Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 mars 2022.Par acte d’huissier du 15 février 2012, PERSONNE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt en vertu d’une ordonnance présidentielle rendue en date du 26 janvier 2012 entre les mains de la société anonyme ORGANISATION3.) sur toutes sommes, avoirs, espèces, titres, créances que celle-ci a, détient ou détiendra

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 mars 2022.

Vu l’ordonnance de clôture du 28 janvier 2022.

Vu l’ordonnance de clôture du 31 mai 2022.ils exposent ainsi avoir eu recours à un avocat en vue d’assigner la défenderesse en référé probatoire en délivrance de l’ordonnance de suspension du chantier.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 2 mars 2022 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 15 juin 2022 pour prise en délibéré selon les modalités déterminées par la loi modifiée du 19 décembre 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commerciale.Les mandataires des parties ont

Vu l’ordonnance de clôture du 28 janvier 2022.

Vu l’ordonnance de clôture du 1er juin 2022.Revu le jugement n° 2022TALCH14/00027 rendu par le tribunal actuellement saisi en date du 23 février 2022 ayant, avant tout autre progrès en cause, révoqué l’ordonnance de clôture du 22 décembre 2021 afin de permettre aux parties de prendre position quant à la recevabilité de l’appel interjeté par PERSONNE1.) au

Par ordonnance rendue le DATE7.), la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a fait droit à la demande et a ordonné la mainlevée de la mesure de blocage du DATE5.).Par ordonnance n°38/2021 rendue le 9 novembre 2021, le juge de la mise en état a rejeté le moyen du libellé obscur soulevé par l’ETAT et a déclaré l’exploit d’

Vu l’ordonnance de clôture du 11 mai 2022.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-9392/17 rendue en date du 21 août 2017, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») a été sommée de payer à PERSONNE1.) la somme de 4.199.- euros du chef d’une facture impayée relative à des honoraires pour les mois de

Vu l’ordonnance de clôture du 25 mai 2022.

Par ordonnance du DATE3.), le juge de la mise en état a ordonné la jonction entre les rôles inscrits sous les numéros TAL-2019-04783 et TAL-2020-01390.dit qu’en cas d’empêchement, de retard ou de refus d’un ou des experts, il sera procédé à leur remplacement par simple ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instruction,dit qu’en cas d’

Par ordonnance n° L-SA-1507/21 du 14 octobre 2021 du juge de paix de Luxembourg, PERSONNE2.) (ci-après « PERSONNE2.) ») a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions ou rentes d’PERSONNE1.) entre les mains de la société SOCIETE1.) S.A. (ci-après « la sociétéPar

Suivant ordonnance n° 70/2017 rendue le 3 février 2017 par le juge des référés du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, un collège d’experts composé par le Professeur Georges WERYHA, médecin spécialiste en endocrinologie, et par le Docteur Bruno TOUSSAINT, médecin spécialiste en ORL et chirurgie cervico-faciale, ont été nommés experts avec la mission

Vu l’ordonnance de clôture du 4 mai 2022.Avant tout autre progrès en cause, le tribunal a révoqué l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2021 afin de permettre aux parties de prendre position quant à la compétence matérielle du tribunal actuellement saisi en ce qui concerne la demande de PERSONNE1.) en remboursement du montant de 22.378,97 euros à titre de

Par ordonnance du 11 août 2021 du juge de paix de Luxembourg, PERSONNE2.) (ci-après « PERSONNE2.) ») a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt :

Par exploit d’huissier du DATE1.), PERSONNE1.) et PERSONNE2.), agissant en leur nom personnel et en leur qualité d’administrateurs de l’enfant MINEUR1.), ont fait donner assignation au Procureur d’Etat à comparaître devant le tribunal de ce siège aux fins d’entendre dire, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, que l’ordonnance rendue le DATE2.) par leA

Il ressort de l’acte d’appel contre l’ordonnance NUMERO2.) rendue par le juge des référés en date du DATE7.) que celui-ci a été signifié à PERSONNE2.) à l’adresse suivante « ADRESSE4.)La signification de l’acte d’appel contre l’ordonnance de référé du DATE7.) et l’arrêt de la Cour d’appel du DATE8.) ont été réalisés à une époque où PERSONNE2.) était inscrite

Vu l’ordonnance de clôture du 23 mars 2022.

Vu l’ordonnance de clôture du 23 mars 2022.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMRO2.) rendue par le tribunal de paix de Luxembourg en date du 15 janvier 2018, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) (ci-après « les consorts GROUPE1.) ») ont été sommés de payer au ORGANISATION1.) (ci-après « le ORGANISATION1.) ») le montant de 2.056,50 euros, outre les intérêts

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 13 décembre 2021 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 9 mars 2022 pour prise en délibéré selon les modalités déterminées par l’article 2, paragraphe 2 de la loi modifiée du 19 décembre 2020 portant 1° adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commerciale.Les