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20100413_TALCH14_121810_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 16 février 2010.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20100413_TALCH14_90957_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 16 février 2010.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20100323_TALCH14_120402_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 9 février 2010.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20100323_TALCH14_94584_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 9 janvier 2007.Tel n’étant pas le cas en l’espèce puisque la reprise d’instance (de même que le désistement d’action par ailleurs) ont été formulés au nom d’PERSONNE3.) seule, il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture du 9 janvier 2007 afin de permettre aux parties de régulariser la procédure.Par ces motifs Le tribunal d’
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20100323_TALCH14_120403_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 9 février 2010.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20100323_TALCH14_123297_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 9 février 2010.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20100316_TALCH14_85798_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 19 janvier 2010.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20100316_TALCH14_124653_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 2 février 2010.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20100316_TALCH14_124655_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 2 février 2010.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20100316_TALCH14_117295_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 2 février 2010.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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Vu l’ordonnance de clôture du 2 février 2010.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 6 janvier 2009, la société SOCIETE2.) avait été sommée de payer à la société SOCIETE1.) le montant de 6.058,83 euros avec les intérêts légaux du chef de factures impayées ainsi qu’une indemnité de procédure de 24,75 euros
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20100309_TALCH14_122574_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 2 février 2010.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20100309_TALCH14_122096_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 2 février 2010.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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Vu l’ordonnance de clôture du 26 janvier 2010.
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20100309_TALCH14_122573_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 2 février 2010.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20100302_CHTAL14_120408_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 26 janvier 2010.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20100223_TALCH14_124858_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 26 janvier 2010.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20100223_TALCH14_121823_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 26 janvier 2010.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20100223_TALCH14_125825_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 19 janvier 2010.
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20100223_TALCH14_120686_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 19 janvier 2010.
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