Décisions intégrales des juridictions judiciaires

LA COUR D’APPELd’un immeuble indivis sis à L-ADRESSE1.), inscrit au cadastre comme suit :d’un compte bancaire épargne n° NUMERO3.) auprès de la banque SOCIETE1.),d’un compte bancaire SOCIETE2.) n° NUMERO4.) auprès de la banque SOCIETE3.),d’un compte bancaire SOCIETE2.) n°NUMERO5.) auprès de la banque SOCIETE3.),Par exploit d’huissier du 21 juin 2024,

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, du 8 décembre 2022, comparant par Maître Mathias PONCIN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier de justice du 25 novembre

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trois février deux mille vingt-six l’arrêt qui suit dans la causeContre ce jugement, appel fut interjeté par courriel adressé au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 15 janvier 2025, au pénal et au civil,

appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Guy Engel de Luxembourg du 28 août 2020,LA COUR D’APPELPar acte d’huissier de justice du 7 avril 2017, la société anonyme SOCIETE4.), actuellement la société anonyme SOCIETE2.) et la société à responsabilité limitée SOCIETE3.) (ci-après les sociétés GROUPE1.) ou les architectes) ont assigné la société à

Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Nadine TAPELLA de Luxembourg du 11 avril 2023, comparaissant par Maître James JUNKER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparaissant par Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPELPERSONNE1.) a été engagé suivant

PERSONNE1.), et son époux, PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un acte de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg, du 11 avril 2022, comparaissant par et élisant domicile en l’étude de Maître Monique WIRION, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 12 décembre 2024, comparant par Maître Patrice R. MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, assisté de Maître Elias JEDIDI,

Arrêt N°116/25 - VIII - TRAVExempt - appel en matière de droit du travail.PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette, du 26 juillet 2024, comparaissant par Maître Mathias PONCIN, avocat à la Cour, demeurant à

LA COUR D'APPEL :En date du 2 avril 2020, les parties ont conclu un accord de collaboration (ciaprès le Contrat) dont les modalités résultent d’un échange de courriels du même jour.PERSONNE1.) a remis les clefs du cabinet d’avocat à la société SOCIETE2.) en date du 16 septembre 2020.Au courriel d’PERSONNE1.) du 16 septembre 2020 se trouvait annexé son «

Arrêt N° 193/25 IV-COM Arrêt commercial Audience publique du deux décembre deux mille vingt-cinq Numéros 31391, 31392, 31398, 31399 et 31401 du rôle Composition: Yola SCHMIT, président de chambre;Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, demeurant à L-1636 Luxembourg, 10, rue Willy Goergen, appelant aux termes d’un acte de l'huissier de justice Pierre Biel de

Arrêt N° 125/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 5 juillet 2022, comparant par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, demeurant à Pétange,

appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 6 mai 2024, comparant par Maître Mario DI STEFANO, avocat à la Cour, comparant à l’audience par Maître Quentin MARTIN, avocat à la Cour, demeurant tous les deux à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier de justice du 31 octobre 2023, PERSONNE1.) et

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq novembre deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la causeContre ce jugement, appel fut interjeté par déclaration au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 24 février 2025, au pénal, par le

partie appelante aux termes d’un recours basé sur l’article 37 du règlement UE n° 655/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 portant création d’une procédure d’ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires, destinée à faciliter le recouvrement transfrontière de créances en matière civile et commerciale, déposé au greffe

PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), Italie, partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 22 décembre 2022, ayant initialement comparu par la société à responsabilité limitée BONN & SCHMITT S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-1511 Luxembourg, 148, avenue de la Faïencerie, immatriculée au

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causeE n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Finlande, demeurant en Suède à SU-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 26 janvier 2023, représenté par Maître Anka THEISEN, avocat à la Cour, en remplacement

comparaissant par Maître Bertrand COHEN-SABBAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL:la voir condamner à lui payer 5.217,67 € au titre d’indemnité compensatoire de congés payés non pris ;la voir condamner à lui payer 2.977,09 € au titre de l’assurance complémentaire pension sous réserve de modification en cours d’instance ;pour violation

Arrêt N° 146/25 - II - CIVPERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.) appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 23 mars 2018, comparant par Maître Georges WIRTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par jugement du 7

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.) appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 18 avril 2025, représentée par Maître Cynthia FAVARI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), intimé aux

Arrêt N°103/25 - VIII - TRAVExempt - appel en matière de droit du travail.Audience publique du trente octobre deux mille vingt-cinqPERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg, en remplacement de l’huissier de justice Catherine NILLES, du 16 mai 2023, comparant par la société à