Décisions intégrales des juridictions judiciaires

LCRI n° 21/2016Notice n° 10560/14/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUIN 2016Par citation du 25 mars 2016, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 4 mai 2016 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur

Jugement civil n° 97/2016 Numéro 15772 du rôlepartie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 8 janvier 2010,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 6 novembre 2012 ;Vu l’ordonnance du 5 février 2013 portant révocation de l’ordonnance de clôture précitée afin de permettre au mandataire de

Arrêt N° 356/16 V. du 14 juin 2016 (Not. 26394/07/CD)Vu l’ordonnance numéro 1297/10 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement du 22 juin 2010, confirmée par arrêt numéro 759/10 du 19 octobre 2010 de la chambre du conseil de la Cour d’Appel, renvoyant P.1.) et P.2.) devant la chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions à l’

Jugt no 1761/2016AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUIN 2016Par citation du 8 avril 2016, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis la prévenue à comparaître à l'audience publique du 19 mai 2016 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur la prévention suivante : infractions à l’article 171-1 de

Jugement civil no 181 / 2016la société à responsabilité limitée SOC1) s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (...), partie demanderesse aux termes d’un acte de l’huissier de justice suppléant Nadine TAPELLA d’

LCRI n° 19/2016Par citation du 8 mars 2016, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu P.1.) à comparaître aux audiences publiques des 10 et 11 mai 2016 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l'audience du 10

N° 24 / 2016 pénal. du 2.6.2016.Vu l’arrêt attaqué rendu le 8 juillet 2015 sous le numéro 24/15 Ch.Vu le pourvoi en cassation déclaré le 30 juillet 2015 par Maître Roby SCHONS pour et au nom de X au greffe de la Cour supérieure de justice ;Vu le pourvoi en cassation déclaré le 5 août 2015 par X au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg ;Vu le mémoire

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 2 mars 2012,appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 19 avril 2012,Par exploit d’assignation du 21 avril 2008, 1) la société à responsabilité limitée SOC.1.) s.àr.l, 2) A.), veuve B.) et 3) C.), les deux en leur qualité d’

Jugt no 1658/2016 exp.AUDIENCE PUBLIQUE DU 31 MAI 2016Par citation du 20 novembre 2015 Monsieur le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a cité le prévenu à comparaître à l’audience du 13 janvier 2016 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A cette date l’affaire fut

Crim. du 31 mai 2016 (Not. 22032/99/CD)Vu l’ordonnance n° 2343/14 rendue le 2 septembre 2014 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant P.1.) et P.2.) devant la Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement du chef de a) séquestration b) principalement : extorsion avec les circonstances qu’elle a été commise dans

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg du 16 décembre 2013, comparant par Maître Philippe PENNING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,facture n° 540/2010 du 22 avril 2010 - facture n° 570/2010 du 31 mai 2010 - facture n° 601/2010 du 14

Jugt n° LCRI 14/2016 Notice du Parquet: 9438/13/CDPar citation du 9 novembre 2015, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 15, 16, 17, 18, 22, 23, 24, 25 et 29 février et 1er mars 2016 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à

L’ordonnance d’exequatur du 8 mars 2013 a été confirmée par un arrêt de la Cour d’appel du 15 juillet 2015 (Cour d’appel, 8ème chambre, 15 juillet 2015, n° 40.127 du rôle), intervenu en cours d’instance.Par exploit d’huissier de justice du 22 avril 2013, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont fait pratiquer saisie-arrêt en vertu d’une grosse en forme exécutoire d’

Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 25 juin 2012, comparant par Maître Andreas KOMNINOS, avocat à la Cour à Luxembourg,Par exploit d'huissier de justice du 25 juin 2010, Maître Marthe FEYEREISEN a, en sa qualité de liquidateur judiciaire de SOC.3.) et de SOC.2.), assigné ces deux sociétés ainsi que A.

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 25 juin 2012, comparant par Maître Andreas KOMNINOS, avocat à la Cour à Luxembourg,Par exploit d'huissier de justice du 25 juin 2010, Maître Marthe FEYEREISEN a, en sa qualité de liquidateur

partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 19 décembre 2012,partie défenderesse aux fins du prédit exploit SCHAAL du 1er mars 2013,partie défenderesse aux fins du prédit exploit STEFFEN du 29 juillet 2013,

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 101/2016A.), demeurant à ADR1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Eschsur-Alzette du 7 décembre 2015, intimée sur appel incident, comparant par Maître Samuel THIRY, avocat à la Cour, demeurant à Dudelange,L’affaire inscrite sous le numéro 173990 du rôle fut appelée à l’

En effet, une fois que les clients avaient pris confiance dans une personne, ils étaient réticents à l’idée de changer de contact au sein de la banque » (audition du 19 décembre 2008, rapport n° 5117-49).Il doit être susceptible de faire preuve dans une certaine mesure (voir p.ex. CSJ, 19 novembre 2008, n° 482/08 X ; CSJ, 17 décembre 2008, n° 534/08 X).ne

les deux agissant tant en leur nom personnel qu’en leur qualité d’ayants droit de feue Madame C.), décédée le 15 janvier 2011,appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy Engel du 17 février 2011,la société anonyme LANDSBANKI LUXEMBOURG, en liquidation judiciaire, établie et ayant son siège social à L-1222 Luxembourg, 2-4, rue Beck,

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 10 mars 2015, comparant par Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par un jugement contradictoire rendu en date du 20 janvier 2015, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg,