Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Composition: Julien LUCAS, président de chambre;A), gérant de société, 2. la société anonyme B), compagnie d’assurances, appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE d’Esch/Alzette en date du 8 septembre 2008, comparant par Maître Jean-Jacques SCHONCKERT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,C), chauffeur de bus, 2. la

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 13e chambre correctionnelle, le 25 janvier 2006, sous le numéro 434/06, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu l’ordonnance de renvoi n° 1421/05 de la Chambre du Conseil du

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, le 10 janvier 2019, sous le numéro 11/2019, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:De ce jugement, appel fut relevé au greffe du tribunal d’

La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-et-un avril deux mille vingt-deux l'arrêt qui suit:Vu les pièces de la procédure instruite à charge de:Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 21 juin 2021 par déclaration du procureur d’Etat de Luxembourg au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg ;

Numéro CAL-2023-00189 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né DATE1.) à ADRESSE1.) au Sénégal, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 21 février 2023, représenté par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, demeurant à

insertions après coup dans les actes, soit par addition ou altération de clauses, de déclarations ou de faits que ces actes ont pour objet de recevoir ou de constater,ou par leurs insertions après coup dans les actes, soit par addition ou altération de clauses, de déclarations ou de faits que ces actes ont pour objet de recevoir ou de constater,d'avoir

Numéro 36922 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier.inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro Binscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro BLe problème restant à trancher est celui

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 3635 rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 31 décembre 2014, renvoyant X.) et Y.) devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement.Au courant du mois de novembre 2012, A.), propriétaire du restaurant « REST1.) » a mis en vente son fonds de commerce.Deux

pour voir dire que le salaire de référence dont il devra être tenu compte pour le calcul de sa pension complémentaire est de 14.582,50 € et non pas de 13.299,66 € et partant s’entendre condamner à lui payer un montant de 176.040,20 € à titre de solde de pension complémentaire, sinon subsidiairement instituer une expertise afin de déterminer ses droits en

pour voir dire que le salaire de référence dont il devra être tenu compte pour le calcul de sa pension complémentaire est de 14.582,50 € et non pas de 13.299,66 € et partant s’entendre condamner à lui payer un montant de 176.040,20 € à titre de solde de pension complémentaire, sinon subsidiairement instituer une expertise afin de déterminer ses droits en

immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 16e chambre correctionnelle, le 11 mars 2010, sous le numéro 1034/10, dont les considérants et le dispositif sont

La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le trois novembre deux mille vingt-deux l'arrêt qui suit:Vu l’ordonnance (not. 344/17/CRIL) rendue le 16 mai 2022 par un juge d’instruction près le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg ;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 17 mai 2022 au greffe du tribunal d’

de grandes quantités de marihuana et de haschisch et notamment d’avoir mis en circulation de grandes quantités de marihuana et de haschisch à P.2.) alias « P.2’.) », P.6.), P.3.) et P.4.) et d’avoir vendu à des personnes non autrement identifiées 500 grammes de marihuana selon ses propres déclarations au sujet des photos trouvées sur son portable.Le 31

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatre novembre deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de et à Diekirch,

Le montant de ces modifications sera déterminé de commun accord par le maître de l'ouvrage et l’entrepreneur suite à la remise d’une offre complémentaire.maître de l'ouvrage décidera seul de la modification du délai d’achèvement des travaux ».La commande régularisée des offres énumérées ci-avant vous parviendra dans les prochains jours ».Faisant valoir,

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1260/06 rendue par la chambre du conseil du tribunal de ce siège en date du 22 juin 2006, renvoyant les prévenus A.) , B.) , G.) , C.) , D.) , E.) et F.) devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef d’infractions aux dispositions de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1260/06 rendue par la chambre du conseil du tribunal de ce siège en date du 22 juin 2006, renvoyant les prévenus A.) , B.) , G.) , C.) , D.) , E.) et F.) devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef d’infractions aux dispositions de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la

Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ;appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilber RUKAVINA de Diekirch en date du 23 avril 2009, comparant par Maître Pascale HANSEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement rendu contradictoirement le 11 février 2009, le tribunal d'arrondissement de Diekirch a prononcé le

Composition: Alain THORN, président de chambre, Marc WAGNER, conseiller, Martine DISIVISCOUR, conseiller, Isabelle Hippert, greffier.3) Maître PERSONNE4.), notaire, de résidence à L-1724 Luxembourg, 43, boulevard Prince Henri,pour cause de vices du consentement, sinon pour cause d’absence de consentement sain et éclairé de feu PERSONNE6.), décédée testat à

Composition : Roland SCHMIT, président de chambre, Georges SANTER, premier conseiller, Romain LUDOVICY, premier conseiller, Jean-Claude WIWINIUS, avocat général, Marie-José HOFFMANN, greffière.appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 25 juillet 1996,le montant de 99.568.- Flux à titre de remboursement