Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance du même juge du 6 octobre 2023, PERSONNE5.) a été déchargé de la mission lui confiée et PERSONNE1.) a été désignée expert en son remplacement, la mission et la provision sur honoraires ayant été maintenues.Par ordonnance du 19 février 2024, le juge aux affaires familiales a chargé l’expert d’un complément d’expertise ayant pour objet

Vu l’ordonnance de clôture du 8 janvier 2025.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 26 janvier 2025.Suivant ordonnance de référé n°40/2020 du 28 juillet 2020, le bureau SOCIETE2.) a été désigné pour :

contractuelle à l’égard du patient conformément à l’article 8 (4), dernier alinéa de la loi du 24 juillet 2014, le tout sous peine d’une astreinte de 200,- € par jour de retard à partir du 1er jour qui suit la signification de l’ordonnance à intervenir.Il a finalement demandé qu’il soit enjoint au Docteur PERSONNE3.), de communiquer l’ensemble des examens,

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 18 janvier 2024 par PERSONNE1.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 19 décembre 2023 et notifiée à la partie

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 106/2025 (XXIIe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 29 janvier 2025 renvoyant le prévenu PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal principalement du chef d’extorsion à l’aide de violences et menaces

Subsidiairement, PERSONNE2.) fait valoir que l'indemnité d'occupation est due depuis le 20 mars 2014, date de la signification de l'assignation devant le juge des référés ayant abouti à l'ordonnance du 27 mai 2014 retenant son interdiction de retour au domicile.Subsidiairement, il relève que les juges de première instance ont retenu, à juste titre, que l'

Vu l’ordonnance de renvoi n° 177/24 (XIXe) rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 12 mars 2024 renvoyant PERSONNE1.), devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances

Vu l’ordonnance de renvoi n° 785/24 rendue en date du 29 mai 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 3) de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 22 janvier 2024.vu l’ordonnance de clôture du 22 janvier 2024 ;dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance présidentielle, sur simple requête ;

Suite à une assignation en référé-expertise introduite par le syndicat des copropriétaires de la résidence ADRESSE3.) (ci-après le Syndicat), PERSONNE1.), les consorts PERSONNE6.), et PERSONNE4.) (ci-après les Copropriétaires) à l’encontre de SOCIETE1.), PERSONNE7.) (ci-après l’Expert Garofoli ou l’Expert) a été nommée expert judiciaire par ordonnance du 20

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 14 février 2025.vu l’ordonnance de clôture du 14 février 2025,

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 3 juillet 2024, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces.Par ordonnance du 24 février 2025, l’instruction de l’affaire a été

Par ordonnance du 4 février 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée quant à la question relative à la recevabilité de la demande.

Vu l’ordonnance numéro 182/25 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date 19 février 2025 renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1.a), 8.1.a) et 11 alinéa 2, 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de

Vu l’ordonnance numéro 187/25 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 19 février 2025 renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions de tentative de vol simple et de tentative de vol à l’aide d’effraction.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 mai 2024.Par ordonnance de référé du 30 août 199613, rendue entre PERSONNE2.), d’une part, et l’HÔPITAL1.), le Dr PERSONNE1.), et le Dr PERSONNE6.), d’autre part, le juge des référés près le tribunal d’arrondissement de Diekirch a notamment nommé comme experts le Professeur STRI[Par ordonnance du 20 septembre

Vu l’ordonnance de renvoi n° 919/23 rendue en date du 31 octobre 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.), partiellement par application de circonstances atténuantes, devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal.

Vu l’ordonnance NUMERO1.) rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du DATE0.) renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.) devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1.a) et 8.1. in fine, sinon du chef de tentative d’une telle infraction, ainsi que du chef d’infractions

Vu l’ordonnance numéro 114/25 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 5 février 2025 renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 51, 461, 463 et 467 du Code pénal.

PERSONNE1.) demande aussi à voir dire que le taux d’intérêt sera automatiquement majoré de 3 points à partir du 3ème mois qui suit la signification de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation de la SOCIETE2.) à lui payer une indemnité de procédure d’un montant de 1.500.- euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile et l’