Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance du 14 décembre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 21 décembre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Suite aux débats à l’audience du 30 octobre 2023, le juge aux affaires familiales a, par ordonnance du même jour, commis le Service Central d’Assistance Sociale d’une enquête sociale.

Par ordonnance du 9 novembre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 22 novembre 2023, Maître Cathy HOFFMANN fut désignée avocat des enfants communs et invitée à se présenter également à l’audience du 6 décembre 2023.

Ordonnance 2024TALJAF/000002 - autorisation d’accepter purement et simplement une successionORDONNANCEdit que la présente ordonnance sera notifiée conformément aux articles 1048 et 1058 alinéa premier du nouveau code de procédure civile à l’administratrice légale sous contrôle judiciaire ;

Vu l’ordonnance de clôture du 30 juin 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 16 juin 2023.Les consorts PERSONNE3.) demandent encore à voir condamner la société SOCIETE1.) à leur payer le montant de 330,63 euros à titre des frais du rapport d’expertise du bureau d’expertise ALIAS1.), mandaté par eux et le montant de 2.068,83 euros au titre des frais d’expertise Pascal CRASSON judiciairement ordonnée par

Vu l’ordonnance de clôture du 26 mai 2023.Suite à une assignation devant le juge des référés des 30 juin et 1er juillet 2017 et selon une ordonnance numéro 449/2017 du 28 juillet 2017 et une ordonnance de remplacement d’expert du 26 septembre 2017, Yves KEMP aurait été nommé expert.

Par ordonnance du 26 octobre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 22 mars 2023, les affaires inscrites sous les numéros TAL-202206389 et TAL-2023-00211 du rôle ont été jointes dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice.Par ordonnance du 9 novembre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.Conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, « l’ordonnance de clôture peut

Par ordonnance du 2 novembre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.Conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, « l’ordonnance de clôture peut être révoquée s’il se révèle une cause grave depuis qu’elle a été rendue ;L’ordonnance de clôture peut être révoquée pour cause grave d’office ou à la demande des parties, soit par

Vu l’ordonnance suivant les articles 222-1 et 222-2 du Nouveau Code de procédure civile du 16 mai 2023.Vu l’ordonnance de clôture du 29 septembre 2023.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture du 29 septembre 2023 de la date de la prise en délibéré.

Par ordonnance n° E-SAPA-94/22 du 30 septembre 2022 du juge de paix d’Esch-sur-Alzette, PERSONNE2.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de PERSONNE1.) entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») pour avoir paiement du montant de [

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juin 2023.

Par ordonnance conditionnelle de paiement E-OPA2-508921/21 du 3 septembre 2021, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., ci-après « la société SOCIETE1.) », a été sommée à payer la somme principale de 9.822,81 euros à la société SOCIETE2.)., en sa qualité d’affactureur, aux droits de la société SOCIETE3.) GmbH.Laite ordonnance a été rendue

Vu l’ordonnance de clôture du 6 décembre 2023.

Par ordonnance n° 2021TALREFO/00028 du 22 janvier 2021, le juge des référés a fait droit à la demande PERSONNE1.) et PERSONNE2.) et a nommé l’expert Hélène GAROFOLI avec la mission plus amplement décrite à la prédite ordonnance.Par ordonnance de remplacement d’expert n°27/2021 du 9 février 2021, l’expert Gaétan MAISONNEUVE a été nommé.L’instruction a été

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-7481/21 du 31 août 2021, PERSONNE1.) a été sommé de payer à la société anonyme SOCIETE1.) S.A., ciaprès « la société SOCIETE1.) », la somme principale de 2.493,68 euros à titre de factures impayées.

L’instruction a été clôturée une seconde fois par ordonnance du 8 juin 2023.Par conséquent, les mandataires, tels que Me Weiss, adressent régulièrement leurs décomptes au Ministère de la Justice, auxquels ils joignent à chaque fois l’ordonnance du juge des tutelles, sans réclamer de TVA ».De même, si d’après la lettre du Ministère de la Justice du 23 octobre