Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 29 novembre 2023.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries.Par ordonnance de référé du 3 juin 2020, l’expert Raphaël CHIESA a été nommé avec la mission de déterminer si les problèmes invoqués par PERSONNE1.) dans son courriel du 16 septembre 2019 sont réels et

Vu l’ordonnance de clôture du 27 septembre 2023.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 10 janvier 2024.La clôture de l’instruction a été prononcée par ordonnance du juge de la mise en état du 27 septembre 2023.

Par ordonnance n° 398/2016 du 19 juillet 2016, le juge des référés a fait droit à la demande de PERSONNE1.) et a nommé un expert avec la mission plus amplement décrite à la prédite ordonnance.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 14 juillet 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 15 novembre 2023.à la signification de l’ordonnance du 19

Vu l’ordonnance de clôture du 6 décembre 2023.Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 3 janvier 2024.Il ressort de l’ordonnance médicale du docteur PERSONNE5.), médecin spécialiste en neurologie, du 27 octobre 2014 qu’il a ordonné un scan de la tête de feu PERSONNE3.)

Par ordonnance du 13 décembre 2021, le juge de la mise en état a ordonné la jonction des procédures inscrites au rôle sous les numéros TAL-2021-06906 et TAL-202109393.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 8 décembre 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 31 janvier 2024 pour plaidoiries.Suivant ordonnance de référé n°49/2019 du 3 mai 2019,

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 21 septembre 2021 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 1er décembre 2021 pour prise en délibéré selon les modalités déterminées par la loi modifiée du 19 décembre 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commerciale.L’instruction a été clôturée une

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 26 septembre 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 6 décembre 2023.

L’instruction a été clôturée une première fois par ordonnance du 15 juillet 2022 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 8 février 2023 pour plaidoiries.Par jugement n°2023TALCH08/00044 du 1er mars 2023, le Tribunal a ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture en application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile pour permettre à

Vu l’ordonnance de clôture du 13 décembre 2023.Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 17 janvier 2024.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 4 octobre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 29 novembre 2023.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 24 janvier 2024.

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 31 janvier 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 7 février 2024 pour plaidoiries.L’exploit de dénonciation du 12 décembre 2023 a été signifié dans le délai de huit jours à partir de la saisie-arrêt des 6 et 7 décembre 2023 et il indique le titre en vertu duquel la saisie-arrêt est pratiquée, à

Vu l’ordonnance de clôture limitée quant au moyen de la médiation du 24 janvier 2024.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture limitée de l’audience des plaidoiries fixée au 28 février 2024.dit qu’en cas d’empêchement ou de refus du médiateur désigné, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance du

Vu l’ordonnance de clôture du 24 octobre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 décembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 13 février 2024.

dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président de chambre,Vu l’ordonnance de clôture du 19 décembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 janvier 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 23 janvier 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 13 février 2024.