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20110622-CA10-328a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance du 20 novembre 2009 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch renvoyant A.) à comparaître devant la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Diekirch.
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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110622_36721a-accessible.pdf
Par une ordonnance du 14 octobre 2010, le juge de paix, siégeant comme président du tribunal de travail de Luxembourg, a déclaré irrecevable la demande du requérant et il a débouté les parties de leurs demandes sur base de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure civile.Par exploit d’huissier du 4 novembre 2010, B) a régulièrement relevé appel de cette
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
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110622_36862a-accessible.pdf
Par exploit d'huissier du 29 décembre 2010, V) interjette régulièrement appel contre l’ordonnance de référé du 15 décembre 2010 qui déclare sa demande irrecevable.le dit non fondé, partant, confirme l’ordonnance de référé du 15 décembre 2010, rejette la demande présentée en instance d'appel sur la base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile,
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
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20110621_TAL14_137395_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 31 mai 2011.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20110621_TAL14_131088_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 26 avril 2011.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20110621_TAL14_130569_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 31 mai 2011.Compte tenu du nécessaire respect des droits de la défense et du principe du contradictoire et conformément à l’article 65 du nouveau code de procédure civile, il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture et de rouvrir les débats afin de permettre aux parties de prendre position quant à la compétence ratione
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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110621_36790 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 avril 2011.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20110621_TAL14_136467_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 31 mai 2011.En se fondant sur une ordonnance présidentielle d’autorisation de saisir-arrêter du 10 février 2011, PERSONNE1.) et la société de droit italien SOCIETE1.) S.r.l. ont, par exploit d’huissier du 16 février 2011, fait pratiquer une saisie-arrêt entre les mains de 1) la SOCIETE3.), 2) la société anonyme SOCIETE4.) S.A.,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20110621_TAL14_129035_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 26 avril 2011.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20110621_TAL14_110494_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 26 avril 2011.Compte tenu du nécessaire respect des droits de la défense et du principe du contradictoire et conformément à l’article 65 du nouveau code de procédure civile, il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture et de rouvrir les débats afin de permettre aux parties de prendre position quant à l’incidence de l’article
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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110621_35908 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 mars 2011.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20110616_2874a-accessible.pdf
Attendu, selon le jugement attaqué, que par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le tribunal de paix de Luxembourg, la SOC1.) avait été condamnée à payer à la SOC2.) un montant déterminé du chef de cinq factures restées impayées ;aux motifs que la société SOC1.) a formé en date du 19 octobre 2009 contredit contre une ordonnance conditionnelle de
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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110616_36105 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 avril 2011.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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110616_35921 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 mars 2011.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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110616_35793 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 mai 2011.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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110616_36791 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 mars 2011.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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110616_35679 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 mai 2011.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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110616_36373 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 mars 2011.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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110616_36462 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 mai 2011.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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110615_36971a-accessible.pdf
Par ordonnance rendue dans le cadre des articles 919 et suivants du NCPC, le juge des référés de Diekirch a condamné L) à payer 12.732,30 euros à H).Par exploit d’huissier du 24 janvier 2011, L) a régulièrement relevé appel de cette ordonnance, signifiée le 10 janvier 2011.sérieuses, elle conclut à la réformation de l’ordonnance attaquée.l’ordonnance.reçoit
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
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