Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 9 novembre 2005.Par ces motifs Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 9 novembre 2005, entendu le rapport fait conformément aux dispositions de l’article 226 du nouveau code de procédure civile, reçoit les demandes

Vu l’ordonnance de clôture du 27 septembre 2005.

Suivant ordonnance du juge des référés du 29 janvier 2001, « SOC1.) SA » a encore été condamné à payer à la SOC2.) , laSuivant ordonnance du juge des référés du 29 janvier 2001, « SOC1.) SA » a encore été

Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement du 29 juin 2004 ordonnant le renvoi de P.1.), né le (...) à (...), actuellement en détention préventive, devant une chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du chef (I, II, III, V, VI) d’escroqueries et abus de confiance, du chef (III, IV) d’abus de confiance

L'expert Bertrand SCHMIT a été nommé par ordonnance de référé du 20 octobre 2003.L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 8 novembre 2005.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 octobre 2005.

Par ordonnance du 19 décembre 2003 les deux rôles ont été joints.

Vu l'ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 10 décembre 2002 et la citation à prévenu du 23 mars 2004 (not. 12912/1999CD) régulièrement notifiées.Le 11 décembre 2001, le Dr Edmond REYNAUD, nommé par ordonnance du Juge d’Instruction du 6 novembre 2001, aux fins d’examiner et de procéder

Vu l’ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 15 janvier 2003 et vu la citation à prévenus du 14 juillet 2003 (not. 1311/2000/CD) régulièrement notifiées.

Ils font état du fait que le notaire avait averti l’appelante de l’existence de l’inscription hypothécaire au profit du Syndicat bien avant l’ordonnance de radiation intervenue le 25 mars 2005 dans l’affaire Syndicat des copropriétairesL’ordonnance de radiation date du 23 mars 2003.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 octobre 2005.

2) Maître Marc THEWES, avocat, demeurant à L-2010 Luxembourg, 13, Breedewee, pris en sa qualité de séquestre en vertu d’une ordonnance prise par Monsieur le délégué du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 19 août 2005,Par exploit d’assignation du 1 septembre 2005, A.) a fait comparaître les sociétés SOC.1.) SRL, SOC.2.) S.A., SOC.3.)

L’expert Gilles KINTZELE a dressé un rapport le 16 mars 2001, ce en exécution d’une ordonnance de référé du 6 juin 2000.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 octobre 2005.le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 12 octobre 2005,

Vu l'ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 14 juillet 2003, renvoyant le prévenu devant la chambre correctionnelle de ce même tribunal du chef d’homicide involontaire.

Vu l’ordonnance de clôture du 20 septembre 2005 ;Par ordonnanceL’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 20 septembre 2005.vu l’ordonnance de clôture du 20 septembre 2005,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 septembre 2005.

l’incident Lors du premier appel le 7 mars 2005 l’affaire a été fixée à quinzaine afin de permettre à la citante directe de prendre des conclusions quant à la compétence matérielle du Tribunal correctionnel pour connaître en l’absence d’une ordonnance de décriminalisation et de renvoi, des crimes de faux et d’usage de faux.En l'absence d'une ordonnance de

Vu l'ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 30 mars 2004 et vu la citation à prévenus du 20 juillet 2004 (not. 06053/2003cd) régulièrement notifiées.

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juin 2005.