Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du DATE1révoque l’ordonnance de clôture de l’instruction du DATE1.) et rouvre les débats sur tous les aspects du litige

Vu l’ordonnance de clôture du 26 mars 2024

Vu l'ordonnance de renvoi n° 111/2024 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 29 février 2024, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de policeAux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public reproche

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 22 décembre 2022

rendu sur une requête d’appel déposée le 3 mai 2024 par la société civile immobilière SOCIETE1.) SCI, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), contre une ordonnance rendue le 16 avril 2024 par le magistrat

Il résulte de cette décision que le requérant doit exécuter une peine d’interdiction de conduire d’une durée de 18 mois, avec effet du 7 mai 2024 au 28 octobre 2025, prononcée à son encontre par une ordonnance pénale n°304 du Tribunal correctionnel de Luxembourg du 19 mai 2020, initialement assortie du sursis total, sursis dont il a été déchu suite à une

Par exploit d’huissier de justice du 19 juillet 2023 PERSONNE1.), PERSONNE2.), PERSONNE3.), PERSONNE4.), ainsi que PERSONNE3.) et PERSONNE4.), pris en leur qualité de représentants légaux de PERSONNE5.), né le DATE1.) à ALIAS1.) (Maroc), ont fait donner assignation au Procureur d’Etat aux fins de déclarer exécutoire au Grand-Duché de Luxembourg l’ordonnance

Suivant ordonnance du juge des référés du 29 novembre 2019, le mandat de l’administrateur provisoire a pris finPAR CES MOTIFS la Cour d’appel, quatrième chambre, siégeant en matière commerciale, statuant contradictoirement, vu la jonction des affaires enrôlées sous les numéros CAL-2019 00497 et CAL-2023 01001 suivant ordonnance du magistrat de la mise en

Vu l'ordonnance de renvoi n° 366/2023 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 23 octobre 2023, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de policeAux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public reproche

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit de l’ordonnance de référé nº 18/2024 rendue entre parties en date du 26 mars 2024, ordonnance dont le dispositif est conçu comme suitordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie de recours et sans cautionORDONNANCEVu l’ordonnance de référé n° 18/2024

Suivant ordonnance rendue le 8 novembre 2023 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.), partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions ou rentes de PERSONNE2.), partie saisie, entre les mains de la SOCIETE1.), partie tierce saisie, pour

Suite au contredit formé par courrier du 16 juin 2023 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-4367/23 délivrée le 8 mai 2023, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 11 mai 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique du 15 novembre 2023 à 9h00, salle JP 0.02Par ordonnance

Par ordonnance rendue le 31 janvier 2024 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.), partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la pension d’PERSONNE2.), partie saisie, entre les mains de la SOCIETE1.), partie tierce saisie, pour avoir paiement du montant de 2.952,00euros du chef d’arriérés de pensions alimentaires ainsi que du

Vu l’ordonnance de clôture du 19 mars 2024

Suivant ordonnance rendue le 26 septembre 2023 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.), partie saisissante, a été autorisé à pratiquer saisiearrêt sur le salaire touché par PERSONNE3.), partie saisie, entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.A R.L., partie tierce saisie, afin d’obtenir paiement de la somme de 9.500 euros

ORDONNANCECette ordonnance est susceptible d’appeldélai de cinq jours de la notification de la présente ordonnance, auprès du greffe de la chambre du conseil, en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-504876/22 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 28 avril 2022, PERSONNE1.) a été sommé de payer à la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après : « SOCIETE1.) »), outre les intérêts légaux, le montant de 4.090,03.- euros du chef de la facture n°33/81819 du 23 novembre 2021 restée impayéePar

Suivant ordonnance rendue le 23 novembre 2021 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.), partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions ou rentes de PERSONNE2.), partie saisie, entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) S.A., partie

Vu l’ordonnance de clôture du 6 octobre 2023

Suite au contredit formé le 15 décembre 2023 par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.à r.l. contre l’ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2023TALORDP/00587, délivrée le 8 novembre 2023 et lui notifiée en date du 16 novembre 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du lundi matin, 29 janvier 2024