Décisions intégrales des juridictions judiciaires

avoir circulé alors qu'il existe un indice grave faisant présumer que le conducteur se trouve sous influence de tetrahydrocannabinol (THC), d'amphétamines, de méthamphétamines, de MDMA, de MDA, de morphine (libre), de cocaïne ou de benzoylecgonine, présomption confirmée par la batterie de tests standardisés et par l'examen de la sueur ou de la salive, avoir

A l’appel de la cause à l’audience publique du 24 janvier 2024, le vice-président constata l’identité des prévenus PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.), leur donna connaissance de l’acte qui a saisi la Chambre criminelle et les informa de leurs droits de garder le silence et de ne pas s’incriminer eux-mêmes.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 309/23 rendue

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :harcèlement obsessionnel, infraction à l’article 6 de la loi du 11 août 1982 concernant la protection de la vie privée.Le témoin T1.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code d’instruction criminelle

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreinfractions aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie A l’audience publique du 4 décembre

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :concernant la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques, subsidiairement : infraction aux articles 2 et 4 de la loi modifiée du 11 août 1982 relative à laprotection de la vie privée, plus subsidiairement :

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Eric SAYS, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Le prévenu PERSONNE1.), assisté de l’interprète assermenté à l’audience Johan Wilhem Henri NIJENHUIS, fut entendu en ses explications

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreinfractions aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie A l’audience publique du 4 décembre

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :A l'appel de la cause à cette audience, le vice-président constata l'identité du prévenu PERSONNE1.), lui donna connaissance des actes qui ont saisi le Tribunal et l’informa de ses droits de garder le silence et de ne pas s’

en présence de: 1) PC.1.), demeurant à L-(inscrite au registre de commerce de et à Luxembourg sous le numéro BA l'appel de la cause à cette audience, Madame la vice-présidente constata l'identité du prévenu P.1.) et lui donna connaissance de l'acte qui a saisi le Tribunal.Vu l'ordonnance de renvoi rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :infractions aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, infraction aux articles 199bis et 198 du Code pénal.Le témoin PERSONNE2.) fut

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Luca GOMES, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Le témoin Nestalino COSTA DOS SANTOS fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155

Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Conformément à l’article 190-1 (2) du Code de procédure pénale, le prévenu a été instruit de son droit de garder le silence et de ne pas s’auto-incriminer.Le témoin T.1.) fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le

de 8,43 ng/ml de tétrahydrocannabinol (SOCIETE2.)) et d’un taux sérique de 84,4 ng/ml de benzoylecgonine dans l’organisme de la prévenue.5) défaut de se comporter raisonnablement et prudemment de façon à ne pas constituer un danger pour la circulation,6) défaut de se comporter raisonnablement et prudemment de façon à ne pas causer un dommage aux personnes,7)

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Conformément à l’article 190-1 (2) du Code de procédure pénale, les prévenus ont été instruits de leur droit de garder le silence et de ne pas s’auto-incriminer.En application de l’article 3-6 du Code de procédure pénale, les

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:comparant en personne, assisté de Maître Eric SAYS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,infractions aux articles 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreVu l’ordonnance de renvoi numéro 1276/2024 (XXIe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 2 octobre 2024 renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 16 décembre 2010 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 6 janvier 2011 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 9 décembre 2024, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 6 janvier 2025 devant le Tribunal correctionnel de

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Eric SAYS, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Le prévenu PERSONNE1.), assisté de l’interprète assermenté à l’audience Johan Wilhem Henri NIJENHUIS, fut entendu en ses explications

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Le témoin PERSONNE4.) fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 93/2025 (XXIIe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’