Décisions intégrales des juridictions judiciaires

19.appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 25 octobre 2012,Par exploit d'huissier du 15 octobre 2008, 58 parents d'élèves, dont les qualités sont reprises ci-dessus, ainsi que l'Association des Parents d'Elèves de l'Ecole Z ont fait donner assignation à l'Ecole XX et à l'Ecole XX2 (ci-après « les

19.appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 25 octobre 2012,Par exploit d'huissier du 15 octobre 2008, 58 parents d'élèves, dont les qualités sont reprises ci-dessus, ainsi que l'Association des Parents d'Elèves de l'Ecole Z ont fait donner assignation à l'Ecole XX et à l'Ecole XX2 (ci-après « les

Arrêt N° 154/15 V. du 28 avril 2015 (Not. 30897/12/CD)en matière commerciale en date du 6 mai 2011 partie civile constituée contre le prévenu et défendeur au civil P.1.), préqualifié demandeur au civil ____________________________________________________________________Vu la citation à prévenu du 18 décembre 2013 (not. 30897/12/CD) régulièrement notifiée à P

Arrêt N° 159/15 V. du 28 avril 2015 (Not. 5810/14/CD)F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 12e chambre correctionnelle, le 20 mars 2014, sous le numéro 905/14, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu l’

Numéro 85/2015la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroNUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 28 décembre 2010,

Arrêt N° 133/15 V. du 31 mars 2015 (Not. 13096/12/CD)Vu la citation à prévenus du 23 avril 2014, régulièrement notifiée à tous les prévenus.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 3045/13 rendue par la chambre du conseil du tribunal de ce siège en date du 17 décembre 2013, renvoyant les prévenus P1.), Y.), Z.) et X.) devant une chambre correctionnelle du tribunal d

Par citation du 16 février 2015, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a cité le prévenu à comparaître à l'audience publique du 4 mars 2015 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu les rapports numéros SPJ1.1/2013/28900/16 FERO et SPJ1.1/2013/28900/19 FERO du 27/05/

N° 19 / 2015 pénal. du 19.3.2015.Vu l’arrêt attaqué rendu le 25 juin 2014 sous le numéro 310/14 X par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;Vu le pourvoi en cassation déclaré le 24 juillet 2014 par Maître Marie-Pierre BEZZINA, en remplacement de Maître Claude WASSENICH, pour et au nom d’A) au

appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 26 juillet 2012 ainsi que d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 31 juillet 2012, comparant par Maître Guillaume RAUCHS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,La société anonyme B (ci-après la société B ) a fait exposer dans son

N° 17 / 15 du 12.03.2015 Numéro 3408 du registre.Vu l’arrêt rendu le 18 décembre 2013 sous les numéros 40145 et 40147 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, septième chambre, siégeant en matière d’appel de référé ;Vu le mémoire en cassation dirigé contre cet arrêt, signifié le 19 mars 2014, conformément à la Convention de La Haye du 15

N° 16 / 15 du 12.03.2015 Numéro 3407 du registre.Vu l’arrêt rendu le 18 décembre 2013 sous les numéros 40145 et 40147 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, septième chambre, siégeant en matière d’appel de référé ;Vu le mémoire en cassation dirigé contre cet arrêt, signifié le 19 mars 2014, conformément à la Convention de La Haye du 15

N° 20 / 15. du 12.03.2015.Vu le jugement attaqué rendu le 21 janvier 2014 sous le numéro 152.374 du rôle par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière civile et en instance d’appel ;Vu le mémoire en cassation signifié le 17 juin 2014 par la société anonyme SOC1), l’établissement de droit public SOC2) et X à A, à B

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 24 juillet 2013, comparant par Maître Laurent BACKES, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 novembre 2015.A au service de la société anonyme B S.A. en qualité de chauffeur depuis le 17 juin 2011, a été licencié avec effet immédiat

Numéro 64/2015la société européenne SOCIETE1.) SE, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 7 mai 2014, comparant

Vu encore l'ensemble des rapports d'enquête dressés par la Section Criminalité générale, Groupe Homicides du Service de Police judiciaire, dont notamment les rapports 2010/11103.3 du 03.11.2010.2010/11103.77 du 22.11.2010, 2010/11103.303 du 27.12.2010, 2010/11103.339 du 29.12.2010, 2011/11103.419 du 31.01.2011, 2011/11103.420 du 03.02.2011, 2011/11103.539du

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 15 janvier 2014, comparant par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 5 décembre 2013, le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette a déclaré irrecevables les demandes de M. A.) tendant à la condamnation au paiement d’arriérés de

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 3 janvier 2014,Par jugement rendu par défaut le 22 novembre 2013, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a déclaré A en état de faillite sur assignation de B (ci-après

Numéro 57/2015PERSONNE1.), fonctionnaire européen, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 11 janvier 2012, intimée sur appel incident, comparant par Maître Benoît ENTRINGER, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 1er juillet 2014.Entendu le juge rapporteur en son

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 61/2015 Audience publique du mardi, trois mars deux mille quinze Numéro 153559 du rôle Composition :huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 8 mars 2013, comparant par Maître Daniel SCHWARZ, avocat, demeurant à Luxembourg, ayant déposé son mandat,Vu l’ordonnance de clôture du 15 juillet 2014.Entendu le

Par citation du 4 décembre 2014, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique des 27 et 28 janvier 2015 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l’audience publique du 27 janvier 2015, le vice-président constata l'