Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 5 octobre 2005.le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 5 octobre 2005,

Vu l’ordonnance de clôture du 22 juin 2005.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 mai 2005.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 5 juillet 2005.

L'expert Jean-Claude HENGEN a été nommé par ordonnance de référé du 11 mai 2000 aux fins « de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit, motivé et détaillé de dresser un état des lieux litigieux et un constat détaillé des vices, dégradations, dégâts, dommages, détériorations et malfaçons éventuelles affectant les baies vitrées de l

Vu l'ordonnance de renvoi de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 8 novembre 2004.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 juillet 2005.PAR CES MOTIFS le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, onzième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, le juge de mise en état entendu en son rapport oral, vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 jullet 2005, vu les jugements du 11 novembre 2004 et du

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er juin 2005.

Vu l’ordonnance de clôture du 1er juillet 2005.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue le 10 décembre 2003 par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette, A.) est sommé de payer au SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE RES1.) (ci-après : la RESIDENCE RES1.)) la somme de 1.619,28.- euros du chef de frais de copropriété, ainsi qu’une indemnité de

interprétation du rapport a été confirmée dans une ordonnance rendue 29 mars 2000 par le juge chargé du contrôle de la mesure d'instruction sur une demande de la société Immobilière tendant au remplacement des experts et dans laquelle il est dit qu'il "ressort dudit rapport que, contrairement aux affirmations des demandeurs, les experts ont sur base desLa

Vu l’ordonnance n°940/2002 du 2 juillet 2002 rendue par la Chambre du Conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, renvoyant les prévenus A.) et B.) devant une chambre correctionnelle de ce même tribunal du chef de faux respectivement usage de faux.

Vu l’ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement du 11 novembre 2003 renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle du chef de vols domestiques.Vu l’ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement du 11 novembre 2003 renvoyant la prévenue X.) devant une chambre correctionnelle du chef de vols domestiques.

Par ordonnance du 15 mars 1999, le juge des référés a condamné la société SOC2.) à payer à la société SOC1.) une provision de 3.649.773 LUF avec les intérêts légaux à partir du 24 février 1997, date d’une mise en demeure.En cours d’exécution forcée de l’ordonnance du juge des référés, la société SOC2.) a, par exploit d’huissier du 5 novembre 2002, assigné la

dit qu’en cas d'empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de M. le président de chambre,

Par exploit d’huissier du 26 juillet 2002, X.), de nationalité italienne, demeurant à L-(...) a formé dans les forme et délai légaux le recours prévu à l’article 682 du NCPC contre une ordonnance rendue le 28 mai 2002 et lui signifiée le 28 juin suivant, aux termes de laquelle le président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, sur requête de laEn

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue le 21 avril 2005.

Il est constant que SOC.1.) n’avait pas été appelée à l’instance de référé lancée à la requête de A.) et vidée par l’ordonnance du 26 janvier 1995.

le juge des référés a, par ordonnance contradictoire no.Suite au dépôt du rapport d’enquête sociale le juge des référés a, par ordonnance contradictoire no.Le 2 décembre 2004 A.) a relevé appel, par exploit d’huissier de justice, de l’ordonnance de référé no.Le 19 mai 2005 B.) a interjeté appel à l’encontre de l’ordonnance no.Pour respecter un ordre logique

dit que le rapport d’expertise SILVERIO, dressé en exécution d’une ordonnance de référés rendue le 30 octobre 2001, ne mériteLA LUXEMBOURGEOISE S.A. soutient que les juges de première instance ont – à bon droit – dit que le rapport d’expertise judiciaire SILVERIO ne mérite pas le qualificatif « d’expertise » dans la mesure où il n’a pas rempli la mission

le juge des référés a, par ordonnance contradictoire no.Suite au dépôt du rapport d’enquête sociale le juge des référés a, par ordonnance contradictoire no.Le 2 décembre 2004 A.) a relevé appel, par exploit d’huissier de justice, de l’ordonnance de référé no.Le 19 mai 2005 B.) a interjeté appel à l’encontre de l’ordonnance no.Pour respecter un ordre logique