, n'a

Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 8 janvier 2002 renvoyant le prévenu P.1.) devant une chambre correctionnelle de ce Tribunal du chef de coups ou blessures involontaires.

dit qu’en cas d’empêchement du juge commis ou de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance de M. le président de chambre, déclare la demande reconventionnelle de l’Etat non fondée, rejette les demandes en allocation d’une indemnité de procédure, réserve le surplus et les dépens.

ordonnance de référé rendue le 18 octobre 2001 entre parties, aux termes de laquelle elle avait été condamnée à payer une provision de 29.213.- francs à X.) au titre de l’indemnité pour 15 jours de congé non pris en 2001, en sus les intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 14 juin 2001 jusqu’à solde.

Vu l'ordonnance de clôture du dix-huit octobre deux mille deux.

Vu l'ordonnance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg