Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 9 février 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 janvier 2007.Tel n’étant pas le cas en l’espèce puisque la reprise d’instance (de même que le désistement d’action par ailleurs) ont été formulés au nom d’PERSONNE3.) seule, il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture du 9 janvier 2007 afin de permettre aux parties de régulariser la procédure.Par ces motifs Le tribunal d’

Vu l’ordonnance de clôture du 2 février 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 2 février 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 2 février 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 2 février 2010.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 6 janvier 2009, la société SOCIETE2.) avait été sommée de payer à la société SOCIETE1.) le montant de 6.058,83 euros avec les intérêts légaux du chef de factures impayées ainsi qu’une indemnité de procédure de 24,75 euros

Vu l’ordonnance de clôture du 19 janvier 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 2 février 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 26 janvier 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 2 février 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 2 février 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 26 janvier 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 26 janvier 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 19 janvier 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 26 janvier 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 19 janvier 2010.

Par jugement du 21 avril 2009, le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette a dit non fondés tant le contredit relevé par la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 26 juin 2008 par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette que sa demande reconventionnelle et a condamné la SARL SOCIETE1.) à payer à la SARL

Vu l’ordonnance de clôture du 12 janvier 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 janvier 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 janvier 2010.