Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 17 mai 2011.

Vu l'ordonnance n° 1280/11 rendue le 20 juin 2011 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, qui a été notifiée à l’inculpé le 22 juin 2011;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 24 juin 2011 par déclaration du mandataire de l’inculpé reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg;Par déclaration du 24 juin

domiciliées auprès de professionnels, que le ministère public n’aurait pas opté pour la voie de l’ordonnance pénale, mais pour la citation à l’audience de la juridiction de jugement.Finalement la Cour d’appel retient encore que l’argumentation des prévenus appelants tombe à faux, dès lors que notamment Y.) a déclaré à l’audience de la Cour d’appel, qu’il

Vu l’ordonnance de clôture du 7 juin 2011.

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 15 juin 2010, la société SOCIETE2.) avait été sommée de payer à la SOCIETE1.) le montant de 6.864,50 euros du chef de factures impayées.La société SOCIETE2.) a formé contredit contre l’ordonnance en date du 18 juin 2010.Par jugement du 28 mars 2011, le tribunal de

L’ordonnance de clôture est intervenue le 3 mai 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 5 juillet 2011.

Vu l’ordonnance de renvoi n° 357/05 du 17 février 2005 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement deLe prévenu a fait de nombreux usages de ces documents comme il ressort du point 3) de l’ordonnance de renvoi.Il résulte à suffisance des éléments du dossier répressif ainsi que des développements faits ci-avant que le prévenu a utilisé ces deux

Vu l’ordonnance de clôture du 2 mars 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 24 mai 2011.

Suite à l’échange de conclusions entre toutes les parties une ordonnance de clôture limitée a été prononcée se référant aux seules demandes de production de pièces dirigées contre la CSSF, Me PERSONNE1.) et SOCIETE5.) en sursoyant à l’instruction des autres demandes principales et des interventions volontaires.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 juin 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 31 mai 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 juin 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 mai 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 avril 2011.

Sur base de cette sentence arbitrale du 4 juin 2009, rendue exécutoire en Belgique par ordonnance du 1er octobre 2010, déclarée exécutoire au Luxembourg par ordonnance du 10 novembre 2010, L) S.A., en liquidation volontaire (ci-après L) S.A.), représentée par son liquidateur D), fait par exploit d'huissier du 13 décembre 2010 pratiquer saisie-arrêt contre, d

Statuant sur une demande en nomination d’un expert introduite par la société anonyme V) S.A. (ci-après « V)») contre la société anonyme S) LUXEMBOURG S.A. (ci-après « S) »), le juge des référés a, par ordonnance du 26 janvier 2011, déclaré la demande fondée sur base de l’article 350 du Nouveau Code de Procédure civile, apporté certains changements à la

Il est établi en cause que A a injustement accusé son époux de l’avoir violée à deux reprises en mai 1999 et en juin 2002 en déposant le 25 juin 2007 plainte contre lui, faits qui se sont avérés non établis suite à une ordonnance de non-lieu rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Diekirch.Les prétendus viols commis par B sur son

Vu l’ordonnance numéro 121/09 du 22 janvier 2009 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée en appel par l’arrêt numéro 231/09 du 27 mars 2009 de la chambre du conseil de la Cour d’appel, renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef des infractions de recel