Décisions intégrales des juridictions judiciaires

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B (F a i t s : Par exploit de l’Huissier de Justice suppléant Cathérine NILLES, en remplacement de l’Huissier de Justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 16 octobre 2013, la demanderesse a fait donner

Exempt- appel en matière de droit du travailEntre: A, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 3 décembre 2007, comparant par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: 1) la société anonyme B, anciennement société anonyme B, établie et ayant son siège social à L-,

Exempt- appel en matière de droit du travailEntre: A, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 3 décembre 2007, comparant par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: 1) la société anonyme B, anciennement société anonyme B, établie et ayant son siège social à L-,

Arrêt N° 87/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 14 juillet 2017, comparant par Maître Edévi AMEGANDJI, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit GLODEN, comparant

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg du 28 juillet 2021, intimée sur appel incident, comparant par Maître Philippe HOFFMANN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, assisté de Maître Audrey LACKNER, avocat au barreau de Bruxelles,Par exploit d’huissier de justice du 9 décembre 2020, la société privée à

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du douze juillet deux mille treize l'arrêt qui suit dans la causeVu l’arrêt n° 828/11 du 9 novembre 2011 de la chambre du conseil de la Cour d’Appel confirmant l’ordonnance de renvoi précitée.septembre 2010, n° SPJ/JEUN/2010/10362-27/HEST/LAAS ainsi que le

Par citation du 1er août 2018, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 24 septembre 2018, 25 septembre 2018, 26 septembre 2018, 27 septembre 2018, 1er octobre 2018 et 2 octobre 2018 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur lesEn date

Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: A, ouvrier, demeurant à L-, appelant aux termes de deux exploits des huissiers de justice Frank SCHAAL et Jean-Lou THILL de Luxembourg des 19 mars et 7 août 2008, comparant par Maître Mario DI STEFANO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: la société à responsabilité limitée B S.à r.l., établie et

Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: A, ouvrier, demeurant à L-, appelant aux termes de deux exploits des huissiers de justice Frank SCHAAL et Jean-Lou THILL de Luxembourg des 19 mars et 7 août 2008, comparant par Maître Mario DI STEFANO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: la société à responsabilité limitée B S.à r.l., établie et

Audience publique du mercredi, vingt-cinq octobre deux mille vingt-troisappelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 9 février 2023,comparant par Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Donald

Arrêt N° 92/25 IV-COM Audience publique du vingt mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00393 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;Stéphanie Lacroix, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Catia Dos Santos, avocat à la Cour, demeurant à Dudelange.LA COUR D’APPELl’égard d’SOCIETE3.), d’un montant total de 25.641

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 26 avril 2013, intimée sur appel incident, comparant par Maître James JUNKER, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit TAPELLA, intimé sur appel incident,

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize mai deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la causeb) d’avoir frauduleusement détourné au préjudice du centre commun de la sécurité sociale un montant de 20.145,89 euros correspondant à la part assurés de cotisations

Arrêt N° 134/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailla société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.A.R.L., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de (...) du 19 mai 2014, comparaissant par Maître AVOCAT1.), avocat

Audience publique extraordinaire du 18 octobre 2024Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement déposée le 12 juin 2024 au greffe de la Justice de Paix d’Esch-sur-Alzette.Sur ce, le tribunal prit l'

Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 19 mars 2009, comparant par Maître Roland MICHEL, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit STEFFEN, comparant par

Exempt – appel en matière de droit du travailappelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Camille FABER de Luxembourg du 14 décembre 2005, comparant par Maître Marc BADEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du prédit exploit FABER, comparant par Maître

Exempt – appel en matière de droit du travailappelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Camille FABER de Luxembourg du 14 décembre 2005, comparant par Maître Marc BADEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du prédit exploit FABER, comparant par Maître

La société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions ;partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 22 décembre 2020

La société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions ;partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 22 octobre 2020