Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 12 août 2019,De ce jugement, lui signifié en date du 3 juillet 2019, PERSONNE1.) a régulièrement relevé appel par acte d’huissier du 12 août 2019.Le mandataire d’PERSONNE1.) aurait sollicité la rupture du délibéré, mais le juge de première instance n’aurait pas fait droit à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. procédure par Maître Robert MINES, avocat à la Cour, demeurant à Rodange, assisté par Maître Chiara PANETTA, avocat, demeurant à Rodange, qui a déposé son mandat au cours de l’instancecomparaissant par Maître Nicolas BERNARDY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Aucune des parties n’ayant constitué avocat à la Cour dans le délai légal, l’affaire a été

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  3. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Max GLODÉ, en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg, du 11 janvier 2024, intimé sur appel incident, comparant par Maître Amanda THIRY, avocat à la Cour, demeurant à Howald,PERSONNE2.), sans état connu,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  4. parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN de Luxembourg du 29 septembre 2022,procédure par Maître Michel NICKELS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,procédure par Maître Emmanuelle PRISER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 29 septembre 2022, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) (ci-

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  5. procédure par Maître Robert MINES, avocat à la Cour, demeurant à Rodange, assisté par Me Chiara PANETTA, avocat, demeurant à Rodange, qui a déposé son mandat au cours de l’instance,comparaissant par Maître Nicolas BERNARDY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.La société SOCIETE1.) a constitué avocat à la Cour en date du 27 octobre 2021.PERSONNE1.) a

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  6. Numéros TAL-2020-09506 et TAL-2023-00076 du rôlepartie demanderesse aux termes d'un exploit d’assignation de l'huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 2 octobre 2020 et d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 6 novembre 2020,par Maître Elisabeth OMES, avocat à la Cour, demeurant

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  7. d’un jugement rendu contradictoirement par le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre criminelle, en date du 23 octobre 2014, sous le numéro 35/2014 et dont le dispositif est conçu comme suit :la Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, statuant contradictoirement, PERSONNE2.) et son défenseur entendus en

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  8. d’un jugement rendu contradictoirement par le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre criminelle, en date du 23 octobre 2014, sous le numéro 35/2014 et dont le dispositif est conçu comme suit :la Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, statuant contradictoirement, PERSONNE2.) et son défenseur entendus en

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  9. Numéro TAL-2020-07048 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier.La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le n° B NUMERO1.), représentée

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  10. Numéro TAL-2020-07048 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier.La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le n° B NUMERO1.), représentée

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  11. Par exploit d’huissier de justice du 18 mars 2022, PERSONNE1.) (ci-après « PERSONNE1.) »), comparaissant par Maître Gérard TURPEL, a fait donner assignation au syndicat des copropriétaires de l’Immeuble ALIAS1.) (ci-après « LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES ») à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de ce siège.En droit, quant au moyen d’incompétence

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  12. STOLTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. ___________________________________________________________________pour y remédier et d’en évaluer le coût ainsi que toute moins-value et tout préjudice subis.Le bureau d’expertise Peyman ASSASSI a été nommé comme expert.Par exploit d’huissier du 10 février 2015, la société SOCIETE1.) a assigné la société à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  13. Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 29 mars 2024 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Annick DENNEWALD, juge aux affaires familiales, David TOISUL, greffier assumé.PERSONNE1.), sans état connu, né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à L-ADRESSE2.), partie demanderesse aux termes d’une requête

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  14. parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette, en date du 23 mars 2021,par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse,comparaissant par Maitre Claude DERBAL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Maître Claude DERBAL a sollicité d’être entendu oralement en

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  15. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette, du DATE1.), partie défenderesse sur reconvention, comparaissant par Maître Céline CORBIAUX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, demeurant à la même adresse, inscrite

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
  16. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette, du DATE1.), partie défenderesse sur reconvention, comparaissant par Maître Céline CORBIAUX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, demeurant à la même adresse, inscrite

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
  17. partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 1er juillet 2021,comparaissant par la société à responsabilité limitée MOLITOR Avocats à la Cour SARL, établie et ayant son siège social à L-2763 Luxembourg, 8 rue Sainte-Zithe,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  18. partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 17 novembre 2022,comparaissant par la société à responsabilité limitée MOLITOR - Avocats à la Cour SARL, établie et ayant son siège social à L-2763 Luxembourg, 8 rue Sainte Zithe, immatriculée au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  19. Les parties ont ensuite conclu un second marché de travaux en date du 21 juillet 2020, pour l'aménagement par SOCIETE1.) d'une cour intérieure sur le même chantier.À l’appui de ses prétentions, SOCIETE1.) expose qu’elle a confié à SOCIETE2.) la réalisation de travaux de gros-œuvre sur un chantier dénommé « ALIAS1.) » situé à L-SOCIETE1.), ainsi que l'

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  20. Les parties ont ensuite conclu un second marché de travaux en date du 21 juillet 2020, pour l'aménagement par SOCIETE1.) d'une cour intérieure sur le même chantier.À l’appui de ses prétentions, SOCIETE1.) expose qu’elle a confié à SOCIETE2.) la réalisation de travaux de gros-œuvre sur un chantier dénommé « ALIAS1.) » situé à L-SOCIETE1.), ainsi que l'

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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