Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par citation du 30 mai 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’Arrondissement de et à ADRESSE3.) a requis PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du lundi, 19 juin 2023, à 10.00 heures, salle JP.1.19, devant le Tribunal de police de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions mises à sa charge.Vers 03.40 heures, les

REPERTOIRE NR.: 2088 / 2023 L-TRAV-679/22L’affaire subit ensuite deux remises contradictoires à la demande des parties et fut retenue à l’audience du 19 juin 2023.À l’audience subséquente du 19 juin 2023, fixée pour plaidoiries, la société SOCIETE1.) Sàrl ne s’est plus présentée, de sorte que, par application de l’article 76 du Nouveau Code de procédure

8.678,03 euros 5.000,00 eurosVotre manquement et votre inconséquence quant au respect des mesures gouvernementales et des gestes barrières pour être venue travailler le 01 mars 2021, sans préjudice quant à la date exacte, alors que vous présentiez les symptômes de la COVID 19 et qu’il s’est ultérieurement avéré que vous étiez effectivement positive à la

Suivant devis n° D-16/2698 daté du 3 octobre 2016, la société anonyme SOCIETE2.) SA (ci-après, « SOCIETE2.) ») a chargé la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après, « SOCIETE1.) ») de divers travaux dans le cadre de la construction d’une résidence située à ADRESSE3.).Facture n° F-19/9920 du 22 juillet 2019, pour le montant de 63.414.- euros

Le 3 avril 2019, PERSONNE1.) et SOCIETE1.) ont signé un compromis de vente (ciaprès le « Compromis Initial ») ayant le contenu suivant :Il est convenu entre les parties que l’acte notarié sera signé devant le Notaire au plus tard le 30/06 2019.Fait en triple exemplaire à Luxembourg, le 03/04/2019Le 16 mai 2019, PERSONNE1.) et SOCIETE1.) ont signé un autre

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER de Esch-sur-Alzette du 12 juillet 2017 ;Il résulte de l’acte de notoriété dressé par-devant le notaire Jean-Joseph WAGNER en date du 2 avril 2010 que la mère respectivement la grand-mère, PERSONNE3.) veuve PERSONNE4.), née le DATE1.), est décédée ab intestat le DATE2.) à

794/23 du 03.07.2023A l'appel de l'affaire à l'audience publique du 5 juin 2023, celle-ci a été fixée au 19 juin 2023, audience lors de laquelle l’affaire a utilement paru.A l’appui de sa demande, il explique avoir conclu un contrat de travail à durée indéterminée le 1er mars 2022 avec la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), avec reconnaissance de

A l’appel de la cause à l’audience publique des référés ordinaires du lundi matin, 19 juin 2023, Maître Roman URSU donna lecture de l’assignation ci-avant transcrite et exposa ses moyens.Par jugement civil n° 2020TALCH17/00232 du 11 novembre 2020, la dix-septième chambre du tribunal d’arrondissement de ce siège a condamné la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (

32076/19/CDVu la citation à prévenu du 2 novembre 2022 (not. 32076/19/CD) régulièrement notifiée à PERSONNE1.).Vu le procès-verbal numéro 41382/2019 établi en date du 30 mai 2019 par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Capellen-Steinfort.Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, le 30 mai 2019 vers 03.15 heures, à ADRESSE3.),

Il ressort encore des travaux parlementaires relatifs à la loi du 16 juillet 2011 ayant introduit l’article en question dans le Code pénal, que l’article vise tant les propositions sexuelles explicites qu’implicites, voir les propositions camouflées.19c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de

Durant l’année 2016, la SOCIETE2.) ( ci -après SOCIETE3.)) a soumis au marché public la construction d’un lieu de vie pour 24 personnes à ADRESSE3.).Suivant lettre de commande signée par les deux parties le 1er février 2016, le début des travaux était fixé d’un commun accord des parties au 10 février 2016.Par courrier recommandé avec accusé de réception, du

PERSONNE6.) a été arrêté vers 19.40 heures devant son domicile.d’avoir fabriqué des messages à caractère pornographique, et notamment les films plus précisément décrits à la page 8 du rapport n° SPJ/JEUN/2021/99032-04/GIAL du 08/10/2021 et aux pages 21 et 22 du rapport n° SPJ/JEUN/2022/99032.17/gial du 28/03/2022 dressés par la Police Grand-Ducale, Service

Vu le résultat de l’audience du 19 avril 2023 à 16.30 heures;Il résulte des explications reçues lors de l’audience du 19 avril 2023 que PERSONNE1.) est parti du domicile conjugal en date du 12 novembre 2022.Comme charges incompressibles PERSONNE2.) invoque le paiement d’un loyer hors charges de 1.670.- euros par mois, le remboursement d’un crédit immobilier

Audience publique du 19 juin 2023A l’appui de sa demande, PERSONNE1.) expose que suivant contrat de travail du 3 novembre 2014, il est entré aux services de la société défenderesse en qualité de « Monteur d’essieux, finition, polyvalent ».Par la présente, nous avons le regret de résilier votre contrat de travail, conclu le 03 novembre 2014, pour motif grave.

Le 27 novembre 2022, vers 03.00 heures à Kayl, rue de Tétange, devant le débit de boissons « New Parking »,En date du 27 novembre 2022, vers 03.00 heures, les agents de police verbalisateurs furent dépêchés vers le débit de boissons « New Parking » sis à Kayl, au 8 de la rue de Tétange, sur les lieux d’une altercation.PERSONNE1.) fut auditionné en date du 19

L’affaire fut alors remise à l’audience publique du 19 mai 2023.Après l’appel de la cause à l’audience publique du vendredi 19 mai 2023, la présidente constata l’absence du prévenu PERSONNE1.).A l’audience du 19 mai 2023, le représentant du Ministère Public a demandé au tribunal de joindre les affaires portant les numéros de notice 1921/22/XC et 4691/22/XC,

Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à prévenu du 19 avril 2023,Par citation du 19 avril 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) à comparaître à l’audience publique du 25 mai 2023 du tribunal de police de céans afin d’y

PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Brésil), demeurant à L-ADRESSE2.), - prévenue - comparant personnellement à l’audience publique du 19 mai 2023.Par citation du 2 mai 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) à comparaître à l’audience publique du 19 mai 2023 du tribunal de police de

PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Angola), demeurant à F-ADRESSE2.), - prévenu - comparant personnellement à l’audience publique du 19 mai 2023.Par citation du 18 avril 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) à comparaître à l’audience publique du 19 mai 2023 du tribunal de police de

La Cour de Cassation dans son arrêt du 25.03.1982 (Pas. XV, p.1. depuis un temps non prescrit, notamment en date du 19 juin 2021 entre 01.10 heures et 01.15 heures à ADRESSE3.), dans le quartier de ADRESSE13.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes et plus précises,2. depuis un temps non prescrit, notamment en date du 29 mai